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COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 25 mars 2016
L’an deux mil seize, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 18 mars 2016.
Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. LESSEIGNE, M. BOISSIERES, M. FRITSCH, M. LIAL, M. CHAUGIER, M. DIDIER, Mme PAUILLAC, Mme CHOURY, Mme FAUVET,
Mme THOMAS-BENEY
Procurations : Mme XIMENEZ a donné procuration à M. NAUDON
M. VARGAS a donné procuration à M. LESSEIGNE
Excusés : Mme AVANZINI, Mme COMBEFREYROUX, Mme MARTY, M. BERNEDE
M.VILLEMIANE donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Il est voté à l'unanimité.
Mme THOMAS-BENEY est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Délibération SDEEG – avance remboursable
Délibération Syndicat Intercommunal des Bassins Versants du Pays Foyen
F.D.A.E.C. 2016
Maison du bourg estimation du Domaine
Maison des Arlandies
Nouvelle Commune - AMG
Plan Gestion Risques Inondation
Divers
I – Délibération SDEEG – avance remboursable
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition du SDEEG relative à l'avance remboursable pour l'éclairage de la rue des deux villages consécutivement à l'effacement de réseaux. Le montant maximum de l'opération finançable est fixé à 60.000 € HT par an sans pouvoir dépasser un montant global de 180.000 € H.T. d'endettement par la collectivité auprès du SDEEG. La participation de la commune s'élève à 20 % du montant H.T des travaux (hors frais de gestion de 11 %). Le Conseil Municipal valide cette avance.
II – Délibération Syndicat Intercommunal des Bassins Versants du Pays Foyen
Monsieur Thierry Roseau, Président, demande à la collectivité de se prononcer sur l'approbation de ce nouveau nom et sur la situation du siège social à la mairie de Pineuilh. Accord à l'unanimité.
III – F.D.A.E.C. 2016
Monsieur le Maire informe l'équipe que l'Assemblée Départementale d'Aide à l'Equipement des Communes a décidé d'attribuer une enveloppe d'un montant de 1.097.951,00 € réparti sur 6 cantons dont 90 communes. La commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire bénéficie d'une dotation de 32.838,00 € avec un coefficient de solidarité de 1,17 %. Accord à l'unanimité.
IV – Maison du bourg estimation du Domaine
L'estimation du Domaine s'élève à 26.000 €. La Commune propose au vendeur un prix de 40.000 € maximum.
V – Maison des Arlandies
L'acquéreur potentiel est toujours en attente de l'accord de sa banque.
VI – Nouvelle Commune
Une réunion d'information aura lieu le jeudi 14 avril prochain à 18 heures à la salle Albert Lallier en présence de l'Association des Maires de Gironde avec les élus des communes de Saint-Avit et de Saint-Philippe du Seignal. Monsieur le Maire propose également à tous les agents de participer à cette réunion. Le Conseil Municipal approuve et décide de continuer les négociations.
VII – Plan Gestion des Risques d'Inondation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, l'Etat a finalisé la cartographie sur les territoires à risque important d'inondation (TRI) de Périgueux et Bergerac, approuvée par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne. Une synthèse du diagnostic présentant l'élaboration des stratégies locales a été présenté en Comité de suivi le 2 mars 2016
VIII- SAFER
Consécutivement à la demande d'échange de parcelles entre la Commune et le propriétaire du terrain qui jouxte le lotissement de la Fontaine, la SAFER s'occupe de la transaction., un seul notaire sera contacté afin de limiter les frais de bornage, qui seront partagés entre la mairie et le propriétaire du terrain.
IX– CHINE:
Monsieur Christophe Chalard, maire de Sainte-Foy-La-Grande transmet à l'intercommunalité les vœux d'une ville chinoise de se jumeler avec la CDC du Pays Foyen. M. ULMANN demande aux communes de se prononcer. Accord de principe de l'équipe municipale.
X - DIVERS
Remerciements des maires de Caplong et St-Quentin pour le prêts des barnum pour carnaval.
Remerciements du Président des donneurs de sang
106 demandeurs d'emplois dont 56 hommes et 50 femmes – 77 indemnisables et 29 non indemnisables
Information :
1 - Le groupe « IGOR » propose ses services pour un concert sur la commune.
2 – La troupe LES TEXTES HAUTS souhaiterait présenter leur pièce « Pause Caddie » à la salle A.
Lallier. Contacter Michèle Mirande pour convenir d'une date.
3 – Arrivée des Texans du 12 au 24 mai prochain
Prochaine réunion à déterminer avec Madame Chemineau pour le vote du budget primitif 2016.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.