Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
33220 Saint Avit Saint Nazaire
  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@orange.fr

Les délibérations
Archives

Visites

 913813 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

délibérations 2018 - 06 CR du 15 juin

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2018


L’an deux mil dix-huit, le 15 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 07 juin 2018.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE,  M. FRITSCH, Mme AVANZINI,

Mme CHOURY, Mme COMBEFREYROUX, M.LESSEIGNE, M.VARGAS, Mme XIMENEZ, M. BOISSIERES

 

Procurations : M.LIAL donne procuration à M.LESSEIGNE

                       M.CHAUGIER donne procuration à M.VARGAS

                      

Excusés : Mme THOMAS-BENEY, Mme MARTY, M. BERNEDE, M.DIDIER, Mme FAUVET

 

Le compte-rendu de la séance précédente établi et lu par Mme AVANZINI est approuvé à l'unanimité. 

M. VARGAS est élu secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

- PLUI / PADD lecture et débat

- RIFSEEP  mise en place groupe de travail

- Règlement Européen Général Protection Données personnelles - délibération

- GEMAPI : désignation délégués

- Avancement de grade - délibération

- Rapports USTOM

- Information CDC : réunion du 19/06

- C.A.U.E. : réunion du 28/06

- Divers :                 Repas du 13/07

➔ Subventions 2018

➔ Ouverture le Jeudi

➔ Inauguration de l’Église rue des 2 villages

 

******************

I – PLUI / PADD lecture et débat:

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI). Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées. Il expose donc un projet politique adapté en répondant aux besoins et enjeux du territoire intercommunal, ainsi que les outils mobilisables par la collectivité. Il énonce aussi les objectifs assignables au PLUI en matière de développement durable. Ainsi, le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de l’EPCI. Il s’inscrit dans le SCoT du Libournais.

Pour l’heure, il s’agit pour le CM d’examiner les grandes orientations et de se positionner par rapport aux propositions avancées. Trois axes sont proposés :

1)    « vers un territoire solidaire »

2)    « vers une dynamisation du Pays Foyen »

3)    « vers une préservation du cadre de vie »

 

Monsieur Laurent FRITSCH donne quelques explications très détaillées entre autres sur :

 

-       Le zonage: d’une part, la centralité d’équilibre (Ste Foy-La-Grande et les communes voisines) qui a pour vocation de regrouper les équipements économiques, commerciaux ou de services, d’autre part une centralité relais (Pellegrue), enfin les villages.

-       Le pourcentage de constructions autorisées

-       La surface constructible sur une parcelle achetée…

Le CM, après présentation, valide le projet ainsi que sa future élaboration détaillée.

 

II – Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

 

Dans le but de contrôler les critères d’octroi d’indemnités aux agents communaux, un groupe de travail est mis en place. Y seront membres : M. NAUDON assisté de Mme. AVANZINI, M.LESSEIGNE, M.LIAL, Mme. ROUGIER, M.VILLEMIANE et Mme. XIMENEZ.

 

III - Règlement Européen Général Protection Données personnelles

 

Chaque commune doit se mettre en conformité avec la loi. C’est pourquoi il est proposé une convention de vérification de ces données par le Syndicat Agedi. Le CM valide cette proposition de convention.

 

IVGEMAPI : désignation de délégués :

 

Le rôle dans la commission concernée consistera à faire des propositions (par ex : faut-il prendre en compte avant 2020 -date prévue- la prise en charge des fossés collecteurs ?). Titulaire : J-P NAUDON Suppléante : Josiane ROUGIER.

 

V – Avancement de grade - délibération:

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde met à la disposition de chaque collectivité, pour l’année 2018, un tableau répertoriant les agents remplissant les conditions pour bénéficier dans l’année, d’un avancement de grade sous conditions exclusive d’ancienneté. Ce tableau proposé concerne exclusivement les agents des cadres d’emplois de catégorie C. Deux agents sont d’ores et déjà placés sur le tableau d’avancement. Le CM valide à l’unanimité.

 

VI – Rapports USTOM

 

Un rapport très complet de l’USTOM (accessible également sur le site de l’organisme) est présenté au CM.

Il détaille le prix et qualité du service public de la gestion des déchets.

 

VII – Information CDC : réunion du 19/06

 

Cette réunion concerne la rénovation des réseaux de la rue du Cheval Blanc : phasage des travaux, information des riverains, consistance des travaux d’adduction d’eau potable, etc.…

 

VIII – C.A.U.E. : réunion du 28/06 à 15h

 

Elle a pour objet « la maison du Bourg  » et notamment l’aménagement du mur de soutènement du parking de l’église ainsi que le parterre qui se trouve devant. L’architecte conseil du CAUE sera présent. Ce dernier pourrait éventuellement émettre un avis sur la mise en œuvre du City Stade.

 

IX – Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – DETR

 

Les subventions accordées se montent à 10 486,44 € pour la rue des Deux Villages et 27 974,52 € pour le City stade.

 

X – DIVERS :

 

1 – Repas du 13 juillet : en préambule, dans le cadre des Musitinéraires , la troupe « Trucs et Trucons » animera le début de soirée. Des tracts d’information à la population seront à distribuer.

 

2 – Subventions 2018 accordées aux associations. Le CM valide les propositions de la commission ad hoc.

 

3 – Dorénavant, grâce au retour d’une secrétaire municipale à temps plein, la mairie sera ouverte le jeudi.

 

4 – Inauguration des travaux de la rue des deux villages : elle aura lieu le 3 ou le 4 août. L’heure reste à déterminer.

 

5 – Repas de quartier des Paponats : la date est fixée au 7 septembre 2018.

 

La réunion du prochain conseil municipal est fixée au 20 juillet 2018 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 56.



 

=> Accueil

=> Retour choix délibérations 2018


Date de création : 24/07/2018 : 15:53
Dernière modification : 10/03/2019 : 18:41
Catégorie : délibérations 2018
Page lue 1961 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus
INFOS

fleche.gif    Le 10 mars venez en famille pour planter le verger collectif à St Avit-St Nazaire : voir

fleche.gif    Contre les frelons asiatiques faites des pièges dès maintenant : voir

fleche.gif   Obtention d'une carte d'accès à la supérette Api : voir
fleche.gif   cuisto.gif  Restaurant scolaire : menus pour mars et avril.

fleche.gif    Le magazine du Pays Foyen N°20 est disponible en format PDF ici

fleche.gif    Le dernier QUOID'NEUF N°8 est à voir dans la rubrique l'Écho Municipal ou ici

fleche.gif  Cinéma LaBreche.jpgvoir son site ou programme du 6 au 19 mars

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Reconnaissance catastrophe naturelle pour la commune :
      Arrêté par le ministère : voir
      notification préfet : voir
      reconnaissance catastrophe préfet : voir


fleche.gif   Résultats de la randonnée "Seins Pathique" du 7 octobre (rose) : voir

fleche.gif    La Pizza du gourmet Ta'Casa propose tous les mercredis de 17h30 à 21h la vente de pizzas et plus, devant le gymnase : voir
fleche.gif     Catalogue et bon de commande de la SAE (Société des Amis de l'Enfance) association des parents d'élèves et présentation de la SAE.

fleche.gif  Animations en Pays Foyen : voir

fleche.gif  Autorisation d'occupation temporaire du domaine public envisagée sur la commune : voir

fleche.gif    Modification du Plan Local d'Urbanisme du Pays Foyen : voir

fleche.gif   Transport à la demande en Pays Foyen : voir

fleche.gif   Comptes-rendus des réunions participatives dans la rubrique "Vie municipale"

fleche.gif  Arrêté de reconnaissance de calamité agricole : voir

fleche.gif   logo-ustom.jpg calendrier de collecte pour 2023 : voir

fleche.gif   Reprise du Club Informatique en Pays Foyen le 5 septembre : voir

fleche.gif    Enquête sur l’image de marque de la Vallée de la Dordogne par EPIDOR : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche au bras mort des Carretiers : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche à l'étang de la Chataignière : voir

fleche.gif   Conseils pour la prévention vol et malveillance par la gendarmerie : voir

fleche.gif   Ouverture d'un numéro national de prévention du suicide le 3114 : voir l'info et le site

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Dématérialisation des demandes d'urbanisme en Pays Foyen depuis janvier 2022 : voir

fleche.gif   Nouveau : Campus Connecté à Ste Foy la Grande -> voir

fleche.gif  Dispositif Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 18 ans : voir sur site .gouv

fleche.gif  Pass Culture pour les jeunes de 18 ans : voir

fleche.gif  Atelier de découverte de la sophrologie : voir

fleche.gif   Réunions participatives, n'hésitez pas à donner votre avis

fleche.gif   Une maison d'accueil familiale pour seniors sur notre commune : voir

fleche.gif  l'ASE a besoin de bénévoles : voir

fleche.gif   Epidor = Appel à vigilance sur le domaine fluvial : voir


fleche.gif  

Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage



fleche.gif  
Permanences à Sainte-Foy-la-Grande de la CCI de Bordeaux  : Voir


fleche.gif   Transport A la Demande en Pays Foyen : voir les renseignements


fleche.gif  
Infos règlementaires déchèterie
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  Prochaines manifestations

  

cliquez ☞

         2024-0309-quine-SAE.jpg  2024-0315-coeursante.jpg  2024-0324-carnaval-PF.jpg      
    
 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
►  Divers

 cliquez ☞  2024-0313-plats-livres-ou-emportes.jpg 2024-0229-api1.jpg  2023-1124-joncas1.jpg 2023-1002-pizza1.jpg 2022-1226-epicier.jpg 2022-1005-dechets-verts.jpg 2024-0102-quoidneuf-N8.jpg 2022-1026-PFsouvenir.jpg  2022-0905-informatiquePF.jpg  2021-0803-recrut-police.jpg  2021-0526-gdon.jpg  2021-0308-jeunes.jpg  2021-0222-Anefa.jpg  2021-0203-info16-18ans.jpg  2020-1130-ase.jpg  2020-0701-Brulage.jpg  2020-0701-pass-PaysFoyen.jpg  2020-0516-mfr-bergeracois.jpg  2020-0420-creches-PF.jpg  2020-0311-recrut-ADS.jpg   2020-0106-Ateliers-numeriques.jpg  2019-0500-smv1.jpg  2018-1019-initiatives.jpg  2018-0412-Aide_permis_de_conduire.jpg  2018-0414-viticulteurs-et-riverains.jpg  2018-0331-bouchons-plastique.jpg  


fleche.gif    Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

fleche.gif   Infos sur le frelon asiatique : voir

fleche.gif   Voir la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde.

fleche.gif  SPANC du Pays Foyen (Service Public d'Assainissement Non Collectif) cliquer ici.


fleche.gif   conciliateur de justice à la Maison de Services Au Public du Pays Foyen.

fleche.gif   

USTOM

 
 le nouveau règlement de collecte est consultable en mairie et en version téléchargeable sur le site internet ustom.fr

fleche.gif  
VIGILANCE et CONSEILS de la Gendarmerie Nationale
  facebool.jpg

Travaux engagés
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
43 Abonnés
Recherche




^ Haut ^