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COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 22 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le vingt deux septembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 17 septembre 2015.
Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, Mme CHOURY,M. DIDIER, Mme MARTY, M. LESSEIGNE, M. LIAL, Mme PAUILLAC, Mme THOMAS-BENEY, M. VARGAS
Excusés : M. BERNEDE, M. FRITSCH, Mme COMBEFREYROUX
Procuration : Mme XIMENEZ a donné procuration à M. NAUDON
M. CHAUGIER a donné procuration à M. LESSEIGNE
Mme FAUVET a donné procuration à Mme THOMAS-BENEY
M. VARGAS donne lecture du compte rendu de la précédente réunion. Il est voté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour de la séance. M. VARGAS est élu secrétaire de séance.
Avant le début de séance, Monsieur le Maire remercie les intervenants aux journées du patrimoine des 12 et 13 septembre 2015.
L’ouverture de séance se fait à 18h40
ORDRE DU JOUR
- Délibération AMG : baisse des dotations
- Travaux clocher église
- Voirie rue des 2 villages
- Estimation domaines maison des Arlandies
- Enquête publique chemin rural n°13
- Assurances
- Nouvelle Commune
- Divers
I – Délibération sur la lettre de l'Association des Maires de Gironde
La baisse des dotations de l’État aux communes émeut l’ensemble des maires et des conseils municipaux. Les récentes manifestations des élus ont eu pour objet de dire que cet effort, surtout pour les plus petites communes, est trop rapide et risque de mettre en péril les budgets locaux. C’est l’objet de la motion de soutien de l’AMG à l’Association des Maires de France. Sur ce texte, l’AMG demande un vote des conseils municipaux.
Texte voté avec 15 voix POUR – 0 voix CONTRE - 1 ABSTENTION
II – Travaux sur clocher de l'église
L’état du clocher, bâti au XIXe siècle, nécessite des travaux pour redonner à cet ouvrage son aspect originel en pierre de Castillon. Les devis présentent les coûts HT suivants : 112.000 euros pour le clocher + 69.000 euros pour une reprise des murs de l’église + 10.000 euros pour « les imprévus », soit un total de 221.000 euros TTC, auxquels il faudrait ajouter diverses charges tels que les honoraires. Devant de telles sommes, les membres du conseil estiment ces engagements trop difficiles à honorer… Rencontre prévue avec l'architecte le 24 septembre prochain à 18 heures.
III – Travaux de voirie rue des 2 villages au CD 130E9
- Rue des Deux Villages : La dernière option préconisée par les bureaux d’études consiste en la mise en place d’un «espace partagé» entre le parking de l’église et le parking Marcel Duchant (1). Cette opération sera réalisée après effacement des réseaux. Pour la partie rectiligne jusqu’au carrefour des Cannelles, l’axe central comportera une bande banalisée ou constituée de trottoirs, dotée de plots en plastique créant ainsi une impression visuelle de rétrécissement.
- CD130E9 : cette route étroite est dangereuse. La demande de la Municipalité de St Philippe du Seignal d’abaisser la vitesse à 70 km/h est validée par le Conseil Municipal de St Avit-St Nazaire.
(1) Un «espace partagé» est un plateau surélevé et sans trottoirs, de couleur claire, permettant la circulation des piétons, des cycles et des voitures, où la vitesse est généralement réduite à 20km/h, et destiné à augmenter la vigilance des usagers. Dans le monde rural, il faut également tenir compte du passage de machines agricoles.
IV – Estimation maison des Arlandies
Les Domaines ont estimé la valeur de ce bien à 30.000 euros. Mais ce n’est qu’une indication. La Municipalité apposera donc un panneau «A vendre», bien qu’un acheteur potentiel se soit manifesté.
V – Chemin rural N°13
A la demande du propriétaire, l’échange du chemin rural jouxtant sa maison contre sa parcelle N° 28 (située près du pont menant au Fleix) a fait l’objet d’une enquête publique. Cette dernière n’ayant reçu aucune objection, la transaction peut être validé par acte notarié. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
VI – Assurances
Ces marchés sont passés à terme tous les six ans. La SMACL (Société Mutuelle d’Assurances des Collectivités Locales), dont les tarifs restent compétitifs, refait donc une proposition d’assurances dont les coûts ne varient pas beaucoup par rapport au précédent contrat. Après étude des chiffres proposés et des risques encourus, le conseil décide de reconduire le contrat sans franchise.
VII – Communications diverses
- Le CAUE organise une demi-journée (à titre onéreux) sur le thème de l’efficacité énergétique des ensembles
communaux. Personne ne voit d’intérêt à s’y rendre dans la mesure où le SDEEG rend déjà ce service à
la commune.
- Formation des élus : divers modules sont proposés aux élus qui s’y inscriront s’ils le souhaitent.
- Congrès de l’AMF des 17-18 et 19 novembre à Paris : deux adjointes y participeront Josiane Rougier et
Marielle Ximenez
- USTOM : diverses conventions vont être renégociées avec les partenaires. L’abaissement des coûts par
changement de prestataires pour la collecte des déchets ainsi que l’abandon du ramassage du verre pourrait faire
réaliser une économie de un million d’euros.
III – Nouvelle Commune
Depuis longtemps, les communes de Sainte-Foy-la-Grande, Pineuilh, Saint Avit-Saint Nazaire et Saint Philippe du Seignal ont cherché à s’associer pour créer une «nouvelle commune» de 9.000 à 10.000 habitants. L’opportunité se présente à nouveau sur l’incitation (y compris financière) de l’État de reprendre le dialogue à ce sujet. Cependant, le Conseil Municipal d’une de ces communes en a refusé la proposition. Cela étant, à la demande du sous-préfet, le Conseil Municipal souhaite valider le principe d’adhésion à la nouvelle commune (cela n’engage en rien la commune pour le futur).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 47.