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délibérations 2018 - 03 CR du 22 mars

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2018


L’an deux mil dix-huit, le vingt deux mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 14 mars 2018.

 

Etaient présents : M. NAUDON,  Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, Mme AVANZINI, M. LIAL,

Mme CHOURY,  M. BOISSIERES,  M. CHAUGIER,  M. DIDIER,  Mme XIMENEZ, Mme PAUILLAC,

M. VARGAS

 

Procurations : Mme MARTY a donné procuration à Mme ROUGIER

                       Mme COMBEFREYROUX, a donné procuration à Mme AVANZINI

                       M. LESSEIGNEa donné procuration à M. LIAL

                      

Excusés : M. BERNEDE, Mme FAUVET, M. FRITSCH, Mme THOMAS BENEY

 

Le compte-rendu de la séance précédente établi et lu par Louis BOISSIERES est approuvé à l'unanimité. 

Mme AVANZINI est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

 

   Compte-rendu travaux : église + éclairage clocher - rue des 2 villages

  Rapport analyse des offres pour les travaux sur le réseau d'eau potable : rue du Cheval blanc et rue de la Fontaine

  Révision du zonage assainissement collectif  (Enquête publique )

  Compte-rendu du conseil d'école du 13 mars

  F.D.A.E.C. 2018

  Infos : charte SPANC, Centre Socio culturel, association Ste-Foy/Rotenburg, PLUI

  Programmation commissions : finances, budget et sports et loirsirs

  Divers

                       - Championnat de France de pétanque à Sainte-Foy-La-Grande

           - Demande subvention collège Elie Faure pour voyage scolaire  à Paris         

 

I – Compte-rendu travaux :  les délais sont respectés

 

            - Eglise : L'entreprise Moron va prochainement déposer les filets de protection pour se rendre compte du travail  et peut-être procéder aux éventuelles retouches.

 

         - Rue des deux villages : Reste à signaler le passage piéton. Des panneaux de prévention provisoires "Attention, nouvel aménagement, écluses" seront mis en place de part et d'autre de la section aménagée. Il reste à chiffrer la réfection du mur de soutènement de la place de l'église. L'entreprise procèdera ensuite au dernier nettoyage de chantier.

 

II – Rapport analyse des offres pour travaux sur le  réseau d'eau potable

           

            L'entreprise DUBREUILH a été retenue par la CDC pour les travaux rue du Cheval blanc et rue de la Fontaine, travaux prévus en juin. Renouvellement de la canalisation en PVC du réseau (par la CDC), des Paponats au Sac prévu pour octobre 2018.

 

III -  Zonage assainissement collectif  - Enquête publique :  Clôture le jeudi 29 mars 2018.

 

            Le nouveau shéma est représenté de couleur bleu. Les abonnés sur ce secteur qui ne sont toujours pas raccordés peuvent toujours le faire. Pas de possibilité d'extension du réseau sur la commune car le système en plus ne le permet pas. C'est un réseau sous vide, qui est au maximum de ses possibilités. Il ne peut plus y avoir d'extention.

 

 IVConseil  d'école :

           

  Retards et absentéismes constatés par les enseignants

  Exposition bibliothèque le 5/06/18

  kermesse le 30/6/18

  Inscriptions rentrée 2018/2019 : du 3 au 10 avril

  Prévision rentrée 2018 -2019 : 176 élèves prévus

Retour semaine à 4 jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 15 .

            Ouverture de 2 classes supplémentaires pour  dédoublement des CP.

            Plus de TAP, mais  mise en place de garderie plus élaborée.

                      

V – Fond d'Aide à l'Equipement des Communes  F.D.A.E.C.

 

            Une enveloppe globale de 1.120.242,00 € a été répartie sur 90 communes pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie, ainsi que pour  l'acquisition de matériel. La commune se voit attribuer la somme de  30.814 €. Dossier à déposer avant le 30 juin.

 

VI – Informations  :

 

  Charte "accord SPANC" pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif

  Centre socio culturel : Bilan de la réunion du 20 mars à la salle A.Lallier par Mme Rougier. Le but est de rassembler les personnes ; développer l'éducation populaire, fédérer des actions et valoriser l'ouverture  à toutes les cultures par le biais des moyens modernes.

  Association Ste-Foy/Rotenburg : Actuellement en sommeil, mais l'association existe toujours.

La délégation des élus partira en Allemagne du 4 au 11 juillet prochain.

  P.L.U.I. : - Comité de Pilotage le 29 mars à 18 h 30 à Ste-Foy-La-Grande puis le 14 mai à 18 h 30

                          -  4 avril à 18 h pour la commission urbanisme

                          - 23 mai à 19 h pour l'Atelier PADD

 

VII – Prochaines réunions :

 

  Commissions finances le jeudi 29 mars 2018 à 18 h 00

  Vote du budget primitif le jeudi 12 avril 2018 à 18 h 30

 

VIII – Divers :

 

  Championnat de France Pétanque 2018 du 22 juin au 24 juin 2018 à Sainte-Foy-La-Grande. Ouverture de la présentation, sur écran géant, le 20 avril prochain salle Clarisse Brian-Reclus de Ste- Foy La-Grande.

            Le club de pétanque de Pineuilh a fusionné avec le club de St-Avit-St-Nazaire.

 

  Formation au 1er secours : A la demande de M. Lesseigne, les formations des agents sont à prévoir ou à renouveler. Les élus intéressés doivent se faire également connaître.

 

  Demande de subvention pour un voyage scolaire de 6 élèves du collège Elie Faure qui doivent se rendre à Paris du 13 au 15 juin 2018. Aval à l'unanimité du Conseil Municipal pour un montant de 30 € par enfant.

 

  Organisation des nouveaux arrivants : A la demande de M. Vargas, une cérémonie sera organisée en mai.

 

 

    

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.



 

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Date de création : 14/04/2018 : 23:14
Dernière modification : 10/03/2019 : 18:45
Catégorie : délibérations 2018
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INFOS

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l'

USTOM

  
 nous informe que les factures forfaitaires de l'année 2019 sont en cours de distribution. Les personnes qui souhaitent porter une réclamation doivent le faire par courrier ou par e-mail (si besoin consultation du site : ustom.fr)

fleche.gif   Cinéma La Brèche : voir la programmation du 8 mai au 4 juin.  


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Point_exclamation.jpg   

  
Il a été perdu en roulant un cardan de tracteur sur la commune (environ 45cm et 6,5 kg).
       Si vous trouvez cette pièce, prière de vous rapprocher de la mairie ou de l'apporter aux ateliers municipaux. Merci.


fleche.gif   Restaurant scolaire : voir les menus du 29 avril au 5 juillet.

fleche.gif   Permanence d'un agent des finances publiques à la MSAP : voir les détails

fleche.gif   Procès verbal du conseil d'école du 18mars : consulter dans le dossier "vos écoles" rubrique "infos Sivos".

fleche.gif   Infos sur le frelon asiatique : voir

fleche.gif   PN-SNCF.gif  Suivi des fermetures de Passages à Niveau SNCF au 29 avril ( PN de la commune ouverts au 15 mai )

fleche.gif   Transport A la Demande en Pays Foyen : voir les renseignements

fleche.gif   Suivi des travaux SNCF sur la commune

fleche.gif   Infos sur les travaux de la ligne SNCF Libourne-Bergerac 

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fleche.gif    Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

fleche.gif   Voir la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde.
 

fleche.gif  SPANC du Pays Foyen (Service Public d'Assainissement Non Collectif) cliquer ici.


fleche.gif   conciliateur de justice à la Maison de Services Au Public du Pays Foyen.
  

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USTOM

 
 le nouveau règlement de collecte est consultable en mairie et en version téléchargeable sur le site internet  ustom.fr

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