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11 CR du 2 novembre (délibérations 2017)

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 novembre 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 26 octobre 2017.

 

Etaient présents : M.NAUDON, Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. DIDIER, Mme XIMENEZ,

Mme CHOURY,  Mme MARTY, M. BOISSIERES,  M. CHAUGIER, Mme THOMAS BENEY,

M. LESSEIGNE, M. VARGAS

 

Procurations :  M. LIAL a donné procuration à M.LESSEIGNE

                        Mme FAUVET a donné procuration à MME THOMAS BENEY

                      

Excusés : M. BERNEDE, Mme AVANZINI, Mme COMBEFREYROUX, M. FRITSCH, Mme PAUILLAC

 

Le compte-rendu de la séance précédente, lu par M. BOISSIERES, est aprouvé à l'unanimité. 

M. VARGAS est élu secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR

           

            -    Délibération SAFER

            -    Clocher église : résultat analyse et décision

-       Projet école

-       Compte-rendu commission information bulletin communal du 26 octobre

-       Compte-rendu liste électorale du 30 octobre

-       Cérémonie du 11 novembre

-       Investissements 2018 : - Matériel communal

                                                          - Rue du Cheval blanc, place du 8 mai

            -     Réflexion 2019 - 2020 : bâtiment et terrain

-       Divers :    - Assemblée Générale Comité des Fêtes

                                   - Assemblée Générale Coinrécréatifs

                                   - Distribution automatique pain

                                   - Implantation tableau exposition

                                   - City Stade

                                   - Subvention Département

                                   - Information SDIS

                                   - Conférence 3 novembre

                                   - Pétanque

                                                         

 

I – Délibération SAFER

 

M. le  Maire expose le projet d'échange de terrain entre les biens que stockent la Safer pour le compte de la commune et la parcelle qui jouxte appartenant à M. Eymerie. Un devis de division parcellaire d'un montant de 741,11 €TTC a été établi par la SARL Géolie ; la rémunération Safer est établie à 1500 € H.T. Les frais d'actes liés à cet échange ainsi que cette rémunération seront pris en charge pour moitié par la commune et par M.Eymerie.

Ainsi, la Safer établira une nouvelle promesse d'achat pour la commune prenant en compte cette majoration.

Le CM autorise M.le Maire à signer la promesse d'achat à la Safer selon les conditions énoncées ci-dessus.

 

 

II – Délibération Syndicat Intercommunal du Bas Canton :

 

Au 1er janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. En l'occurrence pour le Pays  Foyen, c'est la CDC qui sera en charge de ce domaine. Mais il faut malgré tout que chaque conseil municipal procède à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bas Canton au 31 décembre 2017.  Aval à l'unanimité.

 

 

III – Clocher de l'église :

 

La commission a statué sur les offres des entreprises les mieux-disantes. Figurent ci-dessous la liste des lots concernés et les entreprises retenues :

 

- lot 1 : échafaudage : Entreprise Delteil location

- lot 3 : paratonnerre : Entreprise Laumaillé

- lot 4 : serrurerie (concerne les abats-son) : Entreprise Modern'Alu

- lot 2 : gros-oeuvre : après une ultime étude par le CM, l'entreprise Moron est choisie par 8 voix  devant l'entreprise Sageaux 4 voix et deux abstentions.

 

 

IVProjet école :

 

L'agrandissement de l'école pourrait s'opérer, outre la salle déjà prévue, par la délocalisation  de la bibliothèque municipale actuellement située dans l'école. Celle-ci pourrait être réaménagée soit dans l'ancienne salle de catéchisme, soit dans les écuries (du bâtiment précédemment acheté) près de l'église. Cet emplacement lui donnerait sans doute plus de "visibilité culturelle"?

           

V – Compte-rendu de la commission "bulletin communal" :

 

La commission a tenu sa seconde réunion le 26 octobre. La prochaine, prévue le 16 novembre prochain terminera l'élaboration de "l'écho municipal"  en vue d'une distribution à la population fin novembre.

 

VI – Compte-rendu de la commission listes électorales du 30 octobre :

 

Ces listes sont à remanier régulièrement en fonction des arrivées ainsi que des départs et décès d'habitants sur la commune.

 

 

VII     Investissements  2018 :

 

1 - Projet d'achat d'une banqueteuse : ce matériel servant à la tonte des bas-côtés de route est indispensable. Pour changer l'actuelle machine qui a 30 ans, il faut compter entre 9000 et 13000 €. Le conseil municipal laisse le soin à la commission "matériels" de choisir l'engin le mieux adapté.

 

2 - Broyeur à branches : il faut un matériel assez puissant, éventuellement adaptable à une prise de force de tracteur. Mais cet outil ne pourrait-il pas faire partie des commandes communes opérées par la CDC ?

La question sera posée.

 

3 - Voirie : rue du cheval blanc : il reste à changer la canalisation d'eau potable en supprimant celle qui passe sous le terrain de foot et rejoint la rue de la fontaine. Effacer les réseaux et prévoir l'enrobé y compris sur la place du 8 mai, puis terminer les travaux d'aménagement sur la rue des deux villages jusqu'au carrefour des Faures.

Attention pour la réfection de la rue des deux villages, les travaux devront commencer avant le 1er janvier 2018 sous peine de perdre les subventions prévues par la D.E.T.R.

 

 

VIII – Réflexions bâtiments et terrains

 

Il s'agit de la maison dans le bourg et des terrains attenants : on a dit plus haut qu'une partie de la maison pouvait dans le futur abriter la bibliothèque. Pour ce qui est du terrain, ne pourrait-on pas l'aménager en verger bio ? La création d'un terrain arboricole agrémentant le bourg pourrait en outre aider les écoliers à l'étude de la physiologie végétale. Cependant, qui cultiverait... et qui surveillerait les fruits ?

 

 

IX - Divers :

 

1 - L'assemblée générale du Comité des Fêtes : elle a reflété la satisfaction des membres tant sur la gestion et l'activité que sur la comptabilité.

 

2 - L'assemblée générale du Coinrécréatifs : elle a reflété la satisfaction des membres tant sur la gestion et l'activité que sur la comptabilité.

 

3 - Distributeur automatique de pain : il semble nécessaire sur la commune où il n'y a pas de boulangerie. Un boulanger de Ste-Foy-La-Grande a été approché ; si le projet l'intéresse, il reste hésitant au vu des sommes à engager. La municipalité, quant à elle, ne peut endosser ce service. De toute façon, l'emplacement ne sera pas facile à trouver. L'affaire est à suivre.

 

4 - Implantation de tringles pour suspension de tableaux d'art en vue d'expositions ponctuelles dans la salle Albert Lallier. Jean Lesseigne présente ce projet déjà exposé dans une autre commission . Il s'agit de réserver pour quelques jours la salle pour quelques expositions amenant par là un plus culturel à la commune. Le conseil municipal y voit un intérêt mais plusieurs voix s'élèvent absolument contre au motif que ce n'était pas la destination de cette salle, que des travaux ne feraient que la dégrader ou encore que l'occupation pendant les expositions priverait les nombreux demandeurs de sa location. Le débat se prolongeant, la réflexion sur ce projet est finalement repoussée à une date ultérieure.

 

5 - Le City Stade : Nous étions déjà en possession de devis pour sa mise en oeuvre. Une nouvelle entreprise (celle qui a installé les jeux pour enfants dans la cour de l'école) propose aujourd'hui des tarifs intéressants.

 

6 - La commune s'est vu attribuer une subvention départementale de 3500 € pour les travaux de la rue des deux villages.

 

7 - Le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) : dorénavant, les dispositifs de combat contre les incendies (bornes d'incendie, bâches à eau...) seront d'une part recalibrés (débit des bornes et capacités des réserves) et donc proportionnés à l'ampleur du risque selon les territoires. Sous l'égide de la CDC, le maire reste responsable du bon entretien de ces dispositifs ainsi que de leur accès.

Le SDEEG (Syndicat d'Energie Electrique de la Gironde) ayant  intégré cette compétence, propose aux collectivités de recenser leur nombre d'hydrants si elles souhaitent leur confier cette mission.

 

8 - Avis de la conférence sur "le salaire à vie" donnée le 3 novembre à la salle Albert Lallier.

 

9 - Le club de pétanque relance son activité. Il a demandé l'édification d'un kiosque-bar muni d'un auvent.

 

10 - Mme Thomas-Beney alerte le CM sur la dangerosité du stationnement devant le cimetière le long de route du Moulin, une voie très passante. Prochainement sera donc peint au sol un marquage d'interdiction de stationner tout en ménageant une place "handicapé".

 

Prochain CM le 07/12 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
 

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