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délibérations 2019 - 03 CR du 26 mars

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2019


L’an deux mil dix-neuf, le vingt six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 19 mars 2019.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH,  M. VILLEMIANE,  M. CHAUGIER,

Mme XIMENEZ, M. BOISSIERES,  M.LESSEIGNE, Mme PAUILLAC,

Mme CHOURY,  Mme MARTY, M. VARGAS

Procurations : Mme COMBEFREYROUX a donné procuration à Mme ROUGIER,

                        M. LIAL a donné procuration à M. NAUDON

                       

Excusés : Mme THOMAS-BENEY, M. BERNEDE, Mme FAUVET,   M. DIDIER, Mme AVANZINI

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu par Mme CHOURY et approuvé à l'unanimité. 

Madame ROUGIER est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

  I           -    Tarification location barnum

II            -    Compte rendu commission travaux, bâtiments, voirie

III           -    C.A.U.E. visite architecte (voir II n°6) 

IV           -   Compte rendu Plan Communal de Sauvegarde

V            -   Renouvellement Association Sauvegarde Environnement

VI           -  Subvention voyage scolaire en Angleterre 

VII          -   Travaux S.N.C.F. dates de fermeture

VIII         -  S.D.E.E.G. : redevance occupation domaine public

IX           -  Point C.D.C.

X            - Divers :        

                                       * Mariage Julie le 20 juillet 2019

                                       * A.M.F. Rauzan 4 avril

                                       * USTOM

   

******************

I – Tarification location barnum

 

La commune étant régulièrement sollicitée pour le prêt de barnum, le CM  décide de les installer gratuitement pour les associations communales et  fixe à 80 € la location d'un barnum, 120 € pour les deux pour les associations hors communes ou pour les animations commerciales. Pas de location aux particuliers.

 

II – Compte rendu commission travaux, bâtiments, voirie

 

M. le Maire rappelle à l'équipe les différents devis présentés lors de la réunion.

 

1 - Salle Marcel Duchant :     

 

Remplacement des luminaires pour 20 529,28 € TTC

Changement des translucides, côté nord, par les Ets Vigier pour 23 976,00 € TTC ; montant du matériel  4728,96 € TTC acheté et  installé par  nos soins, trois agents plus la location (ou le prêt) d'échafaudage.

Pose de détecteur de présence vestiaires et sanitaires plus le groupe VMC pour 5174 € TTC.

 

2 - Voirie :

 

Mini giratoire, semi franchissable, carrefour des faures 15 564,00€ TTC à faire valider par M. Martineau, Conseil Départemental. Il s'oppose au stop et au plateau surélevé  sur la rue de la guérenne

Route des goulards 52 707,60 € TTC les travaux seront entrepris à l'automne après ceux de la voie de chemin de fer. Les travaux rue du cheval blanc et la place du 8 mai seront repoussés pour 2020 ou 2021.

 

3 - Préau primaire :

 

La charpente est à revoir, le devis estimatif du remplacement du matériel s'élève à 2172,22 € TTC.

L'agent communal effectuera les travaux. Les tuiles sont données gratuitement par un administré.

 

4 - Salle Albert Lallier :

 

Les travaux de détermitage ont démarré. Il faudra découvrir l'église pour accéder à la charpente et continuer les traitements. Des changements de tuiles seront effectués par l'agent communal.

 

5 - Matériel atelier  :

 

compresseur 100 L 445 € TTC ;

 poste à souder 190 € TTC ;

 panneaux manquants plaque émaillée nom de rue 1200 € TTC.

 Pas de changement du défibrillateur, les tests effectués avec un technicien, ne présentent pas de défaillance du matériel.

 

6 - Devis voies d'accès city stade à la salle, Ets Moquet 10854 € TTC pose bordures 7592 € TTC.

 L'architecte  du C.A.U.E. préconise la plantation de végétaux à la place des bordures.

 

III - Plan Communal de Sauvegarde : Prochaine réunion le lundi 8 avril à 18 h

 

M. Lesseigne indique que les lieux de regroupement (hors salle M. Duchant) restent à fixer ; et trouver les référents "administrés" de quartier et leurs suppléants afin d'élaborer les éventuels quartiers.

Bernadette du C.C.A.S. aidera à cerner les personnes en difficultés.

 

IVAssociation Sauvegarde de l'Environnnement

 

Reconduction de l'adhésion pour 0,19 € par habitant pour 2019 soit 292,22 € ( INSEE 2019 -1538 habitants).

L'A.S.E. intervient gratuitement sur les bâtiments et lieux communaux. Une contribution de 25 € seulement, est demandée aux usagers qui feront appel à l'A.S.E. pour détruire un nid de frelons asiatiques ou de chenilles processionnaires

 

V – Subvention voyage scolaire en Angleterre

 

Le collège Elie Faure sollicite une subvention pour huit élèves  de 3ème se rendant à Londres du 8 au 14 mai 2019. Le CM  octroie la somme de 30 € par élève qui sera versée directement à l'association du foyer du collège.

 

VI - Travaux SNCF dates de fermeture

 

P402 Les goulards du 15 avril au 9 mai

P403 Les briands du 12 avril au 8 mai

P404 Les barathons du 11 avril au 6 mai

 

VII - S.D.E.E.G. - redevance occupation domaine public

 

L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire. M. le Maire demande au CM de se prononcer sur l'accord de principe avec possibilité de remonter 5 ans en arrière. Aval du CM pour se rapprocher de l'opérateur Orange afin d'obtenir le quantitatif en km  d'artères sur le domaine public routier ou non routier, ainsi que sur le réseau ferroviaire, sur les installations radioélectriques, pylône, antenne de téléphonie, armoire technique et sous-répartiteur.

Le CM délibèrera ensuite sur le montant de la redevance pour chaque secteur.

 

VIII –  Point C.D.C.

 

M. Fritsch relate l'avancement des travaux de canalisations engagés par la CDC d'un montant de

434 753 € TTC. Fin des travaux de la route des Paponats vers le 22 mai.

Vote du buget Gémapi le 28/3.

P.L.U.I. en attente du retour des Personnes Publiques Associées (P.P.A.).

Démission de M. Bouillac en charge de la communication et élection de Mme Poupin.

                                                                   

IX - Divers

 

 L'A.M.F. organise une réunion d'informations sur le récolement des archives le 4 avril à 10 h30 à Rauzan

 USTOM : Réunion organisée par le Président invitant tous les maires délégués ou non, les présidents, les délégués, pour les interpeller sur le problème d'organisation et rappeler que malgré les 130 délégués, le quorum n'est jamais atteint lors des réunions. Il préconise de réformer les statuts pour revoir à la baisse le nombre de délégués et donner des attributions supplémentaires au bureau. Réflexion sur le fonctionnement du syndicat par la création d'une régie. Ceci afin de solutionner, pour l'avenir les problèmes budgétaires actuels, consécutifs à la mise en place de la redevance incitative.

 

 

Commission finances le 9 avril 2019 à 18 h

La réunion du prochain conseil municipal pour le vote du budget est fixée au 12/04/2019 à 18h30.

Commission RIFSEEP  le 15 avril à 18 h 30

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.



 

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Date de création : 13/05/2019 : 19:02
Dernière modification : 13/05/2019 : 19:08
Catégorie : délibérations 2019
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de l'Éducation Nationale : voir

             
du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

             
du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus

              de l'ARS Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

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USTOM

 
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