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COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 22 Juin 2015
L’an deux mil quinze, le vingt deux juin, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 9 juin 2015.
Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. DIDIER, M. BOISSIERES, Mme CHOURY, , Mme MARTY, Mme COMBEFREYROUX, Mme PAUILLAC, Mme THOMAS-BENEY, M. VARGAS
Excusés : Mme AVANZINI, M. BERNEDE, Mme FAUVET, M. FRITSCH
Procuration : M. CHAUGIER a donné procuration à M. NAUDON
M. LIAL a donné procuration à Mme PAUILLAC
M. LESSEIGNE a donné procuration à M. DIDIER
Mme XIMENEZ a donné procuration à Mme ROUGIER
M. VILLEMIANE donne lecture du compte rendu de la précédente réunion. Il est voté à l’unanimité.
Mme COMBEFREYROUX est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
ü Délibération F.D.A.E.C. 2015
ü Bilan rapport annuel 2014 USTOM
ü Kermesse école 27 juin
ü Marché gourmand 7 juillet et 11 août
ü Repas Républicain lundi 13 juillet
ü Commission cimetière
ü Divers
ü SIVOS : Tarifs 2015-2016 + agrandissement dortoir
I – Délibération Fonds Départemental Aide à l'Equipement des Communes 2015
La répartition du FDAEC 2015 attribuée au canton du Réolais et des Bastides vient d'être reconduite pour un montant de 10.114.358,00 € répartie en 33 cantons ; la commune bénéficie d'une dotation de 12.377 €.
Monsieur le Maire propose de présenter des devis pour travaux de voirie (point à temps) pour 14.366,10 € et pour l'acquisition de divers matériels pour 33.194 € TTC. Accord à l'unanimité des membres présents.
II – Bilan rapport annuel 2014 USTOM : Support à la disposition du public
Résultats des différents tonnages collectés, et leurs évolutions depuis 2012.
Ø Constatation d'une forte baisse d'ordures ménagères de 15 528 tonnes (2012) 13 484 t (2013) et 12 103 t (2014) pour un territoire desservi d'une moyenne de 66.838 habitants.
Ø Légère augmentation du tonnage déchetteries ainsi que du tonnage verre.
Ø L'effectif du personnel tout confondu ( recyclerie, déchetteries, parc, transport, ambassadrice du tri, redevance incitative, enquêteurs administratifs techniques, administratifs responsable directeur et agent administratif) s'élève à 55 personnes.
III –Kermesse école 27 juin spectacle 16 heures repas plateau le soir
IV – Marchés gourmands : Mise à disposition de la logistique (barnum, tables bancs, éclairage...) pour les commerçants
V – Repas Républicain le lundi 13 juillet :
Rendez-vous 17 heures à la salle. L'apéritif et le dessert seront fournis par la Municipalité. La «bande à Joe» - trio franco-italien - a répondu favorablement pour la prestation musicale d'un montant de 250 €. Accord à l'unanimité des membres présents.
VI – Commission cimetière : Prochaine réunion le lundi 6 juillet à 18 heures afin d'établir le cahier des charges et réviser la tarification actuelle.
VII – SIVOS :
Ø Légère augmentation des tarifs restauration et étude surveillée.
Ø Les travaux d'agrandissement du dortoir avancent. Les plâtreries et la pose du sol PVC sont prévus semaine 27 et 32.
Ø Les subventions octroyées sont :
- 12.870 € par le Conseil Général dans le cadre des aides aux structures de coopération intercommunale
- 22.376,05 € par l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
- soit 35.246,05 € calculés sur un montant total travaux de 65.633,56 € H.T.
(au lieu de 58.941,50 € H.T. dossier présenté au 31/12/2014)
VIII – Amitié Franco-Allemande : En visite en Pays Foyen du 13 au 22 juillet, mise à disposition gratuitement de la salle Albert Lallier pour un déjeuner du type «auberge espagnole» le vendredi 17 juillet
IX – P.L.U.I. :
Contentieux urbanisme, la SMACL a mandaté Maître Pagnoux défenseur de la Commune
X – Apprentissage :
Le recrutement d'un apprenti ne donne pas lieu au versement d'aides directes ; les employeurs publics bénéficient d'exonérations en matière de cotisations sociales.
Bilan de l'année de travail des deux apprentis. Candidature d'un jeune pour la rentrée de septembre, pour remplacer éventuellement celui qui est en fin de contrat.
XI – Agenda communal : Fournir la maquette complète pour le 15 juillet avec la photo du rond point. La distribution par la poste sera effectuée gratuitement.
XII - Enquête publique : La procédure d'échange du chemin rural n°13 implique une enquête publique et désignation d'un commissaire enquêteur. Accord à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents.
XIII – Informations C.D.C.:
Ø Achat de l'école maternelle de Ste-Foy-La-Grande par la C.D.C.
Ø Gratuité des PeDt ; encore combien de temps ?
XIV – Divers :
Après une réunion organisée par l'association des Maires de Gironde à Sauveterre de Guyenne concernant les nouvelles communes, Monsieur le Maire propose une réflexion sur l'éventualité de la création d'une nouvelle commune comme avec Saint-Philippe-du-Seignal et d'engager des discussions avec Sainte-Foy-La-Grande et Pineuilh.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.