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10 CR du 18 octobre (délibérations 2019)

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 octobre 2019





L’an deux mil dix-neuf, le dix huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 10 octobre 2019.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH, M. VILLEMIANE,  Mme XIMENEZ

M. BOISSIERES, M. LIAL, Mme CHOURY, Mme PAUILLAC, Mme AVANZINI

 

Procurations : Mme COMBEFREYROUX/EYRAGNE a donné procuration à M. VILLEMIANE

                       Mme  MARTY a donné procuration à Mme ROUGIER

                       M. LESSEIGNE a donné procuration à M. LIAL

                       

Excusés : M. BERNEDE, M. DIDIER, M. CHAUGIER, Mme FAUVET, Mme THOMAS-BENEY,

                M. VARGAS

 

Le compte-rendu de la séance précédente lue par Mme AVANZINI est approuvé à l'unanimité. 

Mme CHOURY est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

I         -   Centre Routier Départemental

II        -  Ouverture deux postes 35/35ème agents

III      -   Salle Marcel Duchant devis réfection soubassement

IV      -   Commission Sports et loisirs : 10 km route du 12/04/2020 - Carnaval

V       -   Commission information : bulletin communal

VI      -   CDC : ORT - PLUI

VII    -   Repas des Aînés

VIII   -  Divers  : Ateliers - Visite Secrétaire d'Etat

 

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I – Centre Routier Départemental

 

  Le Centre Routier Départemental n'émet pas d'objections aux aménagements décrits dans le projet de création d'un mini-giratoire sur le CD130E9 (au carrefour de la rue de la Guérenne, rue du Moulin et rue des Cannelles) sous réserve du respect des éléments suivants :

 

1) Les mini-giratoires semi-franchissables devront être conformes au guide des "mini-giratoires" et la pente transversale  ne pourra pas dépasser 2,5 %, avec mise en oeuvre de la signalisation ;

2) Sécurisation du cheminement piétonnier par la pose de bordures de trottoirs Type T2-CS1 ;

3) Maintien d'une distance de 1,40 m pour constituer un trottoir conforme ;

4)  Différentiel de 2 cm maximum entre le trottoir et la chaussée pour les passages piétons.

Le CM valide à  l'unanimité et autorise le Maire à signer la convention.

 

  Sécurisation RD130 route du Sac, réponse négative du Centre Routier à la demande d'une administrée  pour l'installation  de coussins berlinois.M. le Maire préconise d'installer le radar pédagogique. Aval à l'unanimité.

 

II – Ouverture deux postes 35/35ème

 

Le Syndicat à Vocation Scolaire n'ayant plus la compétence du transport scolaire, les deux agents inter- communaux assurant le ramassage n'ont plus de nécessité à rester sur le Syndicat. M. le Maire propose donc à l'assemblée de les  réintégrer sur la commune en  créant deux ouvertures de postes à 35 heures à compter du 1er janvier 2020. Le bus communal étant réparé, il pourra effectuer les sorties pédagogiques. Une mise à disposition du personnel sera établie à partir de cette date. Aval à l'unanimité du CM.

 

III - Salle Marcel Duchant devis réfection


M. le Maire présente le devis de crépissage d'un mur de la salle M. Duchant, sur une hauteur de 1,10 m,  qui s'élève à 1 258,95 € hors taxe. Aval à l'unanimité, couleur de crépis choisi "Fort de France".

 

IV - Commission Sports et Loisirs

 

  Le Stade Foyen Athlétisme souhaite organiser le dimanche 12 avril 2020 une course à pieds sur route sur la commune,  circuit  qualifié pour les championnats de France. Il demande un accord de principe pour utiliser la voie publique, ainsi que les locaux, salle municipale, de la logistique, du matériel communal et mise à disposition du personnel technique pour l'organisation de cette journée sportive. Une convention sera établie par l'association. Aval à l'unanimité.

 

  Réunion préparation carnaval 2020 lundi 21 octobre 2019 mairie St-Avit.

 

  Le championnat de France Cycliste des élus aura lieu en Pays Foyen les 18 et 19 septembre 2020 sur le thème "2020 de Bordeaux". Cette 33ème édition se déroulera pour la première fois en dessous de la Loire. L'organisation de ce grand évènement National nécessitant un budget important, l'association demande au CM l'octroi d'une aide financière. Aval à l'unanimité.

 

 V – Commission information : bulletin communal

 

Pas d'agenda communal pour l'année 2020 par manque d'annonceurs. Le bulletin communal sortira en fin d'année. Récupérer les photos des associations.

           

VI - CDC : ORT - PLUI


  ORT : Un seul cabinet, Metropolis a répondu à l'appel d'offres. La commune doit réfléchir sur les critères à développer, développement durable, service à la personne, vacance de logement, création d'un point poste, vitalisation au lieu de revitalisation...

  PLUI : Acccord avec PPA (Personnes Publiques Associées) dont la  CDPENAF (Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) et l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité). La conférence des Maires  a validé le projet. Le Conseil Communautaire délibèrera vers le 13 novembre. Le PLUI validé sera opposable aux tiers à la fin de l'année.

  Inauguration du nouveau cinéma le 6 novembre prochain à 15 h 30.

 

VII Repas des Aînés : 14 décembre 2019. Réunion programmée le 7 novembre pour la conception du menu.


VIII – Divers 


Les ateliers municipaux ont été vandalisés dans la nuit du 16/10. Les portails ont été défoncés par un véhicule bélier, et sont à changer. Des devis de remplacement  ont été demandés.

Plainte déposée en gendarmerie.

  Visite de Madame Emmanuelle WARGON Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire sur une exploitation agricole en voie de conversion à l'agriculture biologique.

 


La réunion du prochain conseil municipal est fixée au 22/11/2019 à 18h00


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 40.



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