Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
33220 Saint Avit Saint Nazaire
  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@orange.fr

Les délibérations
Archives

Visites

 913824 visiteurs

 4 visiteurs en ligne

délibérations 2019 - 04 CR du 12 avril

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2019


L’an deux mil dix-neuf, le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 4 avril 2019.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH,  M. VILLEMIANE,  M. CHAUGIER,

Mme XIMENEZ, M. BOISSIERES,  M.LESSEIGNE, Mme PAUILLAC, Mme COMBEFREYROUX

Mme CHOURY,  Mme AVANZINI, M. LIAL, M. DIDIER

 

Procurations : M. VARGAS a donné procuration à M. BOISSIERES

                        Mme MARTY a donné procuration à Mme CHOURY

                       

Excusés : Mme THOMAS-BENEY, M. BERNEDE, Mme FAUVET

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu par Mme ROUGIER et approuvé à l'unanimité. 

Madame COMBEFREYROUX est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

  I           -    Approbation compte administratif - compte de gestion et affectation de résultat 2018 

 II           -    Vote du budget primitif 2019

III           -    Vote des 3 taxes 

IV           -    Divers :     

                                       * Mutualisation Police municipale

                                       * Echange terrain

                                       * P.C.S.

   

******************

I –  Approbation compte administratif - compte de gestion et affectation de résultat 2018

 

M. le Maire propose à Eva Choury de présenter le compte administratif, puis il quitte la salle.

Celle-ci donne la parole à Philippe Villemiane qui exprime l'équilibre entre le compte administratif (mairie) et le compte de gestion (trésorerie). Mme Choury procède au vote avec 15 voix pour et 0 contre, et 0 abstention. Les comptes administratifs et de gestion 2018 sont votés à l'unanimité des personnes présentes.

 

II - Vote du budet primitif 2019

 

M. le Maire reprend la présidence de séance, et donne la parole à M. Villemiane qui présente le budget primitif 2019 à l'assemblée. Il fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés.

 

 

Section fonctionnement

 

Sommes émises

 

Résultat reporté N-1

 

Cumul section

 

Restes à réaliser

Dépenses

796.160,50

 

796.160,50

 

Recettes

931.658,96

69.925,47

1.001.584,43

 

Solde

135.498,46

 

205.423,93

 

 

 

 

Section investissement

 

Sommes émises

 

Résultat reporté N-1

 

Cumul section

 

Restes à réaliser

Dépenses

363.741,38

27.646,91

391.388,29

107.268,06

Recettes

401.083,66

 

 

88.712,00

Solde

37.342,28

 

 

18.556,06

Résultat de clôture de la section fonctionnement .........................................................   205.423,93 €

Il sort un excédent d'investissement de ........................................................................       9.695,37 €

Excédent de fonctionnement reporté ............................................................................   196.563,24 €

Besoin de financement de la section d'investissement..................................................       8.860,69 €

 

III - Vote des 3 taxes :

 

Dans le cadre de l'élaboration du budget, après avis de la commission des finances, vu les divers éléments financiers fournis par l'Etat, vu l'état de notification établi par l'administration, considérant l'équilibre budgétaire, M. le Maire demande à l'équipe de se prononcer sur les taux proposés.

M. Villemiane préconise de ne pas les modifier pour cette année. Accord à l'unanimité des membres présents, les taux restent les suivants :

·      Taxe d'habitation................................. 13,13 %

·      Taxe du foncier bâti............................ 23,40 %

·      Taxe du foncier non bâti..................... 72,51 %

 

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de ..............1.085.029,74 €

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de..................    428.310,06 €

 

IVDivers :

 

1 - Mutualisation Police municipale : Monsieur le Maire informe l'assemblée que la ville de Ste Foy la Grande  vient de mettre en place une convention pour les communes souhaitant disposer de leurs agents municipaux dans le cadre de patrouille de secteur. Le CM souhaite y réfléchir.

 

2 - Echange chemin rural n°6 :  Demande par le propriétaire de la parcelle n°455 B 44. Aval à l'unanimité pour le bornage des parcelles.

 

3 - P.C.S. : La commission vient de désigner les référents de secteur qu'il faudra contacter pour avoir leur aval.

 

Prochain conseil municipal le 17/05/2019 à 18h30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

 


 

=> Accueil

 => Retour choix délibérations 2019


Date de création : 17/05/2019 : 16:46
Dernière modification : 11/09/2020 : 22:44
Catégorie : délibérations 2019
Page lue 2407 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus
INFOS

fleche.gif    Le 10 mars venez en famille pour planter le verger collectif à St Avit-St Nazaire : voir

fleche.gif    Contre les frelons asiatiques faites des pièges dès maintenant : voir

fleche.gif   Obtention d'une carte d'accès à la supérette Api : voir
fleche.gif   cuisto.gif  Restaurant scolaire : menus pour mars et avril.

fleche.gif    Le magazine du Pays Foyen N°20 est disponible en format PDF ici

fleche.gif    Le dernier QUOID'NEUF N°8 est à voir dans la rubrique l'Écho Municipal ou ici

fleche.gif  Cinéma LaBreche.jpgvoir son site ou programme du 6 au 19 mars

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Reconnaissance catastrophe naturelle pour la commune :
      Arrêté par le ministère : voir
      notification préfet : voir
      reconnaissance catastrophe préfet : voir


fleche.gif   Résultats de la randonnée "Seins Pathique" du 7 octobre (rose) : voir

fleche.gif    La Pizza du gourmet Ta'Casa propose tous les mercredis de 17h30 à 21h la vente de pizzas et plus, devant le gymnase : voir
fleche.gif     Catalogue et bon de commande de la SAE (Société des Amis de l'Enfance) association des parents d'élèves et présentation de la SAE.

fleche.gif  Animations en Pays Foyen : voir

fleche.gif  Autorisation d'occupation temporaire du domaine public envisagée sur la commune : voir

fleche.gif    Modification du Plan Local d'Urbanisme du Pays Foyen : voir

fleche.gif   Transport à la demande en Pays Foyen : voir

fleche.gif   Comptes-rendus des réunions participatives dans la rubrique "Vie municipale"

fleche.gif  Arrêté de reconnaissance de calamité agricole : voir

fleche.gif   logo-ustom.jpg calendrier de collecte pour 2023 : voir

fleche.gif   Reprise du Club Informatique en Pays Foyen le 5 septembre : voir

fleche.gif    Enquête sur l’image de marque de la Vallée de la Dordogne par EPIDOR : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche au bras mort des Carretiers : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche à l'étang de la Chataignière : voir

fleche.gif   Conseils pour la prévention vol et malveillance par la gendarmerie : voir

fleche.gif   Ouverture d'un numéro national de prévention du suicide le 3114 : voir l'info et le site

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Dématérialisation des demandes d'urbanisme en Pays Foyen depuis janvier 2022 : voir

fleche.gif   Nouveau : Campus Connecté à Ste Foy la Grande -> voir

fleche.gif  Dispositif Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 18 ans : voir sur site .gouv

fleche.gif  Pass Culture pour les jeunes de 18 ans : voir

fleche.gif  Atelier de découverte de la sophrologie : voir

fleche.gif   Réunions participatives, n'hésitez pas à donner votre avis

fleche.gif   Une maison d'accueil familiale pour seniors sur notre commune : voir

fleche.gif  l'ASE a besoin de bénévoles : voir

fleche.gif   Epidor = Appel à vigilance sur le domaine fluvial : voir


fleche.gif  

Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage



fleche.gif  
Permanences à Sainte-Foy-la-Grande de la CCI de Bordeaux  : Voir


fleche.gif   Transport A la Demande en Pays Foyen : voir les renseignements


fleche.gif  
Infos règlementaires déchèterie
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  Prochaines manifestations

  

cliquez ☞

         2024-0309-quine-SAE.jpg  2024-0315-coeursante.jpg  2024-0324-carnaval-PF.jpg      
    
 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
►  Divers

 cliquez ☞  2024-0313-plats-livres-ou-emportes.jpg 2024-0229-api1.jpg  2023-1124-joncas1.jpg 2023-1002-pizza1.jpg 2022-1226-epicier.jpg 2022-1005-dechets-verts.jpg 2024-0102-quoidneuf-N8.jpg 2022-1026-PFsouvenir.jpg  2022-0905-informatiquePF.jpg  2021-0803-recrut-police.jpg  2021-0526-gdon.jpg  2021-0308-jeunes.jpg  2021-0222-Anefa.jpg  2021-0203-info16-18ans.jpg  2020-1130-ase.jpg  2020-0701-Brulage.jpg  2020-0701-pass-PaysFoyen.jpg  2020-0516-mfr-bergeracois.jpg  2020-0420-creches-PF.jpg  2020-0311-recrut-ADS.jpg   2020-0106-Ateliers-numeriques.jpg  2019-0500-smv1.jpg  2018-1019-initiatives.jpg  2018-0412-Aide_permis_de_conduire.jpg  2018-0414-viticulteurs-et-riverains.jpg  2018-0331-bouchons-plastique.jpg  


fleche.gif    Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

fleche.gif   Infos sur le frelon asiatique : voir

fleche.gif   Voir la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde.

fleche.gif  SPANC du Pays Foyen (Service Public d'Assainissement Non Collectif) cliquer ici.


fleche.gif   conciliateur de justice à la Maison de Services Au Public du Pays Foyen.

fleche.gif   

USTOM

 
 le nouveau règlement de collecte est consultable en mairie et en version téléchargeable sur le site internet ustom.fr

fleche.gif  
VIGILANCE et CONSEILS de la Gendarmerie Nationale
  facebool.jpg

Travaux engagés
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
43 Abonnés
Recherche




^ Haut ^