COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juillet 2016

 

L’an deux mil seize, le sept juillet, à dix huit heures,  le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 27 juin 2016.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. LESSEIGNE, Mme XIMENEZ, M. VARGAS

Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, Mme CHOURY, M. FRITSCH, M. LIAL, Mme PAUILLAC,

M. CHAUGIER

 

Procuration :   M. DIDIER a donné procuration à Mme ROUGIER

                      

Excusés : M. BERNEDE, Mme MARTY,  Mme BENEY-THOMAS,  Mme COMBEFREYROUX,

Mme FAUVET

 

Madame AVANZINI  procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal. Ce dernier est validé à l’unanimité. Monsieur VILLEMIANE est élu secrétaire de séance.

 

 

-       Repas Républicain  du mercredi 13 juillet

-       Fête locale dimanche 31 juillet

-       Réunion de quartier du vendredi 9 septembre

-       S.D.E.E.G. :

                       - étude faisabilité photovoltaïque gymnase

                       - borne recharge véhicule électrique

-       Contrat de location temple

-       Informations C.D.C. Marchés de travaux

-       D.E.T.R. 2016

-       Remerciements

 

I – Repas Républicain   

 

L'apéritif  (rosé cuvée spéciale été, eau, jus de fruits) le dessert et le café sont offerts par la Municipalité.

Rendez-vous à 18 heures à la salle pour la mise en place. M. DESCHAMPS Jean-Pierre et son équipe ont été retenus pour animer la soirée.

 

Monsieur CHAUGIER invite l'équipe à participer à la randonnée  de 7 km prévue le mardi 19 juillet, départ prévu  de l'église de St-Avit 9 h en partenariat avec le Cap 33. 

 

II – Fête locale 

 

Apéritif offert par la Municipalité.

 

Marchés Gourmands de l'été : les organisateurs n'ont pas souhaité renouveler leur participation cette année.

Convenir d'une date pour un concert avec le groupe Igor durant l'été si possible, salle Albert Lallier.

 

III – Réunion de quartier 

 

Les secteurs retenus sont les suivants : les Briands, la Brande, le Tertre des Goulards, lotissement du Haut Terrier.

Reste à définir l'endroit où poser les barnums.  

 

IV – S.D.E.E.G.

 

Suite à la revitalisation énergétique présentée par l'Etat, monsieur Lesseigne s'est rapproché du S.D.E.E.G. pour connaître leurs propositions sur les domaines suivants :

 

 

1 - La pose d'une borne de recharge de véhicule électrique (comprenant deux prises) s'élève à 10.000 €.  

80 % sont pris en charge par le S.D.E.E.G.  Reste 2.000 € à régler par la commune. Tous les travaux sont gérés par le S.D.E.E.G.

Une batterie vide nécessite un chargement d'environ 3 heures. Le règlement par les particuliers s'effectue  par carte spéciale comme le système de télépéage. Le Conseil Municipal décide de réfléchir et de délibérer lors d'une prochaine séance.

 

2 – Etude de faisabilité Photovoltaïque pour le gymnase pour une surface de 237 m² , puissance 36 kW présente deux variantes :

 

►  Variante A : Projet porté par la commune pour un montant H.T. de 64.220 €. Le temps de retour sur investissement serait de 22 ans. Le S.D.E.E.G. ne participerait pas financièrement  à ce projet.

 

►  Variante B : Prise en charge des travaux de faisabilité qui baisserait le coût global à 14.000 € sur 14 ans.

Le S.D.E.E.G. pourrait alors financer et exploiter ce projet pendant 20 ans avec une convention de co-maîtrise d'ouvrage.

 

Monsieur FRITSCH indique que ce projet pourrait être subventionné par la Région dans le cadre du T.E.P.C.V. (Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte).

                      

V – Le contrat de location du temple arrive à échéance le 30 septembre prochain. Consécutivement aux travaux effectués dans ces locaux, changement de chaudière et d'huisseries une réévaluation du loyer est à envisager.

 

VI – Information C.D.C.

 

             1- Marché de travaux rue des 2 villages : 

 

Sur les 5 sociétés soumissionnaires, l'entreprise TREMBLAY a été retenue avec  sous-traitant l'entreprise DUBREUILH. Une partie du réseau des eaux pluviales est à refaire. Prochaine réunion le mardi 30 août à 9 heures avec tous les partenaires. Les travaux commenceraient fin septembre. 

 

            2 – Dispositif  loi PINEL

 

Monsieur FRITSCH  apporte des informations sur la procédure de défiscalisation pour les maisons individuelles avec loyer encadré. 4 communes de la CDC sont éligibles : Pineuilh, St-Philippe du Seignal, Ste-Foy-La-Grande et St-Avit-St-Nazaire mais n'ont pas encore l'agrément. Il rappelle le déséquilibre provoqué par le dispositif de ROBIEN ; les 1200 logements vacants sur le secteur du pays foyen qui produit une réduction de surface habitable pour les demandes de terrain constructible.

 

Monsieur TEYSSANDIER, Maire de Pineuilh demande que les 4 communes aient le même avis. Après concertation, l'équipe municipale ne souhaite pas donner d'avis favorable.

 

VIII – Information Gironde Habitat

 

Consécutivement à la réunion avec Gironde Habitat du 15 juin dernier, Monsieur le Maire  indique qu'aucun projet sur les terrains du Paraguay n'est envisagé pour les 5 ans à venir et qu'il reste 9 lots à vendre. Le prix du terrain n'est-t-il pas trop élevé ? Gironde Habitat propose à la commune de réfléchir sur ces emplacements. Des idées sont lancées : construction d'une R.P.A.,  idée de jardin partagé, réflexion collégiale entrée de bourg avec revitalisation pourquoi pas une création d'une boulangerie...Monsieur FRITSCH rappelle que cette zone est constructible mais non commerciale.

 

IX – Révision PLUI

 

La cellule urbanisme doit établir un repérage des hangars et des granges du territoire du Pays Foyen. Elle demande à la commune, afin de ne pénaliser aucun de nos administrés, de rechercher de façon minutieuse les intéressés afin de compléter une fiche technique détaillée sur chaque bâtiment en zone A, Ah et N et Nh. 

Ce travail de repérage est une tâche longue et très lourde. Une première réunion a permis de dégrossir le tableau. Une stagiaire de la CDC viendra prendre les photos semaine prochaine.

 

Ce dispositif permettra d'augmenter les autorisations de permis de construire.

 

X – D.E.T.R. 2016

 

L'arrêté attributif au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour 2016 pour la restauration de l'église s'élève à 44.465,35 €. Il est possible désormais de lancer l'appel d'offres aux entreprises.

 

XI – Remerciements

 

L'école de Pineuilh ainsi que le Club des Entreprises remercient la Municipalité pour le prêt de chapiteaux, des barrières ainsi que la collaboration du personnel.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 30 août à 18 heures.

 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.


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