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09 CR du 12 septembre (délibérations 2019)

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 2019


L’an deux mil dix-neuf, le douze septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 6 septembre 2019.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH, M. VILLEMIANE,  Mme XIMENEZ

M. BOISSIERES, M. LESSEIGNE, M. LIAL, Mme CHOURY, M. CHAUGIER, Mme PAUILLAC,

M. VARGAS, Mme AVANZINI

 

Procurations : Mme COMBEFREYROUX/EYRAGNE a donné procuration à M. VILLEMIANE

                       Mme  MARTY a donné procuration à Mme ROUGIER

                       

Excusés : M. BERNEDE, M. DIDIER, Mme FAUVET, Mme THOMAS-BENEY

 

Le compte-rendu de la séance précédente lu par M. VILLEMIANE est approuvé à l'unanimité. 

Mme AVANZINI est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

I         -   EPIDOR

II        -  Rencontre avocat salle Albert Lallier

III      -   Compte-rendu commission sports et loisirs

IV      -   Avis du Domaine bâtiment

V       -   Voirie - Travaux SMD -

VI      -   Devis BODET

VII    -   Délibération subvention association Franco-Allemande

VIII   -  Validation Comité technique CDG RIFSEEP

IX      -  Contrats Parcours Emploi Compétence PEC

X       -    Information Travaux d'Intérêt Général TIG

XI     -   Information PLUI

XII   -   Divers : Remerciements

 

******************



I – EPIDOR

M. MICHAU, coordinateur de la Réserve biosphère du bassin de la Dordogne confirme au CM l'accord officiel de l'Agence Française de la Biodiversité des financements attribués à la commune et propose au CM de signer le projet de convention EPIDOR-St AVIT. Aval à l'unanimité.

II –
Rencontre avocat


M. le Maire rappelle à l'assemblée que l'assurance SMACL travaille avec un cabinet d'avocats, dédié aux collectivités territoriales, et qu'une rencontre a été organisée avec les adjoints au mois d'août pour lui exposer la situation sur l'effondrement de la toiture de la salle Albert Lallier. Maître CHAPENOIRE propose d'intervenir pour représenter la commune devant le tribunal administratif aux conditions financières suivantes :

 

- Etude des pièces du dossier, recherches, rédaction d'une requête en référé expertise devant le tribunal

  administratif pour 1250 € HT (droit de plaidoirie en sus : 13 €) ;

- Réunions d'expertise : 600 € HT / réunion + frais de déplacement (1K au barème fiscal + péages) ;

- Diligences complémentaires (mémoire en réplique éventuel, dires à expert etc) au taux horaire de 150 € HT.

 

Aval à l'unanimité du CM pour diligenter M. CHAPENOIRE dans cette affaire.


III - Compte-rendu commission sports et loisirs
 


M. LIAL fait le bilan de la réunion. Des modifications ont été apportées sur les créneaux horaires de la salle Marcel Duchant : le badminton a supprimé une tranche horaire qui sera récupérée par le club de basket en  forte croissance cette année. M. LAMIE Hervé a repris la présidence du club. L'association Spotes de sport est en sommeil, les autres associations font le bilan de l'année écoulée.

Toutes les associations sont partantes pour reconduire la journée inter-association, l'an prochain.

Le comité d'animation propose d'organiser un marché gourmand pour cette occasion le 5 juillet 2020.

 

IV - Avis du Domaine

 

La valeur vénale proposée par l'avis du Domaine sur le local professionnel  (bureau + entrepôt) rue des 2 villages s'élève à 100.000 € ( proposition du vendeur  110.000 €) pour une superficie de 260 M2 en zone UB du PLUI . L'ensemble en bon état est recouvert par de la canalite possédant de l'amiante. Après vote de 2 voix pour l'achat contre 11 contre, le CM s'oppose à l'achat de ce bâtiment dont le coût des travaux de désamiantage augmenterait considérablement le prix d'acquisition. M. FRITSCH propose de faire des réparations sur le bâtiment près de l'église qui présente plus de cachet.

 

 V – Travaux  :

 

Voirie : L'ordre de service pour les travaux de réfection de la chaussée sur la route des goulards vient d'être envoyé à l'entreprise COLAS. M. MARTINEAU, centre routier prépare la convention entre le Département et la commune pour la création du mini rond point au carrefour des Faures. Le Département débute les travaux du local technique à la ZAE de la guérenne. L'installation de la fibre est en cours sur la rue de la guérenne.

 

Salle Marcel Duchant : Le crépis du bas de salle s'éffrite côté route, M. le Maire a demandé à un maçon  d'établir un devis pour refaire celui-ci sur une hauteur de 1 m de haut. Aval à l'unanimité pour engager les travaux. Les associations félicitent la Municipalité pour le changement de l'éclairage dans cette salle.

Les employés communaux ont terminé le remplacement des translucides ce qui augmente la clarté de la salle  pour un coût de 4500 € de fourniture (+ le temps passé du personnel).  

           

VI - Devis BODET


Mme ROUGIER explique que les cloches sonnent actuellement par activation manuelle. L'entreprise BODET propose un devis de 1834.00 € HT pour une nouvelle centrale de commande dont 299 € HT d'échelle double (de 5,93 m) qui permet d'accèder aux cloches. Le CM valide le devis à l'unanimité.

 

VII – Délibération subvention association Franco-Allemande


M. le Maire demande au CM de se prononcer pour une subvention exceptionnelle, pour le financement de la venue de la délégation du Landkreis de Rotenburg du 17 au 24 septembre prochain. Aval du CM pour une participation de 0,50 €/habitant soit 750 €.


VIII – Validation Comité technique CDG RIFSEEP 


Le Comité technique du CDG en date du 27 août dernier vient d'émettre son avis favorable sur le projet de délibération pour la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er septembre 2019 (projet du 16 mai 2019).

 

IX - Contrats Parcours Emploi Compétence PEC

 

M. le Maire présente le courrier de l'agent d'entretien des salles. Le CM attend la réunion du Syndicat à Vocation Scolaire pour se prononcer sur le recrutement de cet agent qui possède de grandes compétences dans tous les domaines (ménage locaux communaux, vestiaires, salles de classe, restaurant scolaire, surveillance cour...).

  

X _  Information Travaux d'Intérêt Général TIG


Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) de Libourne sollicite les communes au sujet des insertions, dans le milieu professionnel, de TGistes. Les personnes condamnées, majeures doivent effectuer du travail non rémunéré TNR dont la durée varie en fonction de la nature de l'infraction commise.

M. le Maire demandera au personnel communal leur accord pour l'intégration dans leur équipe, dans le cas ou une occasion se présenterait.


XI - Information PLUI

 

M. FRITSCH rappelle que l'enquête publique est désormais terminée depuis le 2 août. Le commissaire enquêteur a rendu son avis, en suivant les réponses du bureau d'études, sur les possibilités d'accorder des terrains constructibles dans les zones qui étaient en A ou N. Les surfaces des terrains alloués au regroupement familiaux ont été diminuées afin de les légaliser et d'éviter  l'étalement.

 

XII - Divers


Remerciements des associations pour le versement  des subventions.


La réunion du prochain conseil municipal est fixée au 18/10/2019 à 18h30.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 20.



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