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Informations - Assainissement
 

 

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Information du SPANC du Pays Foyen 


A partir du lundi 3 avril 2017 toutes les demandes relatives à l'Assainissement Non Collectif (A.N.C) seront traitées directement par le Pôle Environnement de la Communauté de Communes du Pays Foyen : 


Pour :

- demande pour la création ou la réhabilitation d'un système A.N.C

- demande d'un diagnostic A.N.C pour vente d'un bien immobilier

- conseil technique sur l'assainissement non collectif

- questions diverses 

Nous vous demandons de ne plus contacter SOGEDO ou VEOLIA pour l'ensemble des dossiers précités.


Concernant les demandes pour lcréation  ou la réhabilitation d'un A.N.C

La procédure reste identique.

Toutes créations ou réhabilitations d'un A.N.C doivent faire l'objet d'un dépôt de dossier de "demande de création d'assainissement" ( formulaire en pdf ) 

Le dépôt de dossier peut se faire :  

- en mairie

- au Pôle environnement de la C.d.C du Pays Foyen : 5 , rue Gustave Eiffel - ZAE de l'Arbalestrier - 33220 PINEUILH (à coté de la déchetterie de Pineuilh) 

- par voie postale à l'adresse du siège de la C.d.C du Pays Foyen : 2, av G CLEMENCEAU 33220 PINEUILH 

- par mail aux adresses :  j.fillastre@paysfoyen.fr ou m.ximenez@paysfoyen.fr

En cas de problème, de difficultés pour compléter le dossier, prendre contact avec le technicien A.N.C. 

Le montant de la redevance pour cette prestation est de 198€ TTC (facturation par le Trésor Public) 


Concernant les demandes pour la réalisation d'un diagnostic ANC dans le cas d'une  vente d'un bien immobilier : 

La demande peut se faire directement par mail ou par téléphone. 

ATTENTION tout demande doit être effectuée au minimum 3 jours ouvrés avant la date de réalisation du contrôle souhaité par le demandeur. 

Le montant de la redevance pour ce contrôle est de 80 € TTC (facturation par le Trésor Public) 

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Date de création : 26/03/2018 : 12:17
Dernière modification : 09/09/2019 : 00:02
Catégorie : Informations
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              de l'ARS Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



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