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délibérations 2016 - 04 CR du 8 avril
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2016
L’an deux mil seize, le huit avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 4 avril 2016.
Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. DIDIER, M. LESSEIGNE, Mme XIMENEZ, Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, Mme CHOURY, Mme MARTY, M. LIAL, Mme PAUILLAC, M. CHAUGIER
Procurations : Mme COMBEFREYROUX a donné procuration à Mme MARTY Nathalie Mme FAUVET a donné procuration à Mme ROUGIER Josiane Mme THOMAS-BENEY a donné procuration à Mme XIMENEZ Marielle
Excusés : M. BERNEDE,M. FRITSCH, M. VARGAS
Monsieur BOISSIERES donne lecture du compte-rendu de la réunion du 25 mars 2016. Il est voté à l’unanimité. Madame CHOURY est élue secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR
- Approbation Compte Administratif – Compte de Gestion – Affectation de résultat 2015 - Vote du Budget Primitif 2016 et vote des 3 taxes locales - Indemnité du Receveur Municipal
I – Approbation Compte Administratif – Compte de Gestion : Monsieur le Maire remercie Madame la Trésorière de sa présence. Monsieur VILLEMIANE présente les grands principes budgétaires, la structure des documents. Madame CHEMINEAU Marie-Christine rappelle que la finalité de ce vote est de statuer sur la réalité de l’équilibre entre le Compte Administratif (mairie) et le Compte de Gestion (trésorerie). Monsieur le Maire laisse ensuite la présidence à Madame CHOURY Eva, cadette présente, à procéder au vote. Avec 16 voix pour et 0 contre, et 0 abstention, les comptes administratifs et de gestion 2015 sont votés à l’unanimité des personnes présentes. Mme CHEMINEAU fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés dans le budget 2016 et propose à M. VILLEMIANE de présenter le budget primitif à l’assemblée.
Résultat de clôture de la section fonctionnement ………………………. 241.699,94 € Il sort un déficit d'investissement de……………………………............. 114.858,66 € Excédent de fonctionnement reporté……………………………………. 120.503,14 € Besoin de financement de la section d’investissement………………….. 121.196,80 € II - Vote des 3 taxes locales et vote du budget Dans le cadre de l’élaboration du budget, après avis de la commission des finances, vu les divers éléments financiers fournis par l’Etat, vu l’état de notification établi par l’administration, considérant l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les taux proposés. M. VILLEMIANE préconise de ne pas modifier les taux cette année. Accord à l’unanimité des membres présents, les taux restent les suivants : · Taxe d’habitation……………….. 12,99 % · Taxe du foncier bâti……………. 23,16 % · Taxe du foncier non bâti……….. 71,76 % La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1. 015.135,76 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 423.325,85 € Le budget 2016 est voté à l’unanimité. III – Indemnité du Receveur
Madame CHEMINEAU ayant accepté d'assurer la mission de prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Monsieur le Maire propose de lui attribuer, dans son intégralité, son indemnité de conseil, conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Accord à l'unanimité des membres présents.
Date de création : 03/05/2016 : 10:40 Coronavirus
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