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délibérations 2019 - 02 CR du 26 février

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 février 2019


L’an deux mil dix-neuf, le vingt six février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 18 février 2019.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH,  M. VILLEMIANE,  M. CHAUGIER,

M. LIAL, Mme XIMENEZ, M. BOISSIERES,  M.LESSEIGNE, Mme PAUILLAC, Mme AVANZINI,

Mme CHOURY,  M. VARGAS

Procurations : Mme COMBEFREYROUX a donné procuration à Mme AVANZINI,

                        Mme MARTY  a donné procuration à Mme ROUGIER,

                       

Excusés : Mme THOMAS-BENEY, M. BERNEDE, Mme FAUVET,   M. DIDIER

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu par M. VARGAS et approuvé à l'unanimité. 

Madame AVANZINI est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

  I           -    Délibération consultation C.D.G.F.P.T. de la Gironde

II            -    Délibération subvention séjour linguistique Etats-Unis

III           -    Salle Albert Lallier : visite expert - devis STAD

IV           -    P.L.U.I.

V            -    F.D.A.E.C.

VI           -   Investissements 2019 :  travaux voirie ; bâtiment salle Albert Lallier, électricité salle Marcel Duchant ; visite forge E.P.F. 

VII          -    Travaux eau potable

VIII         -    Divers :      - information Carnaval

                                       - Plan Communal Sauvegarde

                                       - G.R.D.F.

                                       - Commission Communale des Impôts

                                       - Invitation 1er mars

                                       - Forum transition énergétique SDEEG

                                       - Remerciements

                                       - Etoile cycliste

                                       - Recensement 2019

   

******************

I – Consultation C.D.G.F.P.T. de la Gironde

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde lance une consultation pour la mise en concurrence visant à la mise en place d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire santé et ou prévoyance pour le personnel communal. Il demande l'avis du conseil municipal pour lancer cette consultation. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

II – Subvention séjour linguistique Etats-Unis

 

Le collège Elie Faure de Ste Foy la Grande renouvelle l'expérience Jeunes Ambassadeurs de la Mémoire pour l'année 2018-2019. Le professeur qui organise le séjour scolaire linguistique à thématique mémorielle et citoyenne à destination des Etats-Unis au mois de mai 2019 demande une subvention pour la participation d'une élève domiciliée dans la commune. Pour information, la somme de 800 € maximum est pour ce séjour à la charge des familles. Le Conseil Municipal décide d'attribuer un montant de 60 € pour la commune.

 

III - Salle Albert Lallier

M. LIAL nous fait le compte-rendu des interventions.

Notre compagnie d'assurances a réuni le charpentier, les architectes pour rappeler les obligations de chacun dans l'effondrement de la salle provoqué par l'activité des termites qui a mis en péril une partie de la charpente. Des devis de détermitage ont été demandés car les insectes sont toujours visibles. Un traitement dans les plus brefs délais est préconisé par la société de travaux de désinfection. Le traitement consiste à effectuer des perforations obliques d'un diamètre de 12 mm dans les murs à 10 cm au-dessus du sol avec intervalle de 20 cm entre les perforations, injection sous pression de produit stable dans la maçonnerie, rebouchage des perforations comprises.

Elle propose un premier devis d'un montant de 7101,60 € TTC pour le traitement des murs de la salle des fêtes, de la salle du cathéchisme ainsi que des sanitaires, murs de la cave dont la voute, des encadrements de portes et fenêtres ainsi que de la charpente.

Un second devis d'un montant de 4761,60 € TTC pour le traitement de l'église, la sacristie ainsi que de l'annexe, traitement des murs, des encadrements de portes et fenêtes, du solivage haut de rez-de-chaussée.

Un troisième devis d'un montant de 5167,20 € TTC qui concerne le traitement de la charpente de l'église, corps principal et clocher, traitement des bois de charpente et solivages intermédiaires, par injection des bois au Xylophène curatif CE2000 ou similaire.

Validation par le CM des deux premiers devis à l'unanimité.

 

IV – P.L.U.I.

 

Concernant le règlement, des changements ont été proposés sur les constructions et destinations interdites, stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois uniquement pendant les travaux de réalisation ou de réhabilitation d'une résidence. Dans les zones urbaines, gestion des déchets ménagers, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un local abrité à ciel ouvert et masqué de l'espace public, couleurs de façades, huisseries et clôtures.

Validé par le conseil communautaire, le règlement est actuellement entre les mains des partenaires associés, Chambre d'Agriculture, Etat...L'enquête publique aura lieu en juin pour une durée d'un mois. Le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son verdict.

 

V – F.D.A.E.C.

 

L'enveloppe globale du Fond Départemental d'Aides d'Equipements des Communes s'élève pour 2019 à 1.141.556 € répartis sur les 90 communes du canton du Réolais et des Bastides. La commune bénéficie d'une dotation de 29.640 € pour un coefficient de solidarité de 1,12 % pour 1543 habitants. 

 

VI - Investissements

 

La route des Goulards, du tertre au passage à niveau a besoin d'être refaite - après les travaux de la voie de chemin de fer. Commission bâtiment le 13 mars 2019 à 18 heures. Changement des translucides salle Marcel Duchant côté nord. Le devis d'éclairage version rampe lumineuse, mieux adapté, s'élève à 15700 € H.T.

 

VII - Travaux eau potable aux Paponats et la Vergne budgétisés par la CDC du Pays Foyen, prévus en mars pour une enveloppe de 410.000€ H.T.

 

VIII –  DIVERS

 

1-    Le 10ème Carnaval se déroulera le 24 mars 2019 à Pineuilh avec 15 chars, dont Drakkar avec Vikings pour la commune.

2-    Plan Communal de Sauvegarde : prochaine réunion le mardi 19 mars 2019 à 18 heures 30

3-    G.R.D.F. : bilan de la consommation sur la commune

4-    Commission Communale des Impôts : lundi 18 mars 2019 à 9 heures 30

5-    Inauguration Ste-Foy Pêche le 1er mars 2019 à 19 h

6-    Course cycliste organisée par l'Etoile Cycliste Foyenne le 13 avril 2019

7-    Forum transition énergétiquele 24 mai 2019 au  MATMUT-ATLANTIQUE

8-    Remerciements église protestante pour les travaux d'entretien du temple

9-    Recensement 2019 en baisse 1499 habitants officiels - 42 logements vacants

10- Dates des prochaines commissions : - RIFSEEP mardi 12 mars à 18 h 30                                                                   

 

La réunion du prochain conseil municipal est fixée au 26/03/2019 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 


 

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Date de création : 30/03/2019 : 00:09
Dernière modification : 30/03/2019 : 00:23
Catégorie : délibérations 2019
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INFOS


fleche.gif   Point_exclamation.jpg   Les bornes incendie de la commune vont être contrôlées entre le 2 et le 13 décembre.

fleche.gif   Cinéma La Brèche : voir la programmation du 4 au 17 décembre. 

fleche.gif   Permanences pour novembre et décembre à la Maison de Services Au Public du Pays Foyen.


fleche.gif    Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

fleche.gif   Chasseurs de Saint-Avit-Saint-Nazaire : voir le règlement à respecter de votre ACCA.

fleche.gif   Restaurant scolaire : voir les menus de novembre et décembre.

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Permanences à Sainte-Foy-la-Grande de la CCI de Bordeaux  : Voir


fleche.gif   Transport A la Demande en Pays Foyen : voir les renseignements

fleche.gif   Quelques photos des travaux SNCF sur la commune

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Infos règlementaires déchèterie
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fleche.gif    Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

fleche.gif   Infos sur le frelon asiatique : voir

fleche.gif   Voir la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde.

fleche.gif  SPANC du Pays Foyen (Service Public d'Assainissement Non Collectif) cliquer ici.


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USTOM

 
 le nouveau règlement de collecte est consultable en mairie et en version téléchargeable sur le site internet  ustom.fr

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