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délibérations 2018 - 09 CR du 5 septembre

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 septembre 2018


L’an deux mil dix-huit, le cinq septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 28 août 2018.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE,  M. FRITSCH, Mme AVANZINI, 

M. LIAL, Mme COMBEFREYROUX, M.LESSEIGNE, M. CHAUGIER,  Mme XIMENEZ, M. DIDIER,

M. BOISSIERES, M. VARGAS

 

Procurations :  Mme FAUVET a donné procuration à Mme ROUGIER

                        Mme MARTY a donné procuration à M. VILLEMIANE

                       

Excusés : Mme THOMAS-BENEY, M. BERNEDE, Mme PAUILLAC

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu par Mme ROUGIER est approuvé à l'unanimité. 

Mme COMBEFREYROUX est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

- PADD compte-rendu et observation

- CLECT Délibération

- Informations listes électorales

- Informations salle Albert Lallier

- Rentrée scolaire (bus, travaux bibliothèque et garderie)

- Devis store nouvelle bibliothèque

- Repas de quartier

- Informations CDC

- Travaux rue du cheval blanc et de la fontaine

- Journées du Patrimoine

- Divers :                 Apéritif Motorigoles

   Assemblée Générale tennis

 Préparation PCS Cibiste

 C.A.U.E.

 

******************

I – PADD :

 

Dans le cadre de la révision du PLUI du Pays Foyen, la C.D.C. demande aux communes leurs observations sur le projet du PADD. Après avoir écouté l'exposé du Maire et de M. FRITSCH, l'équipe municipale  ne formule aucune remarque particulière sur ce projet.

 

II – CLECT :

 

Monsieur le Maire fait lecture du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées suite au transfert de compétence GEMAPI et des contributions aux SDIS, et rappelle qu'en application des textes en vigueur, ce rapport doit faire l'objet d'un examen en Conseil Municipal des quatre communes concernées dont Pineuilh, St Avit St Nazaire, Ste Foy La Grande et St Philippe du Seignal. Ces participations correspondent  aux remboursements des emprunts du Syndicat du bas canton. L'équipe, à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport.

 

III  Informations listes électorales

 

Suite à la note du Ministère de l'Intérieur, les commissions des listes électorales vont changer d'appellation. Les inscriptions sur les listes électorales pourront désormais avoir lieu jusqu'à deux mois avant la date du scrutin et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédente. Modification également pour les inscrits en consulat. Prochaine réunion d'informations courant octobre. Aucun changement au niveau des bureaux n'est observé.

 

IV  Informations salle Albert Lallier

 

M. LIAL rappelle que la SMACL ne prend pas en charge les dommages subis par défaut d'entretien mais que par le biais de la protection juridique elle va entamer un recours vers l'architecte et les artisans car leurs responsabilités personnelles sont engagées sur ce chantier. La charpente doit être refaite en intégralité.

 

V – Rentrée scolaire 2018-2019

 

1 - Effectifs des écoles 166 dont 50 en école maternelle 26 petites et moyennes + 24 grandes sections

     116 école primaire : 22 CP répartis en 2 classes + 21 CE1 + 19 CE1-CE2 +18 CE2-CM1 + 18 CM1-CM2 +  

      18 CM2

2 - Deux nouveaux enseignants M. Dorian LALANNE CM2 et Mme Chritelle VILLEGIER CE2-CM1

 

3 - La section piscine reprend de mars à juin 2019.

 

4 - La Région Nouvelle-Aquitaine a interpellé le Président du SIVOS pour la régie de transport scolaire sur l'âge du bus, dont le SIVOS est propriétaire et qui doit respecter une limite fixée à 15 ans (date anniversaire le 4 octobre 2019). Actuellement 15 enfants sont inscrits pour la rentrée 2018. Se pose la question d'acheter un nouveau bus d'environ 80.000 € H.T pour lequel il n'existera  plus de subvention possible. La Région procédant actuellement à une consultation en appplication du Code Des Marchés Publics a demandé l'avis du SIVOS sur la possibilité d'arrêter la régie pour opter pour un prestataire privé. Les conventions en cours s'achèvent en juin 2019 et seront renouvelées pour la période de septembre 2019 à juin 2023.

Le bus du SIVOS pourra continuer à fonctionner pour les sorties scolaires, piscine,  et voir une mise à disposition à la CDC peut être envisagée. La décision sera prise par le SIVOS.

 

5 - Travaux bibliothèque : trois devis ont été demandés pour la mise en place de rideaux à lamelles ou rouleaux automatiques. Mme AVANZINI indique, que pour réduire la dépense, une barre avec des rideaux en tissus seraient suffisants .

 

VI – Travaux rue du cheval blanc et de la fontaine

 

La rue du cheval blanc est bientôt terminée, l'entreprise SOBECA qui intervient pour le compte du SDEEG fera un collage en bicouche sur les tranchées à la fin des travaux.   Pour la rue de la fontaine, commencement dès le 17 septembre. Le SDEEG interviendra fin octobre pour l'enfouissement des réseaux.

 

VII – Informations CDC par M. FRITSCH

 

1 - Mise en place d'un transport à la demande à compter de 2019, public concerné : -  les + de 65 ans, les personnes en difficultés ou  les accidentés de la vie et qui ne pourraient plus conduire.

Service de porte à porte sur le territoire du Pays Foyen par minibus suivant les horaires de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi et de 8h30 à 13 h pour le samedi matin. Possibilité d'une navette entre Pellegrue et la gare de Ste Foy La Grande.

Coût estimatif entre 20 et 30 000 €/an.

 

2 - Associations en fête samedi 8 septembre sur le complexe de Mézières

 

3 - CAP 33 a bien fonctionné cet été

 

4 - Inauguration de la ZAE de Pellegrue


VIII – Journées du Patrimoine : les 15 et 16 septembre prochain seule l'église restera ouverte.


IX – Divers :
 

Apéritif Motorigoles : 7/10 à 12 h30 salle Marcel Duchant

 

 Assemblée Générale tennis : 6/10 à 18 h au club

 

 Cibistes : préparation exercice PCS pour 2019 22/9 à 10 h au local

 

 C.A.U.E.: présentation implantation city stade le 19/9 à 10 h

 

 Devis COLAS évacuation des écoles  8.687 € H.T.  voir M. FRAGA pour des compléments d'informations

 

 Devis échelle moyenne 9 m : 600 € H.T. Accord du CM

 

 Achat 3 ou 4 jardinières devant église 79 € TTC  l'une , à fixer. Accord du CM

 

 Vol du défibrillateur devant la mairie. Une plainte a été déposée par M. LESSEIGNE à la gendarmerie

 

 Plafond de la sacristie : Mme ROUGIER demande l'installation d'un nouveau plafond par l'équipe technique. Accord du CM

 

 Repas de quartier 7/9 à 19 heures aux Paponats

 

 Remise de médaille de Mme MONTEIL Claudine et cadeau naissance Melle TAMAÏ Laura le samedi 13 octobre  au restaurant scolaire

La réunion du prochain conseil municipal est fixée au 12 octobre 2018 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.


 

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Date de création : 15/10/2018 : 15:17
Dernière modification : 15/10/2018 : 15:38
Catégorie : délibérations 2018
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