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délibérations 2018 - 04 CR du 12 avril

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2018


L’an deux mil dix huit, le douze avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 5 avril 2018.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. DIDIER,  M. LESSEIGNE, M. FRITSCH,

M. BOISSIERES, Mme CHOURY, M. LIAL, Mme PAUILLAC, Mme MARTY,  M. CHAUGIER, 

Mme XIMENEZ

 

Procurations : Mme AVANZINI a donné procuration à M. FRITSCH

                       Mme COMBEFREYROUX  a donné procuration à Mme XIMENEZ

                       M. VARGAS a donné procuration à  M. VILLEMIANE

                        

Excusés :  M. BERNEDE, Mme FAUVET, Mme THOMAS-BENEY

 

Madame ROUGIER  élue secrétaire de séance, donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. 

Il est voté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

 

  Approbation Compte Administratif – Compte de Gestion – Affectation de résultat 2017

 Vote du Budget Primitif 2018 et vote des 3 taxes locales

  Indemnité du Receveur Municipal

  Délibération F.D.A.E.C. 2018

  Tirage au sort des Jurés d'Assises - session 2019

  Questions diverses

  Dénonciation A.S.T.

  Divers :

  Les viticulteurs riverains

  P.L.U.I.

  Remerciements Eynesse

  Rotenburg

  Conférence 21/04/2018

 

I – Approbation Compte Administratif – Compte de Gestion  :

 

Monsieur le Maire propose à madame Eva CHOURY de présenter le compte administratif. Celle-ci donne la parole à  Monsieur VILLEMIANE  qui exprime l’équilibre entre le Compte Administratif (mairie) et le Compte de Gestion (trésorerie). Monsieur le Maire quitte la salle.

 

Madame CHOURY  procéde au vote. avec 15 voix pour et 0 contre, et 0 abstention, les comptes administratifs et de gestion 2017 sont votés à l’unanimité des personnes présentes. Monsieur le Maire reprend la présidence de séance, et donne la parole à M. VILLEMIANE qui présente le budget primitif 2018 à l'assemblée et fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés.

 

Section fonctionnement

 

Sommes émises

Résultat reporté N-1

Cumul section

Restes à réaliser

Dépenses

826.990,34

 

826,990,34

 

Recettes

982.097,89

117.910,83

1.100.008,72

 

Solde

155.107,55

 

273.018,38

 

 

 

 

 

 

 

Section investissement

 

Sommes émises

Résultat reporté N-1

Cumul section

Restes à réaliser

Dépenses

227.532,70

72..133,21

299.665,91

284.078,00

Recettes

272.019,00

0

- 27.646,91

108.632,00

Solde

44.486,30

 

 

175.446,00

 

Résultat de clôture de la section fonctionnement ……………………….    273.018,38 €

Il sort un déficit d'investissement de…………………………….............     27.646,91 €

Excédent de fonctionnement reporté…………………………………….     69.925,47 €

Besoin de financement de la section d’investissement…………………..     45.927,53 €

 

 

II - Vote des 3 taxes locales et vote du budget 

 

Dans le cadre de l’élaboration du budget, après avis de la commission des finances, vu les divers éléments financiers fournis par l’Etat, vu l’état de notification établi par l’administration, considérant l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les taux proposés.

M. VILLEMIANE préconise d'augmenter les taux cette année. Accord à  l’unanimité des membres présents,  les taux sont les suivants :                   

·      Taxe d’habitation………………..    13,13 %

·      Taxe du foncier bâti…………….     23,40 %

·      Taxe du foncier non bâti………..     72,51 %

 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de   921.140,97 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de      477.678,44 €

Le budget 2018 est voté à l’unanimité.

 

III – F. D.A.E.C. 2018 

 

Monsieur le Maire informe l'équipe que l'Assemblée Départementale d'Aide à l'Equipement des Communes, dans sa séance du 13 mars 2018 dernier, a décidé d'attribuer une dotation de 30 802 €uros sur les travaux d'investissement y compris acquisition de matériel. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.

 

IV - Tirage au sort des Jurés d'Assises

 

5 personnes de plus de 23 ans et de moins de 70 ans ont été tirées au sort.

 

V - Questions diverses

 

  Monsieur le Maire propose la dénonciation du contrat de surveillance  AST pour  atelier et mairie, trois mois avant la date anniversaire (au 01/09) puis (01/01) avec NEXECUR PROTECTION pour l'école et le restaurant scolaire. La société Black Sécurité permettra de faire une économie de 486,00 €. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

  Une réunion publique sera proposée aux viticulteurs et riverains pour exprimer les clés du biens vivre ensemble.

 

  Formation effectuée par Mrs. Monsec et Lesseigne sur la qualité de l'air intérieur.

 

  Compte-rendu par M. Fritsch  des réunions PLUI sur la politique volontariste, la Gémapi pour les fossés collecteurs, informations sur les attributions et critères de  l'A.N.A.H.

 

  Remerciements de monsieur le Maire d'Eynesse pour la participation au carnaval.

 

  La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au 17 - 25 ans pour  passer le permis de conduire.

 

  Réunion publique par le collectif antilinky le 23 avril à 18 h 30 à Libourne.

 

  Conférence débat  le 21 avril 2018 à 17 h salle des fêtes Robert Teyssandier à Pineuilh.sur la résidence aristocratique de Pineuih "La Mothe"   depuis l'an Mil.

 

  Une cérémonie sera organisée le dimanche 10 juin 2018 à 11 heures pour les nouveaux arrivants  (depuis 2 ans).

 

  Formation au premier secours, Alain et Sandrine souhaite s'inscrire pour un  rappel.

 

  Déplacement à Rotenburg du 04 au 11 juillet

 

  

 

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 18 mai à 18 heures 30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.



 

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Date de création : 02/06/2018 : 23:15
Dernière modification : 02/06/2018 : 23:23
Catégorie : délibérations 2018
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