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délibérations 2018 - 06 CR du 15 juin

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2018


L’an deux mil dix-huit, le 15 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 07 juin 2018.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE,  M. FRITSCH, Mme AVANZINI,

Mme CHOURY, Mme COMBEFREYROUX, M.LESSEIGNE, M.VARGAS, Mme XIMENEZ, M. BOISSIERES

 

Procurations : M.LIAL donne procuration à M.LESSEIGNE

                       M.CHAUGIER donne procuration à M.VARGAS

                      

Excusés : Mme THOMAS-BENEY, Mme MARTY, M. BERNEDE, M.DIDIER, Mme FAUVET

 

Le compte-rendu de la séance précédente établi et lu par Mme AVANZINI est approuvé à l'unanimité. 

M. VARGAS est élu secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

- PLUI / PADD lecture et débat

- RIFSEEP  mise en place groupe de travail

- Règlement Européen Général Protection Données personnelles - délibération

- GEMAPI : désignation délégués

- Avancement de grade - délibération

- Rapports USTOM

- Information CDC : réunion du 19/06

- C.A.U.E. : réunion du 28/06

- Divers :                 Repas du 13/07

➔ Subventions 2018

➔ Ouverture le Jeudi

➔ Inauguration de l’Église rue des 2 villages

 

******************

I – PLUI / PADD lecture et débat:

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI). Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées. Il expose donc un projet politique adapté en répondant aux besoins et enjeux du territoire intercommunal, ainsi que les outils mobilisables par la collectivité. Il énonce aussi les objectifs assignables au PLUI en matière de développement durable. Ainsi, le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de l’EPCI. Il s’inscrit dans le SCoT du Libournais.

Pour l’heure, il s’agit pour le CM d’examiner les grandes orientations et de se positionner par rapport aux propositions avancées. Trois axes sont proposés :

1)    « vers un territoire solidaire »

2)    « vers une dynamisation du Pays Foyen »

3)    « vers une préservation du cadre de vie »

 

Monsieur Laurent FRITSCH donne quelques explications très détaillées entre autres sur :

 

-       Le zonage: d’une part, la centralité d’équilibre (Ste Foy-La-Grande et les communes voisines) qui a pour vocation de regrouper les équipements économiques, commerciaux ou de services, d’autre part une centralité relais (Pellegrue), enfin les villages.

-       Le pourcentage de constructions autorisées

-       La surface constructible sur une parcelle achetée…

Le CM, après présentation, valide le projet ainsi que sa future élaboration détaillée.

 

II – Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

 

Dans le but de contrôler les critères d’octroi d’indemnités aux agents communaux, un groupe de travail est mis en place. Y seront membres : M. NAUDON assisté de Mme. AVANZINI, M.LESSEIGNE, M.LIAL, Mme. ROUGIER, M.VILLEMIANE et Mme. XIMENEZ.

 

III - Règlement Européen Général Protection Données personnelles

 

Chaque commune doit se mettre en conformité avec la loi. C’est pourquoi il est proposé une convention de vérification de ces données par le Syndicat Agedi. Le CM valide cette proposition de convention.

 

IVGEMAPI : désignation de délégués :

 

Le rôle dans la commission concernée consistera à faire des propositions (par ex : faut-il prendre en compte avant 2020 -date prévue- la prise en charge des fossés collecteurs ?). Titulaire : J-P NAUDON Suppléante : Josiane ROUGIER.

 

V – Avancement de grade - délibération:

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde met à la disposition de chaque collectivité, pour l’année 2018, un tableau répertoriant les agents remplissant les conditions pour bénéficier dans l’année, d’un avancement de grade sous conditions exclusive d’ancienneté. Ce tableau proposé concerne exclusivement les agents des cadres d’emplois de catégorie C. Deux agents sont d’ores et déjà placés sur le tableau d’avancement. Le CM valide à l’unanimité.

 

VI – Rapports USTOM

 

Un rapport très complet de l’USTOM (accessible également sur le site de l’organisme) est présenté au CM.

Il détaille le prix et qualité du service public de la gestion des déchets.

 

VII – Information CDC : réunion du 19/06

 

Cette réunion concerne la rénovation des réseaux de la rue du Cheval Blanc : phasage des travaux, information des riverains, consistance des travaux d’adduction d’eau potable, etc.…

 

VIII – C.A.U.E. : réunion du 28/06 à 15h

 

Elle a pour objet « la maison du Bourg  » et notamment l’aménagement du mur de soutènement du parking de l’église ainsi que le parterre qui se trouve devant. L’architecte conseil du CAUE sera présent. Ce dernier pourrait éventuellement émettre un avis sur la mise en œuvre du City Stade.

 

IX – Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – DETR

 

Les subventions accordées se montent à 10 486,44 € pour la rue des Deux Villages et 27 974,52 € pour le City stade.

 

X – DIVERS :

 

1 – Repas du 13 juillet : en préambule, dans le cadre des Musitinéraires , la troupe « Trucs et Trucons » animera le début de soirée. Des tracts d’information à la population seront à distribuer.

 

2 – Subventions 2018 accordées aux associations. Le CM valide les propositions de la commission ad hoc.

 

3 – Dorénavant, grâce au retour d’une secrétaire municipale à temps plein, la mairie sera ouverte le jeudi.

 

4 – Inauguration des travaux de la rue des deux villages : elle aura lieu le 3 ou le 4 août. L’heure reste à déterminer.

 

5 – Repas de quartier des Paponats : la date est fixée au 7 septembre 2018.

 

La réunion du prochain conseil municipal est fixée au 20 juillet 2018 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 56.



 

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Date de création : 24/07/2018 : 15:53
Dernière modification : 24/07/2018 : 16:12
Catégorie : délibérations 2018
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