COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2016

 

L’an deux mil seize, le vingt huit avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 19 avril 2016.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. LESSEIGNE, Mme XIMENEZ, M. VARGAS 

Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, Mme CHOURY, M. FRITSCH, M. LIAL, M. BERNEDE

 

Procuration :   M. CHAUGIER a donné procuration à M. LESSEIGNE

                       

Excusés : Mme MARTY,  Mme BENEY-THOMAS,  Mme COMBEFREYROUX, Mme FAUVET, M. DIDIER 

Mme PAUILLAC 

 

Madame Eva CHOURY  procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal. Ce dernier est validé à l’unanimité. L’ordre du jour de la séance est arrêté. Monsieur VARGAS est élu secrétaire de séance.

 

 

-       Tirage au sort Jurés d'Assises pour 2017

-       Délibération DRAC – Préfecture cloche n°3 « Petite Marie »

-       Convention cibistes PCS

-       Convention archives départementales

-       Ma Commune / Ma Santé

-       Nouvelle Commune

-       Divers : 

o   Voirie

o   Conférence du logement

o   Gironde Habitat

o   Implantation affichoirs

 

I – Jurés d'assises 2017  

 

Suite à l'arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016 concernant les dispositions relatives au Jury d'Assises pour l'année 2017, il y a lieu de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, du nombre de jurés devant figurer sur la liste préparatoire. Les personnes tirées au sort parmi les 1312 électeurs de la commune doivent avoir plus de 23 ans. Ceux âgés de 70 ans et plus peuvent être dispensés de participation à leur demande. Après tirage au sort, les 5 personnes requises sont désignées.

 

                       

II – Délibération DRAC- Préfecture 

 

Une des cloches de l’église de la commune est classée. A ce titre, la préfecture répond favorablement à la demande de subvention de 50% du montant des travaux sous réserve d’approbation du conseil municipal. 

Par ailleurs, une dotation parlementaire de 5.000 euros viendrait s’ajouter à cette somme pour la réfection du clocher et des cloches.  Pour ces deux aides, le CM se prononce favorablement à l’unanimité.

III – Convention cibistes Plan Communal Sauvegarde

 

Le club cibiste propose, par convention, de participer activement à la mise en œuvre du PCS, notamment en étant membre du PC de crise de Saint-Avit-Saint-Nazaire en cas d‘événement majeur. La convention proposée est identique à celle établie avec Pineuilh. Or, il semblerait que, d’une part les membres cibistes ne seraient pas assez nombreux pour occuper les deux PC, d’autre part en cas de catastrophe touchant l’ensemble du territoire la mise en place de deux PC voisins ne soit pas cohérente. Si le CM donne un accord oral de principe, une entrevue préalable pour signature de la convention doit avoir lieu pour clarifier ces points.

 

IV – Convention avec les archives départementales

 

Cet organisme se propose d’aider les communes dans la constitution et la gestion de leurs archives ; ces opérations étant précédées d’un diagnostic. Le principe en est intéressant dans la mesure où il est difficile de «suivre» les archives de la commune, certaines d’entre elles étant précieuses par leur caractère historique et patrimonial.

Les coûts d’intervention sont les suivants : 280 euros/jour, 150 euros/demi-journée, et 40 euros/heure. Ils sont ressentis comme très élevés. Mais le diagnostic étant gratuit, le CM est d’accord pour procéder à cette première opération.

  
                     

V – Information sur le déroulement  de l'opération  Ma Commune / Ma Santé

 

Rappel : cette association avait présenté l’an dernier au public un système de mutuelle qui était censé apporter les mêmes garanties de remboursements médicaux moyennant de moindres cotisations. A ce jour, sur la commune, 12 personnes y ont adhéré et ont bénéficié en moyenne d’une réduction de leur prime de 30 euros par mois.

 

 

VI – Informations sur les travaux de voirie et les terrains constructibles

 

1 - Concernant la rue des Deux Villages, l’idée du plateau «espace partagé» prévu de la rue de La Fontaine à la rue du Cheval Blanc pourrait être remise en cause. En effet, pour cet aménagement spécifique, une longueur maximale est préconisée, moins importante que celle planifiée. En outre, le type de rue «villageoise» sur laquelle cet ouvrage était pensé s’accommode mal de l’idée «espace partagé» plutôt réservé à certains genres de voies urbaines. La question est donc à revoir.

L’enrobé serait de toutes façons à la charge de la commune.

L’effacement des réseaux se fera en concertation avec France Télécom et la CDC pour ce qui est de l’eau potable, en tous cas après le 1^er novembre, après les vendanges eu égard aux nombreux transits de remorques avant cette date. Une réunion de concertation sur ce point est arrêtée pour le 7 juin à 9h.

 

2- Une réunion est prévue avec Gironde Habitat le 15 juin. En effet, les terrains constructibles face à la cité du Paraguay appartenant à cet organisme ne se vendent pas. Cela obère le PLUI ainsi que le SCOT du Libournais. La commune souhaiterait conserver ces surfaces constructibles sur Saint-Avit-Saint-Nazaire pour transfert dans d’autres secteurs de la commune.

 

VII – Information C.D.C.

 

1- Création d’une «Conférence Intercommunale du Logement» : Cette structure aura pour rôle de coordonner l’attribution des logements sociaux et de gérer avec les bailleurs sociaux les constructions et les travaux afférents. Un locataire demandeur se verra attribuer un numéro avec lequel il pourra consulter les offres disponibles sur l’ensemble du territoire, les bailleurs quant à eux pourront accéder à l’ensemble des demandes ; c’est la notion de «guichet unique».

2- Création d’un Centre Social : (qui ne sera pas un bâtiment) cette entité regroupera toutes les actions 

sociales en vigueur sur la CDC.

 

3- Transport en commun participatif : la CDC et Trans gironde se sont accordés pour créer une plate-forme numérique sur le site de Trans gironde destinée au covoiturage depuis ou vers la Gironde. Ce site aura un lien numérique avec le site «La Roue Verte». Les prix indiqués seront conseillés.

4- Territoire Énergie Positive et Croissance Verte : la CDC projette d’être labellisée dans ce cadre ; les territoires retenus au plan national peuvent se voir attribuer une subvention de 500.000 euros et sur des projets acceptés jusqu’à 80 % de subventions.

 

 

VIII – Débat sur la Nouvelle Commune 

 

M. le Maire retrace d’abord les grands principes de la «Nouvelle Commune» telle que décrite dans les textes. Puis, il rappelle la récente réunion qui s’est tenue à la salle Albert Lallier où participaient divers élus du secteur foyen. Enfin, il demande aux membres du CM si en l’absence de deux autres communes sur quatre (l’une défavorable à la constitution de nouvelle commune, l’autre cernée territorialement et donc empêchée), il est opportun de constituer une Nouvelle Commune avec nos voisins de Saint-Philippe du Seignal. Après divers échanges, il apparaît que malgré quelques questionnements (nom de rues communs, choix du futur nom qui laisserait à moyen terme la possibilité aux deux autres communes d’y adhérer…), l’avis du CM est globalement positif. Cela étant, pour lever toute ambiguïté, une réunion avec les élus de Saint- Philippe du Seignal est à programmer rapidement.

 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.


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