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délibérations 2017 - 10 CR du 5 octobre

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le cinq octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 28 septembre 2017.


Etaient présents : M.NAUDON, Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. DIDIER, Mme XIMENEZ, 

Mme CHOURY,  Mme COMBEFREYROUX,  Mme MARTY, M. BOISSIERES, M. FRITSCH, 

Mme PAUILLAC,  M. LIAL, M. LESSEIGNE


Procurations : M. CHAUGIER, a donné procuration à M.LESSEIGNE 

  M. VARGAS a donné procuration à M. VILLEMIANE

Mme THOMAS BENEY a donné procuration à Mme XIMENEZ

Excusés : M. BERNEDE, Mme AVANZINI, Mme FAUVET


M.  VILLEMIANE donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion.  Il est voté à l’unanimité. 

Mme COMBEFREYROUX est élue secrétaire de séance.


Mme XIMENEZ déplore le manque d'implication des conseillers lors de la soirée du 23 septembre dernier.


 

ORDRE DU JOUR

  

  • Délibération ouverture poste adjoint administratif et adjoint technique à compter du 01/01/2018
  • Contrats aidés
  • CDC :      Mutualisation recensement des biens et équipements

                       Révision PLUI

  • Réunion Sous-Préfecture
  • Ecole : Implantation ouverture classe 2018
  • Voirie :   Réception des travaux
  • Implantation City Stade
  • Cérémonie départ à la retraite
  • Réunion du personnel vendredi 13 octobre 14 h 30
  • Divers : Congrès des Maires

                    S.A.E. nouveau  bureau

      Assemblée Générale S'pots de sports


I – Ouverture de poste adjoint administratif et adjoint technique


Monsieur le Maire propose à l'équipe municipale de se prononcer sur l'ouverture de ces deux postes à temps complet à compter du 1er janvier 2018 avec ouverture de la mairie au public le jeudi. Accord à l'unanimité.

  

II – Contrats aidés


Consécutivement à la suppression par l'Etat des contrats aidés, il convient de remplacer les deux contrats  arrivant à échéance par des contrats d'accroissement temporaire d'activité. Monsieur le Maire propose de diminuer le temps de travail de ces agents. Après concertation, le Conseil Municipal décide d'établir ces nouveaux contrats jusqu'au 31 décembre 2017, dans l'attente de réponse de Monsieur le Préfet, et de réduire le contrat de 35 heures à 28 heures,  26 heures pour le second.


III – C.D.C. :  Monsieur FRITSCH, Vice-Président,  fait le compte-rendu des différentes réunions.

 

A - 20 septembre -  la Mutualisation porte sur trois sujets abordés liés à la sécurité.

1 - Sécurité dans les bâtiments type E.R.P. : Extincteurs, plans d'évacuation, affichages de sécurité, blocs 

autonomes, alarmes...

2 - Défense incendie : bornes (poteaux incendies, bâches...

3 - Contrôles obligatoires dans les E.R.P. : gaz, électricité climatisation, désenfumage...

        Monsieur MONSEC, en charge de ces contrôles a complété les tableaux correspondants à cette enquête.


B - Présentation du rapport d'activité 2016 en application de l'article L5211-39 du CGCT


C - La révision P.L.U.I. est rendue nécessaire par


1 - L'élargissement du territoire intercommunal à 20 communes avec l'intégration des communes, d'Auriolles, Pellegrue, Landerrouat, Listrac de Durèze, Massugas ;


2 - La mise en compatibilité du PLUi actuel avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Libournais récemment approuvé ;


3 - La volonté d'enrichir les outils mis à la disposition des communes et leur apporter plus de souplesse ;


4 - La volonté de permettre la construction encadrée d'annexes aux habitations existantes dans les zones agricoles ;


5 - La volonté de rendre l'intégration plus claire de thématiques telles que l'Habitat à travers un Programme d'Orientations et d'Actions (POA) ;


6 - La volonté de favoriser les énergies renouvelables (fermes photovoltaïques)


Des groupes de travail thématiques seront organisés avec pour objet le suivi des études thématiques.


D - Le Syndicat des Bassins Versants n'est toujours pas dissous. Le Sous-Préfet n'a pas validé les statuts.

 

IVRéunion Sous-Préfecture du 5 octobre à 18 h 30


Le Premier Ministre a lancé le débat de concertation des élus sur les thématiques concernant la cohésion des territoires, l'autonomie et l'efficacité de l'action sociale, les finances, les Institutions et leurs compétences.

V – Ecole

L'augmentation des effectifs scolaires depuis la rentrée, 169 élèves, arrivent à ce jour à 176 inscrits. Dédoublement prévisionnel des classes de CP  et CE1 qui remet en question la création d'une ou de deux classes supplémentaires pour la rentrée 2018. Mme Mézergue établie une proposition d'agrandissement par la bibliothèque. Possibilité de demander  un devis de classe mobile en style Algéco pour une installation plus rapide. 


VI – Réception voirie M. FRITSCH contacte Christophe Fourteau et Colas.


VII Implantation City stade entre les deux poteaux électriques à côté du boulodrome.


VIII – Cérémonie départ à la retraite le samedi 4 novembre à 11 heures à confirmer


IX - L'A. M.R.F. (Association des Maires Ruraux de France) désire faire voter les motions relatives :

- au logement en faveur d'une politique ambitieuse,

- au sujets des Contrats aidés sur l'approche réaliste de la situation des communes

- sur les Communes et Ruralité  par l'adoption d'une Loi

- sur l'exercice et la compétence Eau et Assainissement


X - Bilan associatif  rapporté par M. LIAL 


La réunion Inter associations : Tour de table positif, tous ravis et partant pour de nouvelles idées pour 2018. 


 Motorigoles  : Malgré la météo, 170 motos ont assisté à la ballade et environ 450 motos sur le site


Assemblée Générale de S'potes de sport :  Pas de demande de subvention car utilisation des fluides et des locaux communaux


XI - Divers

  • Repas des aînés le 16 décembre
  • Nouveau bureau S.A.E.
  • Prochain CM le 02/11 à 18 h 30.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

 

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Date de création : 04/11/2017 : 15:24
Dernière modification : 29/04/2018 : 22:35
Catégorie : délibérations 2017
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