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délibérations 2019 - 09 CR du 12 septembre
COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le douze septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 6 septembre 2019.
Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH, M. VILLEMIANE, Mme XIMENEZ M. BOISSIERES, M. LESSEIGNE, M. LIAL, Mme CHOURY, M. CHAUGIER, Mme PAUILLAC, M. VARGAS, Mme AVANZINI
Procurations : Mme COMBEFREYROUX/EYRAGNE a donné procuration à M. VILLEMIANE Mme MARTY a donné procuration à Mme ROUGIER
Excusés : M. BERNEDE, M. DIDIER, Mme FAUVET, Mme THOMAS-BENEY
Le compte-rendu de la séance précédente lu par M. VILLEMIANE est approuvé à l'unanimité. Mme AVANZINI est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
I - EPIDOR II - Rencontre avocat salle Albert Lallier III - Compte-rendu commission sports et loisirs IV - Avis du Domaine bâtiment V - Voirie - Travaux SMD - VI - Devis BODET VII - Délibération subvention association Franco-Allemande VIII - Validation Comité technique CDG RIFSEEP IX - Contrats Parcours Emploi Compétence PEC X - Information Travaux d'Intérêt Général TIG XI - Information PLUI XII - Divers : Remerciements
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- Etude des pièces du dossier, recherches, rédaction d'une requête en référé expertise devant le tribunal administratif pour 1250 € HT (droit de plaidoirie en sus : 13 €) ; - Réunions d'expertise : 600 € HT / réunion + frais de déplacement (1K au barème fiscal + péages) ; - Diligences complémentaires (mémoire en réplique éventuel, dires à expert etc) au taux horaire de 150 € HT.
Aval à l'unanimité du CM pour diligenter M. CHAPENOIRE dans cette affaire.
Toutes les associations sont partantes pour reconduire la journée inter-association, l'an prochain. Le comité d'animation propose d'organiser un marché gourmand pour cette occasion le 5 juillet 2020.
IV - Avis du Domaine
La valeur vénale proposée par l'avis du Domaine sur le local professionnel (bureau + entrepôt) rue des 2 villages s'élève à 100.000 € ( proposition du vendeur 110.000 €) pour une superficie de 260 M2 en zone UB du PLUI . L'ensemble en bon état est recouvert par de la canalite possédant de l'amiante. Après vote de 2 voix pour l'achat contre 11 contre, le CM s'oppose à l'achat de ce bâtiment dont le coût des travaux de désamiantage augmenterait considérablement le prix d'acquisition. M. FRITSCH propose de faire des réparations sur le bâtiment près de l'église qui présente plus de cachet.
V – Travaux :
Voirie : L'ordre de service pour les travaux de réfection de la chaussée sur la route des goulards vient d'être envoyé à l'entreprise COLAS. M. MARTINEAU, centre routier prépare la convention entre le Département et la commune pour la création du mini rond point au carrefour des Faures. Le Département débute les travaux du local technique à la ZAE de la guérenne. L'installation de la fibre est en cours sur la rue de la guérenne.
Salle Marcel Duchant : Le crépis du bas de salle s'éffrite côté route, M. le Maire a demandé à un maçon d'établir un devis pour refaire celui-ci sur une hauteur de 1 m de haut. Aval à l'unanimité pour engager les travaux. Les associations félicitent la Municipalité pour le changement de l'éclairage dans cette salle. Les employés communaux ont terminé le remplacement des translucides ce qui augmente la clarté de la salle pour un coût de 4500 € de fourniture (+ le temps passé du personnel).
VI - Devis BODET
VII – Délibération subvention association Franco-Allemande
IX - Contrats Parcours Emploi Compétence PEC
M. le Maire présente le courrier de l'agent d'entretien des salles. Le CM attend la réunion du Syndicat à Vocation Scolaire pour se prononcer sur le recrutement de cet agent qui possède de grandes compétences dans tous les domaines (ménage locaux communaux, vestiaires, salles de classe, restaurant scolaire, surveillance cour...).
X _ Information Travaux d'Intérêt Général TIG
M. le Maire demandera au personnel communal leur accord pour l'intégration dans leur équipe, dans le cas ou une occasion se présenterait.
M. FRITSCH rappelle que l'enquête publique est désormais terminée depuis le 2 août. Le commissaire enquêteur a rendu son avis, en suivant les réponses du bureau d'études, sur les possibilités d'accorder des terrains constructibles dans les zones qui étaient en A ou N. Les surfaces des terrains alloués au regroupement familiaux ont été diminuées afin de les légaliser et d'éviter l'étalement.
XII - Divers
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Date de création : 22/10/2019 : 00:21 Coronavirus
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