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L’an deux mil douze, le dix avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 26 mars 2012.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. DIDIER, Mme XIMENEZ, M. VILLEMIANE, M. BOISSIERES, M. LESSEIGNE, , M. LIAL, Mme FRANCOIS, M. CHAUGIER, Mme AVANZINI,

 

Procurations :                        M. BERNEDE a donné procuration à M. LIAL

M. FRITSCH  a donné procuration à M. NAUDON

M. LACAZE a donné procuration à M. VILLEMIANE

 

Excusée : Mme THOMAS

 

M. VILLEMIANE donne lecture du compte rendu de la précédente réunion. Il est voté à l’unanimité.

Il est élu secrétaire de séance.

 

 

Ø    Approbation du Compte de Gestion 2011

Ø    Vote du Compte Administratif 2011

Ø    Vote du Budget 2012 et des 3 taxes locales

 

 

 

I – Vote du Compte Administratif et approbation du Compte de Gestion 2011

 

            Monsieur le Maire remercie Madame la Trésorière de sa présence. Monsieur VILLEMIANE   présente les grands principes budgétaires, la structure des documents. Madame CHEMINEAU Marie-Christine rappelle que la finalité de ce vote est de statuer sur la réalité de l’équilibre entre le Compte Administratif (mairie) et le Compte de Gestion (trésorerie).

           

Section fonctionnement
	Sommes émises	Résultat reporté N-1	Cumul section	Restes à réaliser
Dépenses	748.225,17		748.225,17	0
Recettes	892.513,31	137.058,81	1.029.572,12	0
Solde	144.288,14	137.058,81	281.346,95	0

           

Section investissement
	Sommes émises	Résultat reporté N-1	Cumul section	Restes à réaliser
Dépenses	151.020,36	1.401,23	152.421,59	70.229,08
Recettes	104.863,35	0		0
Solde	46.157,01	1.401,23	47.558,24	70.229,08

 

Résultat de clôture de la section fonctionnement……………. 281.346,95 €

Il sort un déficit d’investissement de .…. ..…………………   117.787,32 €

Résultat à reporter……………………………………………..163.559,63 € 

 

Il laisse ensuite la présidence à Mme FRANCOIS Myrtal, qui fait procéder au vote. Avec 14 voix pour et 0 contre, et 0 abstention, les comptes, administratifs et de gestion 2011 sont votés à l’unanimité des personnes présentes.

Mme CHEMINEAU fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés dans le budget 2012, elle propose à M. VILLEMIANE  de présenter le budget primitif à l’assemblée.

 

 

 

2 – Vote des 3 taxes locales et vote du budget

 

Dans le cadre de l’élaboration du budget, après avis de la Commission des finances, vu les divers éléments financiers fournis par l’Etat, vu l’état de notification établi par l’administration, considérant l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les taux proposés, à savoir :

 

                                    - Taxe d’habitation…………………                        12,84 %

                                    - Taxe du foncier bâti………………                        22,90 %

                                    - Taxe du foncier non bâti………….                        70,09 %

 

Les taux d’imposition sont votés  avec 13 voix pour - 1 voix contre et 0 abstention.

 

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de  367.520,38 €

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 975.331,00 €

Le budget 2012 est voté à l’unanimité.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.