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délibérations 2017 - 02 CR du 23 février

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 février 2017

 

L’an deux mil dix sept, le vingt trois février, à dix huit heures trente,  le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 16 février 2017.

 

Etaient présents :       M. LESSEIGNE, M. VILLEMIANE, Mme XIMENEZ, M. BOISSIERES, M. FRITSCH, M. LIAL, Mme BENEY-THOMAS, M. CHAUGIER,   Mme CHOURY, M. DIDIER, Mme COMBEFREYROUX, Mme AVANZINI, M. VARGAS

 

Excusés :                    Mme FAUVET, M. BERNEDE

 

Procurations :             Mme ROUGIER a donné procuration à Mme COMBEFREYROUX

                                   Mme PAUILLAC a donné procuration à  Mme BENEY-THOMAS

                                   Mme MARTY a donné procuration à M. LESSEIGNE

 

ORDRE DU JOUR

 

-       Participation Madame Christelle Guionie Conseillère Départementale

            -     Investissements 2017

-       Renouvellement adhésion Association Sauvegarde de l'Environnement

-       Renouvellement convention Société Protectrice des Animaux

-       Avenant convention S.A.F.E.R.  (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural)

-       Renouvellement Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde

-       Association Départementale d'Etude et de Lutte contre les Fléaux

-       Divers :

  Réflexion sur maison rue des deux villages

  Assemblée Générale des Donneurs de Sang

  Information Cibistes

 

I – Participation Madame GUIONIE

 

Avant l’ouverture du conseil municipal, Christelle Guionie, Conseillère Départementale invitée par la mairie, propose un bilan et des perspectives départementales pour le canton Réolais et Bastides et plus précisément la commune de Saint Avit-Saint Nazaire.

 

            I - BILAN :

Les subventions accordées à chaque commune sont maintenant calculées sur la base, d’une part fixe de 35% et d’une part de 65% modulée en fonction du nombre d’habitants. C’est ainsi que le Fonds Départemental D’Aide à l’Équipement des Communes a apporté à la commune 12 377 € en 2015 et 32 838 € en 2016.

            Pour ce qui concerne la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire, les sommes allouées ont atteint à ce jour un montant total de 191.618 € réparti comme suit :

               *187 516 € pour la commune (restauration de l’église, voirie, FDAEC)

               *2 948 € pour les particuliers

               *1 154 € pour les divers syndicats.

            II -PERSPECTIVES ET MISES EN ŒUVRE D’INSTANCES D’AIDES AUX COMMUNES :

            les Pactes territoriaux :

*« Gironde Ressources» apporte une réponse globale de la part de toutes les administrations départementales pour l’étude d’un projet communal sur les plans financier, juridique, technique et administratif.

* l’Établissement Public Foncier : (dans le cadre d’un regroupement des départements de la Gironde et de Poitou Charente), cette instance,  permet d’acquérir du foncier en lieu et place de la commune permettant à cette dernière d’étaler dans le temps les remboursements.

Chaque EPCI a le choix d’adhérer ou non moyennant une cotisation basée sur le nombre d’habitants.

                                                                      **********************

Le Conseil Municipal proprement-dit s’ouvre sur la lecture du compte rendu du précédent conseil lu par Julie Combrefreyroux. Il est validé à l’unanimité. Secrétaire de séance : Pierre VARGAS

 

II – Investissements 2017

 

L’aide apportée par Le Contrat de Ruralité permet d’envisager certains projets respectueux de l’environnement (éclairage public par leds, voitures et bornes électriques,…). Les travaux 2017 sont pour la plupart engagés : réfection de la rue des Deux Villages, réfection du clocher de l’église et des cloches, achat et démolition de la maison de la rue des Deux Villages. Il reste à monter les dossiers de subvention pour le Skate-parc et City-Stade pour 2018.

III - Renouvellement adhésion Association Sauvegarde de l'Environnement

 

L’A.S.E. s’occupe de la lutte contre le frelon asiatique et les chenilles processionnaires. Le coût en est de 0,19 € par habitant soit un total de 300 €. L’intervention est gratuite pour les bâtiments communaux et de 20 € pour les particuliers (10% du prix demandé par une société privée). Le conseil valide à l’unanimité.

 

IV – Renouvellement convention Société Protectrice des Animaux

 

La cotisation se monte à 0,65 € par habitant, soit un total de 968,50 €. Le conseil valide à l’unanimité.

 

V – Avenant convention S.A.F.E.R

 

Le Maire est tenu au courant des transactions foncières sur sa commune. Le conseil valide à l’unanimité.

 

VI –Renouvellement Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde

 

Le CAUE conseille utilement la commune sur les projets immobiliers. Ses recommandations sont incontournables. Le coût de l’adhésion est de 200 €. Le conseil valide à l’unanimité.

 

VII –Association Départementale d'Etude et de Lutte contre les Fléaux

 

Cette association met à la disposition des communes, des moyens de lutte contre la grêle, à charge pour cette dernière de déclencher, le cas échéant, les canons à grêle. Le conseil estime que ce péril n’est pas patent sur la commune, et s'interroge sur l'efficacité des canons à grêle.

 

VIII - Divers   

 

  Les membres du Conseil Municipal sont invités à l’assemblée générale et au repas des Donneurs de Sang le 12 mars 2017 à Ponchapt.

 

➣  Journée des associations aura lieu le 9 juillet. Chaque association proposera un thème ou une animation pour grand public. Un comité de pilotage se constituera bientôt pour avancer ce dossier. La prochaine réunion de la commission se tiendra le lundi 13 mars 2017 à 20 heures.

 

  Alain Lial informe  qu’un agenda numérique accessible à tous  a été mis en place notamment pour connaître les dates d’occupation des salles municipales.

            Une nouvelle convention d’utilisation des dites salles devra être mise en œuvre compte tenu de l’état de saleté dans lequel elles sont parfois laissées après occupation.

  L’association des cibistes proposera dorénavant une prestation onéreuse (et non plus gratuite) de 20 € par poste pour les actions communales et 35 € par poste pour les associations.

➣  Le carnaval en Pays Foyen se déroulera le 26 mars 2017 à Pellegrue.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu jeudi 23 mars 2017 à 20h.

La date du jeudi 13 avril 2017 à 20 heures est retenue pour le vote du budget en présence de

Mme CHEMINEAU.   


 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.


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Date de création : 27/03/2017 : 15:44
Dernière modification : 01/04/2017 : 14:15
Catégorie : délibérations 2017
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