Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
            
33220
Saint Avit Saint Nazaire

  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@wanadoo.fr

Les délibérations
Archives

Visites

 643521 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

délibérations 2019 - 02 CR du 26 février

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 février 2019


L’an deux mil dix-neuf, le vingt six février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 18 février 2019.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH,  M. VILLEMIANE,  M. CHAUGIER,

M. LIAL, Mme XIMENEZ, M. BOISSIERES,  M.LESSEIGNE, Mme PAUILLAC, Mme AVANZINI,

Mme CHOURY,  M. VARGAS

Procurations : Mme COMBEFREYROUX a donné procuration à Mme AVANZINI,

                        Mme MARTY  a donné procuration à Mme ROUGIER,

                       

Excusés : Mme THOMAS-BENEY, M. BERNEDE, Mme FAUVET,   M. DIDIER

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu par M. VARGAS et approuvé à l'unanimité. 

Madame AVANZINI est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

  I           -    Délibération consultation C.D.G.F.P.T. de la Gironde

II            -    Délibération subvention séjour linguistique Etats-Unis

III           -    Salle Albert Lallier : visite expert - devis STAD

IV           -    P.L.U.I.

V            -    F.D.A.E.C.

VI           -   Investissements 2019 :  travaux voirie ; bâtiment salle Albert Lallier, électricité salle Marcel Duchant ; visite forge E.P.F. 

VII          -    Travaux eau potable

VIII         -    Divers :      - information Carnaval

                                       - Plan Communal Sauvegarde

                                       - G.R.D.F.

                                       - Commission Communale des Impôts

                                       - Invitation 1er mars

                                       - Forum transition énergétique SDEEG

                                       - Remerciements

                                       - Etoile cycliste

                                       - Recensement 2019

   

******************

I – Consultation C.D.G.F.P.T. de la Gironde

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde lance une consultation pour la mise en concurrence visant à la mise en place d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire santé et ou prévoyance pour le personnel communal. Il demande l'avis du conseil municipal pour lancer cette consultation. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

II – Subvention séjour linguistique Etats-Unis

 

Le collège Elie Faure de Ste Foy la Grande renouvelle l'expérience Jeunes Ambassadeurs de la Mémoire pour l'année 2018-2019. Le professeur qui organise le séjour scolaire linguistique à thématique mémorielle et citoyenne à destination des Etats-Unis au mois de mai 2019 demande une subvention pour la participation d'une élève domiciliée dans la commune. Pour information, la somme de 800 € maximum est pour ce séjour à la charge des familles. Le Conseil Municipal décide d'attribuer un montant de 60 € pour la commune.

 

III - Salle Albert Lallier

M. LIAL nous fait le compte-rendu des interventions.

Notre compagnie d'assurances a réuni le charpentier, les architectes pour rappeler les obligations de chacun dans l'effondrement de la salle provoqué par l'activité des termites qui a mis en péril une partie de la charpente. Des devis de détermitage ont été demandés car les insectes sont toujours visibles. Un traitement dans les plus brefs délais est préconisé par la société de travaux de désinfection. Le traitement consiste à effectuer des perforations obliques d'un diamètre de 12 mm dans les murs à 10 cm au-dessus du sol avec intervalle de 20 cm entre les perforations, injection sous pression de produit stable dans la maçonnerie, rebouchage des perforations comprises.

Elle propose un premier devis d'un montant de 7101,60 € TTC pour le traitement des murs de la salle des fêtes, de la salle du cathéchisme ainsi que des sanitaires, murs de la cave dont la voute, des encadrements de portes et fenêtres ainsi que de la charpente.

Un second devis d'un montant de 4761,60 € TTC pour le traitement de l'église, la sacristie ainsi que de l'annexe, traitement des murs, des encadrements de portes et fenêtes, du solivage haut de rez-de-chaussée.

Un troisième devis d'un montant de 5167,20 € TTC qui concerne le traitement de la charpente de l'église, corps principal et clocher, traitement des bois de charpente et solivages intermédiaires, par injection des bois au Xylophène curatif CE2000 ou similaire.

Validation par le CM des deux premiers devis à l'unanimité.

 

IV – P.L.U.I.

 

Concernant le règlement, des changements ont été proposés sur les constructions et destinations interdites, stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois uniquement pendant les travaux de réalisation ou de réhabilitation d'une résidence. Dans les zones urbaines, gestion des déchets ménagers, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un local abrité à ciel ouvert et masqué de l'espace public, couleurs de façades, huisseries et clôtures.

Validé par le conseil communautaire, le règlement est actuellement entre les mains des partenaires associés, Chambre d'Agriculture, Etat...L'enquête publique aura lieu en juin pour une durée d'un mois. Le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son verdict.

 

V – F.D.A.E.C.

 

L'enveloppe globale du Fond Départemental d'Aides d'Equipements des Communes s'élève pour 2019 à 1.141.556 € répartis sur les 90 communes du canton du Réolais et des Bastides. La commune bénéficie d'une dotation de 29.640 € pour un coefficient de solidarité de 1,12 % pour 1543 habitants. 

 

VI - Investissements

 

La route des Goulards, du tertre au passage à niveau a besoin d'être refaite - après les travaux de la voie de chemin de fer. Commission bâtiment le 13 mars 2019 à 18 heures. Changement des translucides salle Marcel Duchant côté nord. Le devis d'éclairage version rampe lumineuse, mieux adapté, s'élève à 15700 € H.T.

 

VII - Travaux eau potable aux Paponats et la Vergne budgétisés par la CDC du Pays Foyen, prévus en mars pour une enveloppe de 410.000€ H.T.

 

VIII –  DIVERS

 

1-    Le 10ème Carnaval se déroulera le 24 mars 2019 à Pineuilh avec 15 chars, dont Drakkar avec Vikings pour la commune.

2-    Plan Communal de Sauvegarde : prochaine réunion le mardi 19 mars 2019 à 18 heures 30

3-    G.R.D.F. : bilan de la consommation sur la commune

4-    Commission Communale des Impôts : lundi 18 mars 2019 à 9 heures 30

5-    Inauguration Ste-Foy Pêche le 1er mars 2019 à 19 h

6-    Course cycliste organisée par l'Etoile Cycliste Foyenne le 13 avril 2019

7-    Forum transition énergétiquele 24 mai 2019 au  MATMUT-ATLANTIQUE

8-    Remerciements église protestante pour les travaux d'entretien du temple

9-    Recensement 2019 en baisse 1499 habitants officiels - 42 logements vacants

10- Dates des prochaines commissions : - RIFSEEP mardi 12 mars à 18 h 30                                                                   

 

La réunion du prochain conseil municipal est fixée au 26/03/2019 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 


 

=> Accueil

 => Retour choix délibérations 2019


Date de création : 30/03/2019 : 00:09
Dernière modification : 11/09/2020 : 22:41
Catégorie : délibérations 2019
Page lue 1513 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus - Aides au Reconfinement

   2020-0327-covid19.jpg          
 
Le Reconfinement mis en place depuis le 30 octobre IMPLIQUE de CONTINUER à APPLIQUER les GESTES BARRIÈRE pour LIMITER la CIRCULATION du VIRUS



fleche.gif  Le Restaurant Les 4 Saisons propose des PLATS en LIVRAISON ou à EMPORTER : semaine du 23 novembre au 29 novembre : voir

fleche.gif 
covid19.jpg Arrêté Préfectoral du 23 octobre 2020 : voir

fleche.gif  covid19.jpgCONSIGNES "COVID-19" DEPUIS LE 20 JUILLET
: voir

fleche.gif   covid19.jpg Infos sur le CORONAVIRUS COVID-19 : 

              du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

             
du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus

              de l'ARS Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



fleche.gif  PAYS FOYEN : La Communauté de Communes à vos côtés :
voir

fleche.gif   
PAYS FOYEN : Lancement de la Cellule Spécialisée COVID-19 :
voir

fleche.gif    MDS de Ste FOY la GRANDE : info PMI

fleche.gif    Organisation et continuité des Missions du Service Départemental de PMI : info

fleche.gif   
AIDES par les ASSOCIATIONS FOYENNES :
voir

fleche.gif  ÉPICIER AMBULANT à DOMICILE : voir


INFOS

fleche.gif  Ateliers partagés parents-enfants à Ste Foy, inscriptions avant le 24/11 : voir

fleche.gif  Point_exclamation.jpg  MESURES de Biosécurité pour lutter contre l'INFLUENZA AVIAIRE des basses-cours : VOIR

fleche.gif  Règlement Intérieur de l'École Primaire de Saint Avit St Nazaire : voir

fleche.gif   Procès-verbal du Conseil d'école du 1er trimestre 2020  => voir

fleche.gif  fr  Cérémonie du 11 novembre 2020 en comité restreint : voir

fleche.gif   logo-ustom.jpg Infos suite au reconfinement : voir

fleche.gif  Cinéma La Brèche FERMÉ tout le mois de novembre suite au reconfinement : voir son site.

fleche.gif   Logements disponibles à la MARPA de Margueron : voir

fleche.gif   Nouveaux horaires à la SPA de Bergerac : voir

fleche.gif   
Point_exclamation.jpg  Les bornes d'apport volontaire verre et papier ont été déplacées sur le parking du cimetière, route du moulin.

fleche.gif   cuisto.gif  Restaurant scolaire : voir les menus du 2 novembre au 18 décembre.
fleche.gif   Education-nationale.jpg