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délibérations 2019 - 01 CR du 29 janvier

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2019


L’an deux mil dix-neuf, le vingt neuf janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 22 janvier 2019.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH,  M. VILLEMIANE,  M. CHAUGIER,

M. LIAL, Mme XIMENEZ, M. BOISSIERES,  M.LESSEIGNE, Mme PAUILLAC, M. VARGAS

Procurations : Mme COMBEFREYROUX a donné procuration à Mme ROUGIER,

                       

Excusés : Mme THOMAS-BENEY, M. BERNEDE, Mme FAUVET, Mme MARTY, Mme AVANZINI, Mme CHOURY,   M. DIDIER

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu par M. VILLEMIANE et approuvé à l'unanimité. 

Pierre VARGAS est élu secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

  I           -    D.E.T.R. 2019

II            -    Convention cibistes PCS

III           -    Convention SPA

IV           -    S.D.E.E.G. : marché électricité et gaz 2020-2022

V            -    USTOM

VI              P.L.U.I. nouveau règlement-plan OAP

VII          -    Travaux eau potable

VIII         -    Travaux classe

IX           -    Compte Epargne Temps

X            -    Divers :    

1 – F.D.A.E.C.

                      2 – Amitiés franco-allemandes 

******************

I – Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux :

 

La DETR est un concours financier destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements. Pour la municipalité, le projet de réhabilitation de la salle Albert Lallier est éligible à ce titre. Le CM à l’unanimité se déclare favorable au dépôt de cette demande.

 

II – Convention cibistes  P.C.S.

 

Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, l’association des cibistes de la commune se propose d’être partie prenante. Elle soumet donc une convention de participation au PCS (méthodes d’intervention, modes d’action…). Cette convention est approuvée à l’unanimité par le CM.

 

III - Convention S.P.A.

 

La municipalité est confrontée aux problèmes des animaux errants (notamment les chiens) sur la commune. Les coûts de prise en charge directement par la commune avaient précédemment été évalués. Ils s’avéraient supérieurs à ceux de la convention avec la SPA. La proposition est donc de renouveler la convention existante au tarif  de 1117 euros pour l'année 2019. Cette convention est adoptée à l’unanimité

 

IVS. D.E.E.G. : marché électricité et gaz 2020-2022

 

Le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde propose de reconduire l’adhésion au contrat entre le Syndicat et la municipalité pour la période 2020-2022. Compte tenu de l’économie pour la municipalité qui se situe aux alentours de 30 % par rapport aux acteurs traditionnels, le CM valide cette adhésion à l’unanimité.

V – USTOM

 

Les tarifs décidés par le bureau de l’USTOM augmenteront de 5% ...seulement, en dépit de l’argumentaire de son président (pour une augmentation de 15%) dont M. le Maire donne lecture.      

 

VI - P.L.U.I. nouveau règlement - plan O.A.P.

 

Laurent Fritsch explique les objectifs du PLUI. Dans le cadre du SCoT du Libournais (lui-même inclus dans un schéma départemental et à terme dans un schéma national), ce PLUI doit permettre en fonction des caractéristiques de chaque territoire de redéfinir et répartir les zones constructibles. Cette étude (visant à éliminer les « dents creuses » et à densifier les bourgs) est déjà engagée sur Saint-Avit-Saint-Nazaire. En cohérence avec le PLUI, l’Opération d’Aménagement Programmée permet de mettre à disposition certains terrains apparaissant comme constructibles pour des projets particuliers. Toutes ces démarches sont approuvées à l’unanimité par le CM.

 

VII - Travaux eau potable

 

L’adduction d’eau potable sur les secteurs des Paponats et du Sac est perturbée par la mauvaise qualité de l’eau due au vieillissement des tuyaux. Les travaux de rénovation conduits par l’entreprise Dubreuilh commenceront dans le courant du mois de février.

 

VIII – Travaux classe

 

Ils se poursuivent, maçonnerie et couverture sont terminées.

Prochainement les ouvertures seront mises en place.

 

IX – Compte Epargne Temps

 

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention d'ouverture du CET. Il concernera les agents municipaux ainsi que ceux du SIVOS. Le projet de mise en œuvre est adopté à l’unanimité par le CM.

 

X – DIVERS

 

1-    FDAEC : mardi 12 février 2019 à Roquebrune les élus départementaux invitent les maires pour la  réunion de répartition des Aides du Fonds Départemental à l'Equipement des Communes.

 

2-    Amitiés Franco-Allemandes : afin de prévoir l’accueil des allemands prévu en septembre prochain, le conseil d’administration de l’association se réunira le 5 février 2019 à la salle Paul Bert de Sainte-Foy-la-Grande.

3-    Assemblée Générale des Donneurs de sang le 10 mars 2019 aux Lèves.

4-    Dates des prochaines commissions : - RIFSEEP mercredi 6 février à 18 h

                                                                       - PCS vendredi 15 février à 18 h 30

 

 

 

La réunion du prochain conseil municipal est fixée au 22/02/2019 à 18h30.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 12.

 

 

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Date de création : 04/03/2019 : 15:43
Dernière modification : 04/03/2019 : 15:51
Catégorie : délibérations 2019
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INFOS

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l'

USTOM

  
 nous informe que les factures forfaitaires de l'année 2019 sont en cours de distribution. Les personnes qui souhaitent porter une réclamation doivent le faire par courrier ou par e-mail (si besoin consultation du site : ustom.fr)

fleche.gif   Cinéma La Brèche : voir la programmation du 8 mai au 4 juin.  


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Point_exclamation.jpg   

  
Il a été perdu en roulant un cardan de tracteur sur la commune (environ 45cm et 6,5 kg).
       Si vous trouvez cette pièce, prière de vous rapprocher de la mairie ou de l'apporter aux ateliers municipaux. Merci.


fleche.gif   Restaurant scolaire : voir les menus du 29 avril au 5 juillet.

fleche.gif   Permanence d'un agent des finances publiques à la MSAP : voir les détails

fleche.gif   Procès verbal du conseil d'école du 18mars : consulter dans le dossier "vos écoles" rubrique "infos Sivos".

fleche.gif   Infos sur le frelon asiatique : voir

fleche.gif   PN-SNCF.gif  Suivi des fermetures de Passages à Niveau SNCF au 29 avril ( PN de la commune ouverts au 15 mai )

fleche.gif   Transport A la Demande en Pays Foyen : voir les renseignements

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fleche.gif    Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

fleche.gif   Voir la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde.
 

fleche.gif  SPANC du Pays Foyen (Service Public d'Assainissement Non Collectif) cliquer ici.


fleche.gif   conciliateur de justice à la Maison de Services Au Public du Pays Foyen.
  

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USTOM

 
 le nouveau règlement de collecte est consultable en mairie et en version téléchargeable sur le site internet  ustom.fr

fleche.gif  VIGILANCE et CONSEILS de la Gendarmerie Nationale


Commune fleurie
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