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délibérations 2017 - 05 CR du 19 mai

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mai 2017

 

L’an deux mil dix sept, le dix neuf mai, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 11 mai 2017.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. DIDIER,  M. LESSEIGNE, M. FRITSCH,

M. VARGAS,  Mme MARTY, M. BOISSIERES, Mme CHOURY, M. LIAL, Mme PAUILLAC, 

Mme XIMENEZ, Mme COMBEFREYROUX, M. CHAUGIER

 

Procurations : Mme AVANZINI  a donné procuration à Mme ROUGIER

 

Excusés :  M. BERNEDE, Mme FAUVET, Mme THOMAS-BENEY

 

Madame ROUGIER donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. 

Il est voté à l’unanimité. Monsieur VILLEMIANE est élu secrétaire de séance.


 

ORDRE DU JOUR

 

-       Délibération F.D.A.E.C. 2017

-       Délibération reconnaissance catastrophe naturelle suite aux gelées

-       Délibération transfert compétence GEMAPI au 01/01/2018

-       Délibération Gironde Ressources du Département

-       Délibération convention aménagement bourg et département

-       Lancement des appels d'offres réfection clocher église

-       C.D.C. :  1- Information révision PLUI urbanisme

                                 2 - Permis de louer

                                 3 - Mutualisation des achats

            -    USTOM : rapport annuel 2016

            -    F.S.I.L. City Stade

            -    Club des Entreprises

            -    Information Rotenburg

            -    Remerciements M. GARRAUD

            -    Information SMART Flower

            -    Informations :  journée des associations - conteuse - Rapestane

            -    Tableaux des élections législatives

 

I – Délibération F.D.A.E.C. 2017

 

            Monsieur le Maire informe l'équipe que l'Assemblée Départementale d' Aide à l'Equipement des Communes, dans sa séance du 14 mars dernier, a décidé d'attribuer une dotation de 30 843,00 euros sur les travaux d'investissement y compris acquisition de matériel. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

           

II - Délibération reconnaissance catastrophe naturelle suite aux gelées 

 

            Suite aux gelées du 27 et 28 avril 2017, la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire ayant été touchée de l'ordre de 80 % sur la viticulture et l'arboriculture, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une délibération de soutien et de solidarité à la filière viticole et arboricole. Ce phénomène aura aussi un impact sur les récoltes 2018. Délibération prise à l'unanimité des membres présents.

 

III – Délibération transfert compétence GEMAPI au 01/01/2018

 

            La compétence GEMAPI est transférée automatiquement de droit à la CDC du Pays Foyen le 01/01/2018.

Toutefois, en application de l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus communautaires ont formulé le souhait de transférer cette compétence à partir du 1er juillet 2017.

Délibération prise à l'unanimité.

 

IV - Délibération Gironde Ressources du Département

 

            Monsieur le Maire propose d'adhérer à Gironde Ressources du Département pour une participation de 50 € par an et par commune. Aval à l'unanimité pour l'adhésion en vue de l'assistance administrative, juridique du département. Monsieur le Maire et Monsieur LIAL représenteront la commune.

 

V - Délibération convention aménagement bourg et Département

 

            Suite aux aménagements de sécurité  sur la  Route Départementale n°130E9, dans le bourg, considérant qu'une partie du réseau routier départemental est située en agglomération, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de la convention avec les services du Département. Accord unanime.

 

VI - Lancement appel d'offres réfection du clocher

 

            Conformément à l'annonce légale parue dans le Sud-Ouest le 16 mai 2017, la réunion de la commission d'appel d'offres est arrêtée le vendredi 16 juin 2017 à 14 heures pour l'ouverture des plis.

 

VII - Informations CDC

 

            1 - Bilan énergétique sur le territoire (Alec)

            2 - Révision du PLUI  urbanisme lancée en octobre 2017

                 Rattachement des cinq nouvelles communes et travail sur les zones constructibles.

                 95 hectares pour 15 communes actuellement, contre 92 hectares pour 20 communes.

            3 - Permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne. Un propriétaire, avant de mettre en location, devra

                 passer à la mairie pour obtenir un permis de louer (concerne surtout Ste-Foy-La-Grande). Le permis de

                 louer sera donné par la CDC qui en a la compétence ; les visites seront faites par la commune par

                 délégation.

            4 - Mutualisation des achats entre les communes et la CDC. Une réunion de commission mutualisation est

                 fixée le lundi 12 juin à 18 h 30 Pôle enfance et jeunesse. 

 

VIII- Divers

 

            - USTOM présentation du rapport annuel 2016

            - F.S.I.L. City Stade : dossier réputé complet

            - Club des Entreprises : organisation de décorations dans les rues de Ste-Foy-La-Grande (rue Victor Hugo, rue de la République) Inauguration le 23/06/2017

            - Information SMART FLOWER : Présentation par un commercial EDF ENR (M. OZVER) de la smart flower. Il présente les possibilités de mise en place de panneaux photovoltaïques pour la production de 

               sa propre électricité.

            - Information journée des associations : 8 ou 9 associations partantes ; restauration rapide et buvette par le Comité des Fêtes. Pour coupes et médailles voir entreprise Tom 'Ace. Prochaine réunion le 22/5/2017.

            - Conteuse vient le 08/06 intervention auprès des écoles et le 09/06 soirée au temple des Briands à 20 h30.

            - Le 2/06 exposition des travaux de l'école avec pot de la Municipalité à 16 heures

            - Kermesse école le 24/06/2017

            - Départ Rapestane organisé par le CoinRécréatif le 27/05/2017 à 14 h 30 salle Albert Lallier

           

 

 

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 23 juin à 18 heures 30.

 


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.


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Date de création : 26/06/2017 : 23:28
Dernière modification : 26/06/2017 : 23:47
Catégorie : délibérations 2017
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