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L’an deux mille onze, le vingt-six juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 19 juillet 2011.
Etaient présents : Mme ROUGIER, M. DIDIER, M. VILLEMIANE, M. LIAL, M. CHAUGIER, Mme THOMAS, M. LACAZE, M. FRITSCH, M. LESSEIGNE, Mme AVANZINI, M. BERNEDE,
Procurations : Mme XIMENEZ a donné procuration à Mme ROUGIER
M. BOISSIERES a donné procuration à M. LESSEIGNE
Excusée : Mme FRANCOIS
M. VILLEMIANE donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Il est voté à l’unanimité.
Mme ROUGIER est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Réforme territoriale
o SIAEPA pour avis
o Proposition schéma départemental de la coopération intercommunale de la Gironde
- Contrat apprenti
- Délibérations urbanisme et voirie
- Réunion de quartier
- Divers :
o Compte-rendu voirie
o Redevance Incitative
o Information P.L.U.
o Commission information agenda 2012
o Information C.D.C.
o Remerciements Office du Tourisme
I - Réforme territoriale
SIAEPA : Monsieur le Maire présente à l’assemblée la délibération du SIAEPA concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde qui souhaite supprimer les syndicats et donner cette compétence à la Communauté des Communes. Il est constaté une disparité des syndicats des eaux voisins (Pellegrue, Gensac/Pessac et Vélines)qui souhaitent garder leur compétence propre. Le Conseil Municipal valide cette délibération.
Communauté d’agglomération : Monsieur le Préfet de la Gironde demande aux communes de donner leur avis sur la communauté d’agglomération ainsi que sur la proposition de Monsieur le Préfet de la Dordogne. Celui-ci envisage la création d’une communauté de communes interdépartementale regroupant 4 communautés de communes, Montaigne Montravel et du Gursonnais pour le département de la Dordogne et Pays Foyen et Castillon Pujols pour le département de la Gironde. Les réflexions et contre-propositions permettront la rationalisation des intercommunalités.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, serait plus favorable à une adhésion directe à une communauté d’agglomération proposée par le Préfet de la Gironde, soit communauté de LIBOURNE ou soit de BERGERAC. Toutefois, l’éloignement (50 km pour 1 h de route) et les infrastructures déficientes au regard du bassin d’emploi de Libourne feraient pencher la balance pour rejoindre la communauté d’agglomération du Bergeracois car sa proximité géographique (d’environ 20 km pour ½ h de route) représente déjà notre bassin de vie et d’emploi.
II – Contrat apprenti
Le contrat d’apprentissage de Kévin se terminant le 31 août prochain et considérant la candidature et la motivation de monsieur LACHARTRE Nicolas domicilié « Les Bories », le Conseil Municipal décide de reformer un apprenti CAP espaces verts et accepte la demande de ce jeune.
Quant à Kévin, les possibilités d’embauche étant impossibles, l’équipe municipale lui propose un contrat occasionnel jusqu’au 31 décembre. Prévoir une réunion pour la réorganisation du service technique.
III – Délibérations urbanisme
Gironde Habitat sollicite la Commune pour l’intégration dans le patrimoine communal des voies, réseaux divers et espaces verts de la résidence du « Cheval Blanc » livrée en mars dernier. Le Conseil Municipal autorise la cession à l’euro symbolique.
IV – P.V.R. (Participation pour Voies et Réseaux)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante le principe d’instauration du régime de la participation pour le financement des voies nouvelles ou aménagement de voies existantes, destinées à permettre l’implantation de nouvelles constructions, et ce dans le cadre essentiel de la maîtrise d’ouvrage communale propre à ses compétences respectives. Compte-tenu de la révision actuelle du P.L.U, l’équipe accepte uniquement l’accord de principe.
V- Réunion de quartier pour le secteur « des Paponats » le vendredi 9 septembre chez M. Patrick CASTAGNOL.
VI – Divers
- Compte-rendu voirie, Laurent FRITSCH commande les panneaux signalétiques.
- Redevance Incitative : une enquête auprès des administrés va démarrer début août pour une durée de 3 mois
- Informations P.L.U. : la CDC a organisé une réunion pour connaître les exigences de l’agriculture en présence de la SAFER, maires du canton, Chambre d’Agriculture…et à ce titre réduire les zones constructibles au profit des zones agricoles.
- Prévoir une prochaine commission information pour établir le prochain agenda communal 2012. Établir la présentation des vœux et modifier les renseignements pratiques, notamment les nouvelles associations (Badminton, Coinrécréatifs, Motorigoles) Mettre à jour les nouveaux délégués des listes électorales et nouveaux membres du conseil municipal d’enfants.
- MARPA : Tous les lots ont été attribués sauf le gros-œuvre qui reste encore à déterminer lors de l’ouverture des plis.
- Remerciements de l’Office de Tourisme pour la randonnée épicurienne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 00.