Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
            
33220
Saint Avit Saint Nazaire

  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@orange.fr

Archives

Visites

 734291 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

délibérations 2014 - 05 CR du 16 mai

Séance du 16 mai 2014

 

L’an deux mil quatorze, le seize mai  à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 07 mai 2014

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. DIDIER, M. VILLEMIANE, M. LESSEIGNE, Mme CHOURY, Mme COMBEFREYROUX, Mme FAUVET,   Mme MARTY,  Mme PAUILHAC,

M. BOISSIERES,  M. CHAUGIER,  M.FRITSCH, M. LIAL, M. VARGAS.

 

Excusés : Mme AVANZINI, M.BERNEDE.

 

Procurations : Mme THOMAS BENEY a donné procuration à M. A. LIAL

Mme XIMENEZ a donné  procuration à M. J.P NAUDON. 

 

Monsieur VARGAS donne lecture du compte rendu de la précédente réunion. Il est voté à l’unanimité.

Mme CHOURY Eva  est  élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

- Mise en place des  bureaux de vote pour les  Elections Européennes du 25 mai

- Compte rendu  de réunion de la commission voirie

- Mise en place des délégations intercommunales

- Compte rendu de la réunion du Syndicat du Bas Canton

- Agenda 2015

- Divers

 

 

I - ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE


Un planning est élaboré et les élus sont répartis dans chaque bureau pour tenir les bureaux de vote en qualité d’assesseurs lors des élections européennes qui auront lieu le 25 mai prochain.



II - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION VOIRIE


En réunion du 07 mai, la commission voirie a demandé à M. FOURTEAU de nous fournir un devis estimatif   des travaux à effectuer pour l’année 2014 ; document non déposé à ce jour.

 

Les  panneaux de signalisation peuvent  être commandés.

 

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du Conseil Général  pour :

- l’abaissement de la vitesse à 70 km/h à l’entrée du Bourg « aux Freyssinets »

- l’extension de la zone d’agglomération vers la zone artisanale de la Guérenne

 

Le Service des infrastructures du Conseil Général émet  un avis défavorable quant à la limitation à 70 km/heure et des réserves  sur l’extension. M. Fritsch rappelle un  courrier du Conseil Général datant de 2011 dans lequel à cette époque un avis favorable avait été délivré pour la modification de la zone à 50 Km/h. Il se propose de rencontrer le responsable de secteur pour argumenter notre demande.

 

 

III - NOMINATIONS DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX ET DIVERS


- Commission des Impôts directs ð Philippe VILLEMIANE – Alain LIAL

- Pays du Libournais                    ð Jean LESSEIGNE

- Référent animation                    ð Alain LIAL

 

 

IV - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SYNDICAT DU BAS CANTON

 

Le 30 avril 2014, il a été procédé au renouvellement du bureau du Syndicat du Bas Canton. Ont été nommés

Président : M. Thierry Roseau

Vice-présidents Mme Chadourne Sandrine, M. Bazus Alain, Naudon Jean-Pierre

Représentants Délégués de la Commune : Didier Guy, Bernède Christian, Naudon Jean-Pierre.

Pour St Avit St Nazaire

M. Naudon J.P a été nommé : membre  de la commission  des finances,

membre suppléant de la commission d’appel d’offres et bureau d’adjudication

 

M. Didier G. a été nommé membre suppléant de la commission de réception des travaux

 

Monsieur le Maire rappelle les modalités de calcul de la contribution des Communes à partir de  3 critères par tiers, soit pour St Avit St Nazaire :

1/3 surface/1861 ha - 1/3 population/1535 habitants - 1/3 longueur des cours d’eau/28.2 kms

La participation financière de la commune s’élève pour l’année 2014  à 33 886 €  soit     38.19 % du montant de la  participation des communes adhérentes St Avit St Nazaire ayant la plus grande longueur de cours d’eau. Les  travaux de réhabilitation des berges se font dans le respect de la législation du développement durable (entretien doux)

 

 

V - AGENDA 2015


La commission info a décidé de reconduire la formule de l’Agenda pour l’année 2015. Il faudra contacter un autre prestataire pour faire jouer la concurrence.

 

 

VI - DIVERS


- MAISON DES ARLANDIES

 Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de Soliance concernant l’avancement du projet de réhabilitation de la «Maison des Arlandies ». En effet, le Conseil Général refuse l’annulation de la clause de retour gratuit du foncier à la Commune : une demande d’alignement avec des projets d’acquisition foncière sur cette section pour la réalisation de Bandes Dérasées de Droite (acte notarié du 27/04/2009) empêchant la signature de bail avec Soliance et le commencement des travaux sur la Maison.


- COMMISSION SPORT ET LOISIRS

Subvention aux associations

Suite à  la réunion du 13 mai, il a été décidé de répartir la somme de 12 587.50 € entre 27 associations communales et cantonales.

 

Subvention séjours pédagogiques

Pour les séjours pédagogiques, une participation de 20 € par enfant de la Commune, sera versée à chaque établissement concerné, public et privé.

- COMMISSION INFOS

Bulletin municipal : il devra être distribué 1ère semaine de juin pour annoncer les animations à venir (plantation du mai, pique-nique républicain, kermesse) Rappeler la règlementation sur les nuisances sonores et les chiens errants.

 

- PLANTATION DU MAI

Déroulement : le dimanche 15 juin de 11 h à 12 heures, Salle Albert Lallier, avec la plantation d’un chêne d’Amérique ou  Liquidambar  sur le terrain et se terminera par un apéritif offert à la population.

 

- PROCHAINES REUNIONS COMMISSIONS

- Lundi 26 mai 18 h 30 : commission sports et loisirs (Tous les élus  et participants du précédent marché fermier) : Organisation Repas républicain – Marché fermier

- Mardi 27 mai : commission agriculture

- Lundi 02 juin 18 h 30 : commission bâtiments communaux

 

 



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

 


Date de création : 24/06/2014 : 14:47
Dernière modification : 17/10/2014 : 09:02
Catégorie : délibérations 2014
Page lue 2893 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus - Aides-crise-sanitaire

2020-0327-covid19.jpg
 
Pour LIMITER la CIRCULATION du VIRUS CONTINUEZ à APPLIQUER les GESTES BARRIÈRE



fleche.gif  Restaurant Les 4 Saisons : Réouverture et PLATS en LIVRAISON ou à EMPORTER, semaine du 18 au 24 octobre -> voir


  fleche.gifcovid19.jpgInfos du centre de vaccination de Sainte Foy-La-Grande : voir

fleche.gif  Stratégie Vaccinale et liste des publics prioritaires : voir

fleche.gifcovid19.jpg Arrêté Préfectoral du 23 octobre 2020 : voir

fleche.gif covid19.jpg CONSIGNES "COVID-19" DEPUIS LE 20 JUILLET
: voir

fleche.gif  covid19.jpg Infos sur le CORONAVIRUS COVID-19 : 

              du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

             
du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus

              de l'ARS Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



fleche.gif  PAYS FOYEN : La Communauté de Communes à vos côtés :
voir

fleche.gif   
PAYS FOYEN : Lancement de la Cellule Spécialisée COVID-19 :
voir

fleche.gif    MDS de Ste FOY la GRANDE : info PMI

fleche.gif    Organisation et continuité des Missions du Service Départemental de PMI : info

fleche.gif   
AIDES par les ASSOCIATIONS FOYENNES :
voir

fleche.gif  ÉPICIER AMBULANT à DOMICILE : voir


INFOS

fleche.gif   Infos pour le BAFA et BAFD : voir

fleche.gif   Un "foodTruck" stationnera sur notre commune les mercredis soir à partir du 6 octobre 19h00, place Marcel Duchant : voir

fleche.gif   Nouveau : Campus Connecté à Ste Foy la Grande -> voir

fleche.gif   Nouvel arrêté de restriction des prélèvements en eau pour la Gironde : détails

fleche.gif  Expertise des cours d'eau du territoire du Pays Foyen : voir

fleche.gif  Permanences France Services pour octobre et novembre + infos PIM : voir

fleche.gif   Infos pour la rentrée scolaire de septembre 2021 : voir

fleche.gif  Dispositif Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 18 ans : voir sur site .gouv

fleche.gif  Pass Culture pour les jeunes de 18 ans : voir

fleche.gif  Atelier de découverte de la sophrologie : voir

fleche.gif  Offre d'emplois saisonniers dans la viticulture : voir

fleche.gif  LaBreche.jpgRéouverture du Cinéma voir son site ou programme du 20 au 26 octobre

fleche.gif   Réunions participatives, en attendant de pouvoir les faire physiquement, n'hésitez pas à donner votre avis

fleche.gif   La communauté de communes du Pays Foyen a institué un nouveau délégataire pour le service de l'eau potable, la société SOGEDO
      Pour plus d'infos cliquer ici


fleche.gif   Une maison d'accueil familiale pour seniors sur notre commune : voir

fleche.gif   Nouveaux horaires d'été pour la bibliothèque municipale : voir

fleche.gif  l'ASE a besoin de bénévoles : voir

fleche.gif   Logements disponibles à la MARPA de Margueron : voir

fleche.gif   Nouveaux horaires à la SPA de Bergerac : voir

fleche.gif   
Point_exclamation.jpg  Bornes d'apport volontaire pour le recyclable : voir

fleche.gif   Education-nationale.jpg  Protocole sanitaire des écoles année scolaire 2020-2021

fleche.gif   Epidor = Appel à vigilance sur le domaine fluvial : voir


fleche.gif   Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage



fleche.gif  
Permanences à Sainte-Foy-la-Grande de la CCI de Bordeaux  : Voir


fleche.gif   Transport A la Demande en Pays Foyen : voir les renseignements

fleche.gif  
Infos règlementaires déchèterie
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  Prochaines manifestations

  

cliquez ☞

   2020-21-Reunions participatives.jpg  2021-1009-oct-rose.jpg  2021-0928-oct-rose-SteFoy.jpg  2021-1001-Piaf-rose.jpg  2021-1012-Reunion-Participative1.jpeg  
 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
►  Divers

 cliquez ☞  2021-1018-plats-livres-ou-emportes.jpg  2021-0800-gemapi1.jpg  2021-0803-recrut-police.jpg  2021-0526-gdon.jpg  2021-0514-ustom1.jpg  2021-0308-jeunes.jpg  2021-0222-Anefa.jpg  2021-0203-info16-18ans.jpg  2020-1130-ase.jpg  2020-1002-ludotheque-rouvre.jpg  2020-0831-affiche-twirling.jpg  2020-0701-Brulage.jpg  2020-0701-pass-PaysFoyen.jpg  2020-0516-mfr-bergeracois.jpg  2020-0428-decheterie-ustom.jpg  2020-0300-Educ-nat-virus.jpg  2020-0420-creches-PF.jpg  2020-0311-recrut-ADS.jpg   2020-0106-Ateliers-numeriques.jpg  2019-0500-smv1.jpg  2018-1019-initiatives.jpg  2018-0412-Aide_permis_de_conduire.jpg  2018-0414-viticulteurs-et-riverains.jpg  2018-0331-bouchons-plastique.jpg  


fleche.gif    Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

fleche.gif   Infos sur le frelon asiatique : voir

fleche.gif   Voir la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde.

fleche.gif  SPANC du Pays Foyen (Service Public d'Assainissement Non Collectif) cliquer ici.


fleche.gif   conciliateur de justice à la Maison de Services Au Public du Pays Foyen.

fleche.gif   

USTOM

 
 le nouveau règlement de collecte est consultable en mairie et en version téléchargeable sur le site internet ustom.fr

fleche.gif  
VIGILANCE et CONSEILS de la Gendarmerie Nationale
  facebool.jpg

Travaux engagés
l'Echo Municipal
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
42 Abonnés
^ Haut ^