Séance du 04 mars  2011

 

L’an deux mil onze, le 04 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre NAUDON, Maire.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, Mme XIMENEZ, M. LESSEIGNE, M. FRITSCH, M. DIDIER, Mme AVANZINI, M. BERNEDE, M. CHAUGIER, M. BOISSIERES, M. LIAL.

 

 

Excusée : Mme FRANCOIS

M. LACAZE Roger a donné procuration à M. NAUDON

Mme THOMAS  a donné procuration à Mme XIMENEZ

 

 

M. LIAL donne lecture du compte rendu de la réunion du 27/01/2011. Il est adopté à l’unanimité.

M. LESSEIGNE  est élu secrétaire de séance.

 

 

 Habilitation ACMO – Yannick Monsec

 Schéma départemental Aire d’accueil gens du voyage

 SDEEG – Maîtrise d’œuvre, transfert compétence éclairage public

 PLU Intercommunal

 Dotation d’équipement des territoires ruraux (ancienne DGE)

 Investissements 2011 (Présentation des devis)

 Subventions 2011  (associations, collèges)

 Information CDC

 CUI

 Divers

 

I – ACMO

            L’arrêté instituant Yannick MONSEC « Agent chargé de la mise en œuvre » des règles d’hygiène et sécurité (ACMO) est pris ce jour à l’unanimité et ses missions sont définies dans une lettre de mission.

 

II – AIRE D’ACCUEIL GENS DU VOYAGE

            L’aire d’accueil des gens du voyage  de Port Ste Foy est maintenant terminée. Elle aura coûté 450 000 €. Elle pourra être occupée à partir du 15 mars 2011 et sera inaugurée officiellement courant avril.

 

III – SDEEG : TRANSFERT DE COMPETENCE

            Le Conseil Municipal accepte le transfert de compétence au SDEEG pour la maîtrise d’ouvrage en matière d’éclairage public (choix et suivi des installations) pour une durée de 9 ans. La  commune reste maître des choix de matériel, paiera les montants H.T. La TVA étant acquittée et récupérée par le SDEEG.

 

 

IV – PLU Intercommunal

            Il y a de nombreuses réflexions en débat au niveau CDC. L’enjeu principal est le renouvellement urbain à Ste Foy et Pineuilh, dans le but de remplir les logements vacants. Comment motiver les nouvelles arrivées ? Etre attractifs pour de nouveaux commerces ? La difficulté est de réfléchir au territoire et plus seulement en commune. Il y avait 600 commerces à Ste Foy, en 1900. (voir le compte rendu de la réunion du 23/02/2011 de la CDC).

 

 

V – DOTATION D’EQUIPEMENT AUX TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Anciennement DGE, la DETR peut financer différents types de projets :

- dans le domaine économique, social, environnemental et touristique

- favorisant le développement  ou le maintien des services publics en milieu rural

- Investissement (travaux sur bâtiments scolaires - multiples ruraux, équipement en T.I.C , Etc)

 

Le Conseil Général peut accorder des aides dans le cadre du FDAEC. Date butoir d’envoi des dossiers : le 15 avril.

 

Le Conseil Général a également versé une aide pour l’installation d’un nouveau commerçant. (traiteur-rôtisserie).

 

VI – INVESTISSEMENTS 2011

  - Voir le détail dans le compte rendu de la réunion du CM du 27 janvier 2011

  - Les devis ont été demandés et les réponses commencent à nous parvenir (numérotation des maisons et dénominations des rues le devis s’élève à 5144 € H .T. pour 300 plaques et 60 panneaux de rues.

  - Un essai de tondeuse auto-portée Husqvarna a été fait par le personnel communal. Très intéressant, mais notre matériel John Deere est encore tout à fait satisfaisant et ne nécessite pas d’être changé.

  - Une réunion pour le fleurissement du rond-point de la Guérenne est prévue le 21 mars à 9 heures  en présence d’un représentant du CAUE. La transformation  du terrain de foot (plus utilisé en tant que tel) est en projet. Toutes les idées seront étudiées.

- SIVOS : Plusieurs devis ont été reçus  pour la réfection de la cour de l’école. Il y a des montants très différents. Des explications sont nécessaires

- Prix des chapiteaux neufs

   480 € pour un 4 m x 6 m - 522 € pour un 5 m x 8 m

  La robustesse de l’ossature métallique modifie les prix

 

- Le secrétariat de  mairie a besoin d’un micro-ordinateur. Le devis de Secteur Informatique est à étudier.

 

- Défibrillateurs : La Commune envisage de s’équiper de 2 appareils : la CDC étudie une formule de commandes groupées. L’AMG (Association des Maires de Gironde) a lancé une consultation et retenu l’offre de la société DEFIBRIL. Nous pouvons commander par leur intermédiaire. A voir.

 

- Protection  incendie aux Goulards : 2 solutions possibles ; soit acheter terrain et bâche, soit prendre en charge l’aménagement de l’accès au plan d’eau privé mis à disposition par le propriétaire qui nous a suggéré cette solution. Cette 2^e solution a reçu un avis favorable des pompiers.

 

- Faut-il revoir la sono de la salle Duchant : tout ou partie. Tout remplacer reviendrait à 4326 € !

 

VII - SUBVENTIONS COMMUNALES

- Voir la délibération

- Par un vote (5 pour, 4 abstentions, 2 contre) le C.M. a décidé d’accorder une subvention de 15 € par élèves  aux  élèves de collèges publics et privés à la condition qu’il s’agisse de voyages d’études.

 

VIII – INFORMATION COMMUNAUTES DE  COMMUNES

- Marpa : Le projet de la MARPA de Margueron est lancé, elle accueillera 24 résidents pour un montant mensuel de 1100 € par personne.

Echéancier :    - appel d’offres             : avril 2011

                        - début des travaux             : septembre 2011

                        -  livraison                        : septembre 2012

 

- Achat du bâtiment accueillant la garderie, pour agrandissement des locaux

 

 

 

 

IX – CUI

            La décision de proposer une embauche d’agent d’entretien en contrat CUI est finalisée. Il s’agit d’un contrat de travail de 6 mois (70 % pris en charge par l’état pour 20 h/semaine. Son travail sera d’aider les agents communaux aux entretiens des espaces verts,  aménagement du rond point de la Guérenne et  voirie de la Commune

 

X – SYNDICAT DU BAS CANTON

            La participation communale, calculée sur les nouveaux recensements et les linéaires de fossés, est en forte augmentation. Elle passe de 32 % à 38 % du budget, soit 31972 €.

 

XIV- DIVERS

 

-  Journal Communal : Une parution du journal communal est prévue pour  fin mars

- Carnaval : Alain LIAL a fait le point sur l’avancement. Prochaine réunion le lundi 14 mars à 20 H 30,

   Salle Albert Lallier.

- Agenda communal :Le principe de la réalisation d’un Agenda communal par la Société MEDIA DIFFUSION CONSEIL est maintenu. Une nouvelle convention va être signée.

- Randonnée épicurienne : Cet été à St Avit, prévue le mardi 19 juillet à 18 h. Une réunion de préparation avec l’office de tourisme se tiendra, à la  mairie, le lundi 14 mars à 11 h. Le repas d’après-rando sera proposé par des producteurs locaux.

- Marché Nocturne : L’idée d’un marché nocturne sur la commune est lancée, Quand ?, Où ?,  Comment ? Ne pas tarder à prendre la décision.

- Réunion commission Impôts le mardi 15 mars à 9 h 30, en mairie.

           

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.