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délibérations 2017 - 04 CR du 13 avril

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2017

 

L’an deux mil dix sept, le treize avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 6 avril 2017.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. DIDIER,  M. LESSEIGNE, M. FRITSCH,

M. VARGAS,  Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, Mme CHOURY, M. LIAL, Mme PAUILLAC,

M. CHAUGIER

 

Procurations : Mme MARTY a donné procuration à Mme AVANZINI

                       Mme FAUVET  a donné procuration à M. FRITSCH

                       Mme XIMENEZ a donné procuration à M. LIAL

                        

Excusés :  M. BERNEDE, Mme COMBEFREYROUX, Mme THOMAS-BENEY

 

 

Monsieur VILLEMIANE donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. 

Il est voté à l’unanimité. Madame ROUGIER est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

-       Approbation Compte Administratif – Compte de Gestion – Affectation de résultat 2016

-       Vote du Budget Primitif 2017 et vote des 3 taxes locales

-       Indemnité du Receveur Municipal

-       Tirage au sort des Jurés d'Assises

 

I – Approbation Compte Administratif – Compte de Gestion  :

 

Monsieur le Maire remercie Madame la Trésorière de sa présence. Monsieur VILLEMIANE présente les grands principes budgétaires, la structure des documents. Madame CHEMINEAU Marie-Christine rappelle que la finalité de ce vote est de statuer sur la réalité de l’équilibre entre le Compte Administratif (mairie) et le Compte de Gestion (trésorerie).

 

Monsieur le Maire laisse ensuite la présidence à Madame CHOURY Eva, cadette présente, à procéder au vote. Avec 15 voix pour et 0 contre, et 0 abstention, les comptes administratifs et de gestion 2016 sont votés à l’unanimité des personnes présentes.

 

Mme CHEMINEAU fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés dans le budget 2017 et propose à M. VILLEMIANE de présenter le budget primitif à l’assemblée.

 

Section fonctionnement

 

Sommes émises

Résultat reporté N-1

Cumul section

Restes à réaliser

Dépenses

791.760,65

 

791,760,65

 

Recettes

943.481,34

120.503,14

1.063.984,48

 

Solde

272.223,83

 

272.223,83

 

 

Section investissement

 

Sommes émises

Résultat reporté N-1

Cumul section

Restes à réaliser

Dépenses

136.539,35

-114.858,66

42.725,45

167.677,84

Recettes

179.264,80

0

 

85.498,05

Solde

- 72.133,21

 

 

82.179,79

 

Résultat de clôture de la section fonctionnement ……………………….    272.223,83 €

Il sort un déficit d'investissement de…………………………….............     72.133,21 €

Excédent de fonctionnement reporté…………………………………….   117.910,83 €

Besoin de financement de la section d’investissement…………………..   154.313,00 

 

 

II - Vote des 3 taxes locales et vote du budget 

 

Dans le cadre de l’élaboration du budget, après avis de la commission des finances, vu les divers éléments financiers fournis par l’Etat, vu l’état de notification établi par l’administration, considérant l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les taux proposés.

M. VILLEMIANE préconise de ne pas modifier les taux cette année. Accord à  l’unanimité des membres présents,  les taux restent les suivants :                  

·      Taxe d’habitation………………..    12,99 %

·      Taxe du foncier bâti…………….     23,16 %

·      Taxe du foncier non bâti………..     71,76 %

 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de   1. 014.950,33 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de          672.360,41 €

Le budget 2017 est voté à l’unanimité.

 

III – Indemnité du Receveur

 

Madame CHEMINEAU ayant accepté d'assurer la mission de  prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Monsieur le Maire propose de lui attribuer, dans son intégralité, son indemnité de  conseil, conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Accord à l'unanimité des membres présents.

 

IV - Tirage au sort des Jurés d'Assises

 

5 personnes de plus de 23 ans et de moins de 70 ans ont été tirées au sort. Ces personnes ont été contactées individuellement.

 

Commission sports et loisirs le lundi 24 avril à 18 heures

Commission voirie le vendredi 21 avril à 10 heures

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 19 mai à 18 heures 30.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.


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Date de création : 22/05/2017 : 23:30
Dernière modification : 22/05/2017 : 23:34
Catégorie : délibérations 2017
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