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COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 18 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le dix huit décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 11 décembre 2015.
Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, Mme XIMENEZ, M. LESSEIGNE, M. BOISSIERES, M. LIAL, Mme AVANZINI, M. FRITSCH, M. CHAUGIER, M. DIDIER, Mme PAUILLAC, Mme CHOURY, Mme COMBEFREYROUX, M. VARGAS
Procurations : Mme MARTY a donné procuration à Mme CHOURY
Mme FAUVET a donné procuration à Mme ROUGIER
Mme THOMAS-BENEY a donné procuration à Mme XIMENEZ
Excusé : M. BERNEDE
M.VILLEMIANE donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Il est voté à l'unanimité.
M. VARGAS est élu secrétaire de séance.
Avant la séance, Monsieur le Maire donne quelques précisions sur des points évoqués lors de la réunion précédente :
- Fourniture de pain pour le restaurant scolaire pour l’année civile 2016 : après évaluation de la qualité et du prix demandé aux différents prestataires potentiels, a été retenue la boulangerie Casagrande de Sainte-Foy-La-Grande .
- Pollution du ruisseau «Le Seignal» a bien été due à une pollution organique (macération de feuilles dans des trous d’eau). Aujourd’hui, elle est terminée.
ORDRE DU JOUR
➢ Compte-rendu commission cimetières
➢ Propositions investissements 2016 : église, cloches, voirie rue des 2 villages
➢ Voeux 15 janvier 2016
➢ Document arpentage ruisseau « Le Moiron »
➢ Vente maison des Arlandies
➢ Information CDC : nouveau logo
➢ Congrès 2016
➢ Information ORANGE
➢ Sports et loisirs : réunion Carnaval
➢ Information SAFER
➢ Information INSEE
➢ Divers
I – Compte-rendu commission cimetières
La commission a travaillé sur l’ensemble de la réglementation concernant le cimetière et a produit un document à la disposition de tous. Quatre points sont notamment à retenir :
- La reprise des tombes semblant abandonnées et qui font l’objet d’une procédure courant sur trois ans ;
- La circulation des véhicules (techniques et funéraires) à l’intérieur du cimetière ;
- La mise en place de cavurnes (sépultures cinéraires enterrées contenant l’urne), moins chère que le
columbarium (même principe, mais hors sol).
- Le prix des concessions, quel que soit le type de sépulture : Les tarifs qui dataient de 2001 seront revus à la
hausse d’environ 10 %, correspondant ainsi à la moyenne des prix pratiqués dans la région. Cette mesure
nécessitant l’aval du CM est mise aux voix.
Sépultures en terrain concédé - tombes terre et caveaux ou fosses murées
| CONCESSIONS TRENTENAIRES |
CONCESSIONS
CINQUENTENAIRES |
||
| FOSSES SIMPLES | 200,00 € | 280,00 € | |
| FOSSES DOUBLES | 400,00 € | 560,00 € | |
| PETITS CAVEAUX OU FOSSES MUREES | 220,00 € | 300,00 € | |
| GRANDS CAVEAUX OU FOSSES MUREES | 450,00 € | 600,00 € |
Cavurnes : concessions de 15 ans................... 220,00 €
concessions de 30 ans.................... 320,00 €
Dépositoire ou caveau provisoire :
➢ les trois premiers mois …................15,00 € / mois
➢ du quatrième au sixième mois …....20,00 € / mois
➢ du septième au douzième mois........70,00 € / mois
Cette tarification est adoptée à l’unanimité.
II – Propositions investissements 2016
1 - Travaux sur l’église communale : les membres du CM prennent connaissance du document concernant l’objet. Les tarifs qui apparaissent résultent d’appels d’offres. M. Fritsch s’insurge contre le prix prohibitif ainsi que l’opportunité même de l’éclairage du clocher estimant que les priorités sont ailleurs. M. le Maire précise que la somme inscrite correspond à un éclairage optimal de l’ensemble de l’église mais qu’aucune demande n’a été faite en ce sens. Il ajoute cependant que lors de la préparation de la réfection de la rue des deux villages, les réseaux (dont l’électrique) seront effacés . Il faudra donc bien déposer les actuels luminaires qui éclairent le clocher supportés par des mâts. En conséquence, il sera demandé au bureau d’étude de produire une nouvelle proposition.
2 - Route des Marais : la réfection du revêtement de ce tronçon est à prévoir assez rapidement. Pour l’instant, il n’y a pas de chiffrage. M. Fritsch rappelle que les prix établis par le marché passé par la CDC sont garantis jusqu'au 1er juillet 2016 et qu'il est judicieux de passer l'ordre de service avant cette date.
III – Voeux du Maire : Cette cérémonie se déroulera le 15 janvier 2016 à 18h30 dans la salle Marcel Duchant.
IV – Arpentage ruisseau "Le Moiron" : A la suite du redressement du cours du Moiron en 1970, quelques arpents de terrain ont été séparés des terrains principaux des riverains. Des échanges ou ventes auront lieu entre les particuliers concernés. La commune n’étant pas propriétaire du cours d’eau, elle ne peut être impliquée dans cette transaction.
V – Maison des Arlandies : Un acquéreur s’est dit prêt à racheter ce bien pour 35.000 €, les Domaines l’avaient estimé à 30.000 €.
VI – Informations CDC:
1- M. Lial présente le nouveau logo plus dynamique que le précédent. Les couleurs sont censées représenter les diverses composantes géographiques et agricoles du Pays Foyen.
2 - M. Fritsch informe qu’une société est prête à apposer des panneaux publicitaires sur les communes de Sainte-Foy-La-Grande, Pineuilh et Saint-Avit-Saint-Nazaire où pourront figurer des informations communales.
3 - Mutualisation de compétences dans la CDC : M. le Maire informe le CM des nouvelles et nombreuses compétences dévolues par obligation aux CDC en référence à la loi NOTRe, notamment concernant la constitution de syndicats de gestion d’intérêts communs. Mais le problème non résolu reste celui du syndicat intercommunal du bassin versant du Seignal – Syndicat du Bas-Canton- qui englobe des communes appartenant à une autre CDC – loi GEMAPI.
VII – Divers :
Ø ➢ Le congrès des Maires 2015 est reporté du 31 mai au 2 Juin 2016 – unique session pour l'année. Tout conseiller désireux d’y participer pourra s’y inscrire.
➢ La société de téléphonie « Orange » a décidé de supprimer le publiphone situé sur la place du 8 mai en raison de la très faible utilisation de cet appareil. La cabine elle-même, si la société l’accepte, pourrait rester en place et constituer une nouvelle « boîte à livres ». Cette excellente idée fait l’unanimité.
Ø ➢ Le carnaval prochain aura lieu le 20 mars 2016. Il partira de Saint- Quentin de Caplong et se rendra à Caplong. Pour Saint-Avit-Saint-Nazaire, le thème sera « la reine des neiges ». Par ailleurs, une association « carnaval en Pays Foyen » s’est constituée, elle est destinée à aider à la mise en place du carnaval pour les communes les plus petites.
Ø ➢ La SAFER a acheté le terrain qui jouxte l'ancien terrain de foot appartenant à M. FELIX en lieu et place de la commune comme prévu. Cette dernière pourra le racheter à la SAFER dans un délai de 3 ans (2018).
Ø ➢ L’INSEE au dernier recensement de 2013 a dénombré 1549 habitants sur la commune. C’est ce chiffre qui fait référence à partir de 2016.
Prochaine réunion le vendredi 22 janvier 2016 en présence de M. le Major LAGUTERE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.