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L’an deux mil onze, le vingt deux avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 12 avril 2011.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. DIDIER, Mme XIMENEZ, M. VILLEMIANE,

M. BOISSIERES, M. LACAZE, Mme AVANZINI, M. BERNEDE, M. LESSEIGNE

 

Procurations : Mme THOMAS  a donné procuration à Mme XIMENEZ

M. LIAL a donné procuration à Mme ROUGIER

M. CHAUGIER a donné procuration à M. NAUDON

 

Excusés :            Mme FRANCOIS – M. FRITSCH

Monsieur LESSEIGNE donne lecture du compte rendu de la précédente réunion. Il est voté à l’unanimité.

 

Mme ROUGIER est élue secrétaire de séance.

 

 

-       Vote du Compte Administratif 2010 et approbation du Compte de Gestion 2010

-       Vote du Budget 2011 et des 3 taxes locales

-       Jurés d’assises 2012

-       Informations :

Ø    Cabinet Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)

Ø    Rapport annuel SMICTOM

Ø    Compte-rendu C.C.A.S.

Ø    Lettre de Madame MAUVE

Ø    Athlétic forme

Ø    Handball

Ø    Information CDC : PLH – PLU

Ø    S.P.A.

Ø    Omelette aillet

Ø    Les Arlandies         

 

I – Vote du Compte Administratif et approbation du Compte de gestion 2010

 

M. le Maire remercie vivement M. le Percepteur de sa présence. Monsieur LEPRETRE présente les grands principes budgétaires, la structure des documents. Il rappelle que la finalité de ce vote est de statuer sur la réalité de l’équilibre entre le Compte Administratif (mairie) et le Compte de Gestion (trésorerie).

 

Section fonctionnement
	Sommes émises	Résultat reporté N-1	Cumul section	Restes à réaliser
Dépenses	751.968,53	0	751.968,53	0
Recettes	821.933,37	93.397,49	915.330,86	0
Solde	69.964,84	93.397,49	163.362,33	0

 

Section investissement
	Sommes émises	Résultat reporté N-1	Cumul section	Restes à réaliser
Dépenses	231.914,69	107.858,03	339.772,72	37.380,91
Recettes	338.371,49	0	338.371,49	12.478,62
Solde	106.456,80	107.858,03	- 1.401,23	24.902,29

 

Résultat de clôture de la section fonctionnement…………. 163.362,33  €

Il sort un excédent d’ investissement de…………………-    26.303,52  €

Résultat à reporter…………………………………………..137.058,81 €

 

Il laisse ensuite la parole à M. DIDIER, doyen d’âge, qui procède au vote. Avec 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, les comptes, administratif et de gestion sont votés à l’unanimité des personnes présentes.  M. LE PRETRE fait constater à l’assemblée que les chiffres du Compte Administratif ont bien été reportés dans le budget 2011. il propose à M. VILLEMIANE  de présenter le budget à l’assemblée.

 

2 – Vote des 3 taxes locales et vote du budget

Dans le cadre de l’élaboration du budget, après avis de la Commission des finances, vu les divers éléments financier fournis par l’Etat, vu l’état de notification établi par l’administration, considérant l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les taux proposés, à savoir :

- taxe d’habitation………….. 12,68 %

- taxe du foncier bâti……….. 22,62 %

- taxe du foncier non bâti…… 70,09 %

 

Les taux d’imposition sont votés à l’unanimité, identiques à l’année passée.

 

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 222.651,00 €

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 940.797,00 €

Le budget 2011 est voté à l’unanimité.

 

3 – Jurés d’assises 2012

 

Suite à l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2011 concernant les dispositions relatives au Jury d’Assises pour l’année 2012, il y a lieu de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, du nombre de jurés devant figurer sur la liste préparatoire. Ont été tirés au sort les électeurs suivants :

 

 n°840 : RICARD Camille Suzanne née le 05/04//1988 domiciliée « Rue des Ecoles »

 n°933 : THIéBAUT épouse ARIBAUT Martine Michelle née le 15/02/1950 domiciliée « 11 rue des 2 villages »

 n°687 : MAYET épouse OSSARD Marie-Claude née le 10/06/1947 domiciliée « 1 Le Ronzier »

 n°262 : CORDELIER épouse MURAT Marie-Thérèse née le 25/04/1942 domiciliée «  11 Les Goulards »

 n°567 : LAGARDE Jacques né le 20/12/1946 domicilié « 3 Le Petit Champ de St-Nazaire »

-        

 

4 – Informations

 

Ø    C.A.U.E. : visite de Sylvie PAULIET vendredi 6 mai 10 h 15 pour aménagement terrain foot

 

Ø    Rapport annuel SMICTOM  2009

 

Ø    Redevance Incitative : Suite aux dispositions du Grenelle II, la redevance incitative va être imposée aux collectivités à partir de 2015 ; c’est un mode de collecte et de facturation qui montre beaucoup plus de justesse quant au paiement de celle-ci.

 

Ø    Compte-rendu CCAS par Josiane ROUGIER.

1 – présentation budget

2 – possibilité de convention entre le SIVOS et le restaurant scolaire pour les repas du mercredi pris par des administrés du lotissement du Cheval Blanc

 

 

Ø    Demande Mme MAUVE Florence achat terrain près du restaurant scolaire. Après réflexion, le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette offre.

 

Ø      Athlétic forme : M. LACAZE présente brièvement le bilan de l’association qui ne cesse de se développer par la présence de jeunes du Collège de Ste Foy et souhaite une subvention de confort (150 € environ) qui permettrait  de continuer à délivrer gratuitement des licences pour les - de 18 ans

 

Ø    Handball Foyen Vélinois : 6 adhérents sur la Commune , le Conseil Municipal ne se prononce pas pour une subvention

 

Ø    Tennis club Pineuilh/St-Avit : 196 adhérents dont 13 de St-Avit. Demande de subvention. Proposition de cours auprès de l’école. Manque cependant d’encadrement. En attente de convention d’entretien et de nettoyage du cours.

 

Ø    Badminton en Pays Foyen :  Accord pour une subvention après dépôt statut. Utilisation de la salle Marcel Duchant le lundi soir et samedi matin

 

Ø    S.P.A. : la convention fourrière 2011 s’élève à 0,50 €/habitant. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer, car sans cette adhésion, la Commune a l’obligation de créer un chenil d’urgence pour recevoir les animaux en divagation.

 

Ø    CDC : M. VILLEMIANE  fait le bilan du budget présenté par la  CDC

 

Ø    P.L.U.-P.L.H. : M. NAUDON rappelle que le P.A.D.D. prévoit 55 nouveaux logements dans les 6 années à venir, répartis sur les communes de St-Philippe du Seignal et St-Avit soit une population d’environ de 15000 habitants sur la CDC. Le Conseil Municipal s’interroge sur le chiffre de 30 logements sur 6 ans et le trouve très faible.

 

Ø    Bibliothèque : Mme AVANZINI  rappelle qu’une soirée contes et chansons est organisée en collaboration avec l’atelier coinrécréatif le samedi 30 avril à 20 h 30 à la salle Albert LALLIER. L’entrée est gratuite.

 

Ø    Omelette à l’aillet :

Pompiers à 8 h 30 avec M. le Maire

Don du sang à 9 h avec M. VILLEMIANE, Mmes ROUGIER et XIMENEZ

 

Ø  Les Arlandies : M. le Préfet de la Gironde a retenu la rénovation du bâtiments des Arlandies.

 dans le cadre des logements locatifs sociaux pour l’année 2011

Ø  Délégation de Rotenburg le 13 juillet 2011: Visite le matin de l’imprimerie LAULAN  et de la GRM, activité de l’après-midi à déterminer par St-Avit. (Monbazillac, le Jardin ?) , le soir repas républicain.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.