COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 novembre 2016

 

L’an deux mil seize, le vingt cinq novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 18 novembre 2016.

 

Etaient présents :        Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. LESSEIGNE, Mme XIMENEZ, M. VARGAS

Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, M. FRITSCH, M. LIAL, M. DIDIER, Mme PAUILLAC, M. CHAUGIER, Mme CHOURY, Mme MARTY

 

Excusés :                    Mmes BENEY-THOMAS, COMBEFREYROUX, M. BERNEDE

 

Procurations :             Mme FAUVET a donné procuration à Mme XIMENEZ

                                   Mme MARTY a donné procuration à Mme ROUGIER

 

Monsieur VILLEMIANE procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal. Ce dernier est validé à l’unanimité. Madame AVANZINI est élue secrétaire de séance.

 

 

-       Travaux rue des 2 villages

-       Bornage maison du bourg

-       Syndicat des Bassins Versants : loi Gemapi et mutualisation du personnel

-       S.D.I.S 

-       Commission information

-       Commission liste électorale

-       Réunion C.C.A.S.

-       Information USTOM

-       Maison des Arlandies

-       Jumelage Rottenburg

-       Information C.D.C.

-       Divers :

➢  Remerciements Théâtre et Motorigoles

➢  Influenza Aviaire

➢  Dossier collectif Moonwalk local

➢  Contrôle sanitaire eau potable  

 

I – Travaux rue des 2 villages

 

La lyonnaise des eaux informe la commune ainsi que ses abonnés que des coupures d'eau sont prévues mercredi 30 novembre et jeudi 1er décembre de 9 heures à 12 heures en raison de la déconnexion de l'ancien circuit vers le nouveau. Le réseau sera réalimenté les après-midis mais l'eau risque d'être légèrement marron.

 

L'entreprise SOBECA commence les travaux de terrassement à compter du 28 novembre jusqu'au 15 février 2017 avec positionnement de 2 équipes.  Les raccordements sont prévus entre le 13 février et le 21 mars 2017. La dissimulation du réseau Orange est réalisée en simultanée.

 

La société A2I, lors de la réunion voirie du 23 novembre, a proposé une circulation alternée avec la pose de chicanes (ou écluses) sur la partie élargie de la route ; La proposition du plateau sur-élevé n'ayant pas été validée par le Chef du Centre Routier de Libourne. 

 

II – Bornage maison du bourg

 

Les vendeurs ont accepté le montant estimé des Domaines pour la vente de la maison dans le bourg mais demande à Monsieur le Maire s'il est intéressé par l'acquisition de la parcelle n°B467 près du Lavoir d'une surface de 85 ares pour un montant de 2000 €. Monsieur le Maire explique que cette parcelle située au bord du Seignal pourrait être aménagée pour créer une zone humide et faire également un accès pour un chemin de randonnée. Après concertation le conseil municipal accepte cette proposition.  La signature chez le notaire pourrait intervenir entre Noël et le Premier de l'An si tous les documents figurent au dossier.

 

III – Syndicat des Bassins Versants

 

Suite au comité syndical du SIBV qui s'est tenu le 7 novembre dernier, et afin de formaliser ce qui se pratique déjà, le syndicat propose de soumettre une convention de mise à disposition du personnel communal à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 3 ans.  Le remboursement des heures effectuées par les agents aux collectivités sera pris en charge par le syndicat. L'équipe valide la proposition de la mise à disposition du personnel uniquement en cas d'urgence et à caractère exceptionnel afin de ne pas pénaliser les entreprises qui souhaiteraient effectuer ces travaux.  L'équipe demande toutefois à avoir des compléments d'information sur le prêt du matériel communal et des assurances ; les agents ayant précédemment rédigé une autorisation personnelle de mise à disposition auprès du SIBV.

 

La loi GEMAPI impose aux EPCI de s'occuper des bassins versants, l'eau qui chemine de la source vers la confluence, des ruisseaux vers les rivières. La technicienne de la CDC a remonté tous les ruisseaux qui représentent 111 km. Dans un premier temps, un état des lieux doit être effectué par ses soins. La loi nationale étant fixé au 1er janvier 2018, il n'y a pas d'urgence, laissant la possibilité de créer éventuellement un nouveau syndicat qui regrouperait tous les syndicats actuels. En attendant ces délais, le SIBV a ajourné les travaux prévus précédemment.

 

IV – S.D.I.S  

 

M. Lesseigne fait le bilan des risques existants. Dans son décret, l'Etat a stipulé que les communes et les EPCI devront gérer tout cela à l'avenir. Le contrôle technique des bornes et des bâches à incendie sera à faire une fois par an ; les pompiers n'interviendront que tous les 3 ans sur le débit et la pression de ces matériels. Les vérifications devront être transmises au SDIS. Aucune habilitation particulière ne sera demandée aux agents.

Pour information, les piscines ne sont plus utilisées.

 

V – Commission information

 

Distribution du prochain bulletin municipal en janvier avec un bilan sur l'année 2016 et invitation aux voeux le vendredi 13 janvier.

VI – Commission liste électorale du 17 novembre

 

Le bureau a procédé aux radiations et additions des électeurs du bureau n°1. Modification des zonages des bureaux de vote 1 et 2. Prochaine réunion de la commission de révision le mercredi 31 novembre à 18 heures pour le bureau  n°2.

 

VII – Réunion C.C.A.S.

 

Le repas des aînés (+ 72 ans) du 10 décembre sera animé par la chorale du Seignal et M. Deschamps. Distribution de sacs cabas confectionnés par le Coinrécréatif pour les dames qui ne pourront venir ; bouteilles de vin pour les messieurs.

 

VIII - Information USTOM :  Augmentation de 4 % sur la tarification 2016.

 

IX - Maison des Arlandies : Toujours en entente de la réponse de la banque pour le demandeur. Possibilité d'un autre acheteur.

 

X - Jumelage Rottenburg : Les allemands arriveraient le 11 juillet au lieu du 10. Possibilité d'une entente avec Pineuilh, St-Philippe du Seignal pour leur réserver le meilleur accueil pour un repas midi et soir, et peut-être bal des Pompiers et feux d'artifices

 

XI - Informations C.D.C.

 

            - Signature électronique à compter du 1er janvier 2017

            - Entretien ligne SNCF Libourne-Bergerac avec mise à contribution de la CDC

            - Problème de manque de médecin, l'ARS mettrait de l'argent dans un centre de santé

            - Taxe d'aménagement envoyé par la DDTM que perçoit la CDC

X1I - Divers

 

            - Remerciements de l'équipe théâtrale les Text'hauts Andrésiens ainsi que des Motorigoles

            - Remise du chèque à ALADIN le dimanche 18 décembre 2016

            - Félicitations aux enfants de l'école pour leur participation et chant au 11/11

            - Renforcement du confinement des volailles Influenza Aviaire

            - ARS eau d'alimentation conforme aux exigences réglementaires de qualité des eaux destinées à la             

              consommation humaine

 

 

Prochaines réunions : Commission sports et loisirs 12/12 à 20 h 30 avec toutes les associations salle A. Lallier

                                      Commission liste électorale le 30/11/2016 à 18 h 30

                                      Conseil Municipal le 16/12/2016

                                             

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.


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