COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juin 2016

 

L’an deux mil seize, le deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON  Jean-Pierre suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers  en date du  26 mai  dernier.

 

Etaient présents : Jean-Pierre NAUDON, Josiane ROUGIER, Philippe  VILLEMIANE, Guy  DIDIER, Jean LESSEIGNE,   Louis BOISSIERES, Christian CHAUGIER, Eva CHOURY, Julie COMBEFREYROUX,  Laurent FRITSCH,  Alain LIAL,  Pierre VARGAS.

Procurations :

Marielle XIMENEZ  a donné procuration à Jean-Pierre NAUDON

Nathalie MARTY a donné procuration à Josiane Rougier

Sandrine PAUILLAC  a donné procuration à Eva Choury

 

Excusés : Marie-Christine AVANZINI, Marie-Laure FAUVET, Marie-Thérèse THOMAS BENEY, Christian BERNEDE

M. Pierre VARGAS donne lecture du compte rendu. Il est adopté à l’unanimité.

Melle Julie Combefreyroux est nommée secrétaire de séance

►  Commission électorale : Renouvellement délégué de l’Administration

►  SDEEG :  -   Devis Eclairage public – Rue des Deux Villages – Délibération avances remboursables

  -   Infos Compteur Linky

►  Nouvelle commune : informations

►  Arrêté Interdépartemental du 13/04/2016 : directive inondation

►  Cdc du Pays Foyen : Marché à bon de Commande – Révision du PLUI - TEPCV

►  Caisse des Dépôts : prêt à taux zéro

►  Journée du Patrimoine 17 et 18 septembre 2016

►  Questions diverses

 

1 – Commission électorale

M.   Lial  (nommé depuis 3 ans) n’est  plus  autorisé à siéger  comme délégué de l’Administration.  La candidature de M. LESSEIGNE sera  déposée auprès de la Préfecture.

 

2 – SDEEG

Travaux rue des 2 Villages

Dans le cadre du projet d’aménagement du Bourg  et de la réhabilitation d’une portion de la rue des 2 villages, il est prévu l’enfouissement du réseau de l’éclairage public et l’installation de nouveaux candélabres moins énergivores.

Le SDEEG, syndicat en charge de l’installation et de l’entretien  de l’éclairage public sur la Commune  nous accompagne dans le financement de ses travaux sous forme   d’aide remboursable sur 10 ans  sans intérêts.  Deux dossiers seront déposés :

-         Génie civil, éclairage public pour un montant de 23 003.49 € TTC

-         Pose, Dépose, et fourniture pour un montant de 31 951.97 € TTC

 

Infos compteur Linky

M. Lesseigne  relate  les diverses infos  entendues lors de réunions et débats  sur les avantages ou

nuisances  occasionnés par l’installation  des compteurs électriques Linky.  Il rappelle qu’il s’agit d’une volonté ministérielle et  donc difficilement opposable. Sur la commune, l’installation de ces compteurs  est   prévue    à compter du 1^er semestre 2020 .

 

3 – Nouvelles communes

M. Le Maire fait état de la dernière simulation fiscale produite par l’AMG sur le projet de fusion avec la commune de St Philippe du Seignal. Aucune décision n’est envisagée avant le 30 juin mais le projet n’est pas abandonné.  Une nouvelle réunion avec les adjoints des 2 communes devra  être programmée dans les semaines à venir.

 

4 –  Directives Inondations - Arrêté interdépartemental du 13/06/2016

M. Le Maire donne lecture de l’arrêté interdépartemental  de la Préfecture de la Dordogne  portant sur l’organisation de la stratégie locale de gestion du risque inondation – (SLGRI) - Territoire à risque important d’inondation (TRI) de Bergerac.  Le SLGRI identifie les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde afin de réduire les conséquences négatives associées aux inondations dans le TRI. EPIDOR sera la structure porteuse de la SLGRI.

 

5 -  Communautés de Communes du Pays Foyen

Marché à bon de commandes – Travaux VRD

Le marché à bons de commande passé dans le cadre d’un groupement de commande avec  plusieurs  communes de la CDC  est arrivé à son terme. La Cdc se propose de constituer un nouveau groupement de commandes pour sélectionner une entreprise. Le marché ainsi passé prendrait la forme d’un accord à bons de commande avec une enveloppe  minimum et maximum  pour une durée de 2 ans

Ce marché sera composé de deux lots :

o   Lot n°1 : revêtement, réseaux et maçonnerie

o   Lot n°2 : curage, éparage, faucardage, divers.

 

Une convention devra être signée afin de formaliser les engagements et un représentant  de chaque commune sera  nommé   pour siéger lors la commission d'appel d’offres.

      Les membres du C.M favorable à la reconduction du projet désignent pour notre Commune :

o   M. Naudon Jean-Pierre comme représentant titulaire

o   M. Lesseigne Jean comme représentant suppléant

 

Révision du PLUI

      Une nouvelle révision du PLUI a été  programmée par le Conseil Communautaire sur l’ensemble des vingt communes du Territoire afin de répondre à plusieurs objectifs : préservation de l’environnement et économie d’énergie, préservation du petit patrimoine (séchoir à tabac, hangar, grange), revitalisation des centres  bourg anciens et ruraux, …)

 

      T.E.P.C.V  (Territoire à énergie positive  pour la croissance verte)

      Le pays foyen est retenu comme territoire en devenir pour un projet de TEPCV. Les communes ayant des projets porteurs (éclairage public moins énergivore, achat véhicule électrique, installation panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, …) pourraient prétendre à des subventions conséquentes. Les éventuels projets de la Commune  devront être transmis à la CDC.

 

6 – Prêts à taux zéro

Mobilisée pour la transition écologique et énergétique avec les Collectivités Territoriales, la Caisse des Dépôts ouvre la possibilité de financer la rénovation des bâtiments publics à taux zéro.

 

7 – Journées Européennes du Patrimoine des 17 et 18 septembre 2016

      Bâtiments ouverts : La mairie de St Nazaire, l’Eglise, le Temple.

 

8 -  Questions diverses

-        Vente Chemin des Barathons : Le Conseil Municipal donne un avis favorable. Prévoir l’ouverture de la procédure et  enquête publique.

-        Subventions aux Associations : pas de modification du montant alloué aux Ass. Communales

-        Subventions  voyages scolaires : 20 €  par enfant partant en voyage scolaire du collège Anglade

-        Ustom : Information et mise à disposition du nouveau règlement

-        09 Juin : Réunion du  comité de jumelage : Pays Foyen-Landkreis Rotenburg

-        15 juin : Adar  - AG à Ste Florence

-        26 juin : Journée Fête à Léo

 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.


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