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délibérations 2017 - 12 CR du 12 décembre

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 30 novembre 2017.

 

Etaient présents :  M.NAUDON, Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. DIDIER,,  M. LIAL

Mme CHOURY,  Mme MARTY, M. BOISSIERES,  M. CHAUGIER, , M. FRITSCH,

M. LESSEIGNE, M. VARGAS

 

Procurations :      Mme COMBEFREYROUX a donné procuration à Mme MARTY

                            Mme THOMAS BENEY a donné procuration à M. VILLEMIANE

                            Mme XIMENEZ a donné procuration à M. FRITSCH

                      

Excusés :             M. BERNEDE, Mme AVANZINI,  Mme PAUILLAC, Mme FAUVET

 

Le compte-rendu de la séance précédente, lu par M. VARGAS, est approuvé à l'unanimité. 

Mme ROUGIER  est élue secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR

           

            -    Renouvellement contrats aidés - Approbation du Préfet

            -    Estimation extension école

            -    Déplacement bibliothèque

            -    Commencement travaux rue des 2 villages + clocher

-       Gironde Ressources

-       Date commission travaux investissements

-       USTOM : nouvelle grille

-       Divers :    - Visite Jean-Luc Gleyze

                                   -  Préparation repas des Ainés

                                  -  Information CDC

                                  -  Compte-rendu Congrès des  Maires

                                  -  Carnaval 2018

                                  -  Loto Comité des Fêtes

                                  -  Motorigoles

                                                         

I – Délibération renouvellement  contrats aidés :

 

M. le  Maire rappelle au Conseil Municipal la demande déposée auprès de M. le Préfet pour la reconduction des deux contrats aidés. Celui-ci a accepté les deux prolongations de contrats, pour une année supplémentaire commençant du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018 ; sur une durée de 20 heures et pris en charge à 70 % par l'Etat. Le CM valide ces propositions et décide de modifier les contrats correspondants en conservant le même nombre d'heures, à savoir 26 heures pour l'un et 28 heures pour l'autre.

 

II –  Gironde Ressources :

 

Mme SEGUIER, conseillère en développement du Territoire pour le Département a été reçue ce jour, par M. le Maire et M. LESSEIGNE pour sa présentation des aides aux communes et notamment pour les travaux à venir d'extension de l'école et de déplacement de la bibliothèque et city stade.

 

III –  Extension école :

 

Le devis estimatif s'élève à  110.000 € H.T. hors frais de mission SPS et bureau de contrôle. Une subvention spéciale pourra être attribuée pour l'acquisition du mobilier et notamment pour les tableaux numériques.

 

IVDéplacement bibliothèque :

 

La commission bibliothèque favorable au déplacement des locaux, s'est rendue à la salle du catéchisme pour  visiter les lieux. M. FRITSCH rappelle à l'assemblée que la CDC possède la compétence culture mais qu'il serait intéressant de mettre les bibliothèques du territoire  en réseau. Mme SELLIER de BRUGIERE, vice-présidente de la CDC se chargera de faire le lien nécessaire.

 

V – Travaux rue des deux villages  et clocher de l'église :

 

L'ordre de service pour la voirie a été lancé. Les travaux vont démarrés prochainement. Un riverain a soulevé un problème de propriété de trottoir.  Après avis de M. MARTINEAU, une négociation sera sûrement nécessaire.

 

Pour le clocher, réunion de chantier jeudi 14 décembre à 14 heures. Les échafaudages seront montés semaine 2 et 3. Puis débuteront les travaux de gros-oeuvre pour 12 semaines ; semaine 6 et 7 pour la serrurerie et enfin semaine 16 pour le paratonnerre, sous réserve de modification pendant la durée des travaux.

 

VI – Congrès des Maires :

 

Messieurs LIAL  et FRITSCH  font un résumé de leur visite à Paris où ils ont pu  se documenter sur les matériels techniques, machine à désherber à eau chaude, broyeur à branches ainsi que sur de l'équipement, mange debout.

Pour information, la commune de Sainte Foy La Grande possède un broyeur qu'elle utilise très peu et qui pourrait nous être prêté gracieusement par la Municipalité.

 

VII -  Carnaval 2018 : 

 

Les subventions (des 8 communes sur les 20 existantes) à l'association Pays Foyen Evènement ont permis de reconduire le Carnaval, le 25 mars 2018 à Eynesse.

 

VIII - Investissements  2018 :  Réunion technique le mercredi 3 janvier à 17 heures.

 

IX - USTOM : Augmentation de 6 % de la prestation de ramassage. Pour les périodes de surplus, des sacs prépayés sont toujours mis en vente à la déchetterie.

 

X - Divers :

 

1 - Visite de M. Jean-Luc GLEYZE le 27 novembre dernier accompagné de Mme GUIONIE Christelle.

      M. FRITSCH souligne l'implication de la conseillère départementale dans les réunions organisées par la CDC.

 

2 - Repas des Aînés le samedi 16 décembre 2017 où la chorale de St-Philippe du Seignal se produira.

 

3 - Informations CDC :

 

  M. FRITSCH rappelle que dans le cadre de la révision du PLUI, il faudra tenir compte de l'obligation du S.C.O.T  d'avoir de la densité à l'hectare (environ 20 maisons à l'hectare).  La philosophie du règlement d'urbanisme reste la même, résorber une partie des logements vacants afin de fournir les 60 hectares de terrains constructibles pour 20 communes. Cela implique de faire de l'économie de surface.

  Permis de louer : La CDC s'engage à visiter toutes les locations à Sainte-Foy-La-Grande afin de résorber les habitats insalubres.

  GEMAPI : Dissolution du Syndicat du Bas Canton

  Cinéma : Rénovation et extension du cinéma La Brèche à Sainte-Foy-La-Grande pour 3 salles  prévues,

             début des travaux  2018 avec 78 % de subvention.

  Une augmentation du prix de l'eau à hauteur de 6 € par an à compter de 2018 pour un consommation de 100 m3.

  La CDC enregistrera directement les permis de construire à partir de janvier 2018

 

Réunion SIVOS  le 19 décembre 2017

Prochain CM le 18/01 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
 

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Date de création : 19/01/2018 : 21:16
Dernière modification : 29/04/2018 : 22:37
Catégorie : délibérations 2017
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Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

 


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fleche.gif   Voir la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde.

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       permanence d'un conciliateur de justice.


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 Mise à jour infos du SPANC du Pays Foyen (Service Public d'Assainissement Non Collectif) cliquer ici.


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