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délibérations 2018 - 05 CR du 25 mai

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2018


L’an deux mil dix huit, le vingt cinq mai, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 15 mai 2018.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE,  M. FRITSCH, Mme AVANZINI, M. CHAUGIER,

Mme MARTY, M. BOISSIERES, Mme CHOURY, Mme THOMAS-BENEY, Mme COMBEFREYROUX,

Mme XIMENEZ,

 

Procurations :  M. LESSEIGNE a donné procuration à Mme ROUGIER

                        M. LIAL a donné procuration à M. BOISSIERES

                        M. VARGAS a donné procuration à M. VILLEMIANE

 

Excusés :  M. BERNEDE, M. DIDIER, Mme FAUVET, Mme PAUILLAC

 

Madame ROUGIER donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion.  Il est voté à l’unanimité.

Madame AVANZINI est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

-       RIFSEEP

-       SNCF travaux 2019

-       Projet éducatif de territoire en Pays Foyen

-       Résorption Points Noirs Bruits CD936

-       Transition énergétique SDEEG et audit

-       Devis

            -    Eclairage salle Marcel Duchant

            -    Divers  :

       Renouvellement A.S.E.

       Commission sports subvention

       Réception du 10/06

      Préparation 13/07

 

I – RIFSEEP

 

            Monsieur le Maire informe l'équipe du changement obligatoire du régime indemnitaire à comper du 1er janvier 2018. Le RIFSEEP remplacera les primes actuelles: IAT, IEMP...Ce nouveau régime indemnitaire tiendra compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Il comporte deux volets : un lié aux fonctions: l'IFSE (Indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises) et un autre, optionnel, récompensant l'engagement professionnel : le CIA (Complément Indemnitaire versé pour tenir compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent). Le Comité Technique du Centre de Gestion sera obligatoirement consulté pour avis sur le dispositif indemnitaire instauré dans la collectivité.

La délibération  doit préciser les différents critères permettant d'apprécier l'engagement professionnel et la manière de servir. L'autorité territoriale procèdera ensuite aux attributions individuelles dans le respect des critères définis par l'assemblée délibérante.

           

II - SNCF travaux 2019

 

            Les travaux, effectués par secteur, nuit et jour, commenceront en janvier jusqu'en septembre 2019, pour St-Avit prévision en mai. Pendant cette période aucun train ne circulera et tous les passages à niveau seront fermés. La SNCF organisera des réunions publiques avec les élus et les citoyens et les informera des nuisances sonores notamment la nuit. La mairie mettra en place des déviations.

 

III – Projet éducatif de territoire en Pays Foyen

 

            Le Conseil Communautaire a validé ce projet avec reprise de la semaine à 4 jours à partir de la rentrée 2018-2019. La garderie / étude surveillée actuellement gérée par le Syndicat à Vocation Scolaire deviendra compétence de la CDC, les familles devront s'inscrire au bureau enfance et jeunesse où elles auront également les nouveaux tarifs.         

 

IV - Résorption Points Noirs Bruits CD936

 

            Dans le cadre de sa politique volontariste de résorption des Points Noirs du Bruit, sur le réseau routier départemental, en partenariat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), 24 logements éligibles à des aides financières du Département pour la mise en oeuvre d'isolations de façades ont été répertoriés sur la commune. Ces logements recensés se répartissent au droit de la RD936 ; pourront bénéficier de subventions par l'ADEME et le Département pour effectuer les travaux à hauteur de :

 

            1 - 100 % pour l'audit et proposition de travaux ;

            2 - 80 %   pour les travaux d'amélioration et d'isolation acoustique.

 

            Monsieur LIAL Alain sera référent au sein de la commune pour organiser le suivi de l'opération.  

           

V - Transition énergétique SDEEG et audit

 

            La convention de prestations de services pour l'accompagnement à l'efficacité énergétique arrive à échéance en septembre prochain, Monsieur le Maire demande l'avis de l'assemblée pour la reconduire gratuitement. Aval à l'unanimité.

 

VI - Devis 

            Des devis ont été demandés à des entreprises pour la réfection des avants toit de la maison rue des 2 villages et pour  le décrépissage et déjointage du mur du parking. La meilleure offre des devis s'élève à 4.465,20 € hors taxe pour le premier et 1.522,90 € hors taxe pour le second. Accord à l'unanimité pour retenir la société correspondante.

 

            Pour information, le devis du S.D.E.E.G. de la Gironde pour l'éclairage public de l'église s'élève à 33.339,00 TTC. Projet à remettre plus tard.

 

VII - Eclairage salle Marcel Duchant

 

            Deux devis ont été établis, l'un version rampe lumineuse par plafonnier LED avec reprise de câblage existant pour 15.704,52 € H.T. ;  l'autre version projecteur d'un montant de 32.931,91 € H.T.

 

VIII- Divers

 

            1) Renouvellement A.S.E. (Association de Sauvegarde de l'Environnement)  de 295 € pour 2018

 

            2) Commission sports le 7 juin à 18 h 30

 

            3) Réception pour nouveaux habitants (23 familles) le dimanche 10 juin à 11 h restaurant scolaire

 

            4) Préparation 13 juillet : L'animation musicale est organisée par les Scènes d'été

 

            5) P.L.U.I. / P.A.D.D. : prochaine réunion du conseil municipal le 15 juin à 18 h30 pour répondre à la       

                CDC.

 

            6) Information City stade : le Département octroye une subvention de 16.544,00 €

 

            7) I.N.S.E.E. recensement 2019 du 17 janvier au 16 février.

                 L'agent ayant déjà effectuer cette opération en 2013 est désigné coordonnateur communal pour 2019.

 

            8) Demande subvention voyage scolaire de 4 élèves de l'école St-Joseph de St-Antoine de Breuilh. Aval à

                l'unanimité pour la participation de la commune à hauteur de 30 € par élève.

 

            9) Invitation vin d'honneur Comité des fêtes  Pineuilh à 18 h 30 salle des fêtes R.Teyssandier

             

         10) Assemblée Générale football club Pineuilh le 8 juin à 19 h salle municipale  rue Robert Boulin

 

         11) Assemblée Générale A.S.A.R. (fusion ADAR et ASCAR) le 18 juin 17 h 30 Ste Florence

 

         12) Exposition travaux des élèves de l'école le 1er juin toute la journée, goûter offert à 16 h

 

         13) Formation à Bordeaux le 31 mai - une place disponible pour accompagner M. LIAL

 

         14) Les travaux de la future bibliothèque de 45 m2 ont démarré. Elle sera transférée en juin.

           

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.



 

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Date de création : 19/06/2018 : 14:28
Dernière modification : 19/06/2018 : 14:35
Catégorie : délibérations 2018
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