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délibérations 2020 - 01 CR du 10 janvier

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 janvier 2020



 

L’an deux mil vingt, le dix janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 3 janvier 2020.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH, M. VILLEMIANE,  Mme XIMENEZ

M. BOISSIERES, M. LIAL, Mme CHOURY, Mme  MARTY, M. CHAUGIER, Mme PAUILLAC,

M. LESSEIGNE, Mme AVANZINI, M. VARGAS

 

Procurations : Mme COMBEFREYROUX/EYRAGNE a donné procuration à M. VARGAS

                                   

Excusés : M. BERNEDE, M. DIDIER, Mme FAUVET, Mme THOMAS-BENEY,

               

Le compte-rendu de la séance précédente lue par M. VARGAS est approuvé à l'unanimité. 

Mme ROUGIER est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

I             -   Cérémonie des Voeux

II            -   Délibération CDC : Reversement de la taxe d'aménagement

III           -   Délibération A.GE.D.I. : Nouveaux statuts du Syndicat

IV           -   Délibération SDIS

V            -  Délibération ateliers

VI           -  Projet d'étude du Bras Mort des Carretiers

VII         -   Programme voirie 2020 + signalétique SNCF

VIII        -   D.E.T.R. 2020 

IX          -   Convention Police Municipale

X            -   Salle Albert Lallier

XI          -   Convention S.P.A.

XII         -  Voyage collège Elie Faure

XIII        -  Divers 

 ******************

 

I – Cérémonie des Voeux : Rendez-vous 18 h à la salle

 

II – Délibération CDC : Reversement de la taxe d'aménagement

 

M. le Maire informe le CM de la délibération prise par la CDC qui précise qu'une partie de la taxe d'aménagement sera reversée aux communes membres qui avait instauré la TLE, comme suit : 1,5 % pour Pineuilh ; 1 % pour Sainte Foy la Grande et Port Sainte Foy et Ponchapt et que la CDC reversera 0,5 % aux communes membres, n'ayant pas instauré la TLE, qui en feront la demande. M. le Maire propose que la commune bénéficie du reversement de 0,50 % à compter du 1er janvier 2020. Aval à l'unanimité du CM.

 

III - Délibération A.GE.D.I. : Nouveaux statuts du Syndicat


Le syndicat informatique A.GE.D.I. modifie ses statuts en  vue de les adapter à la règlementation en vigueur. Actuellement le syndicat mixte est fermé, il va passer en Syndicat Mixte Ouvert. Cette modification entrainera un certain nombre de changements dans le fonctionnement de la structure, notamment concernant le renouvellement de ses instances dirigeantes. Aucun changement constaté quant au service que le syndicat apporte à la collectivité.  Aval à l'unanimité des membres pour signer la convention.

 

IV - Délibération SDIS

 

Les locaux actuels du Centre d'Incendie et de Secours CIS de Sainte Foy La Grande sont devenus inadaptés au fonctionnement du service, en raison de leur exiguïté et de leur vétusté. Un projet de construction d'un nouveau CIS est donc étudié par le SDIS de la Gironde en partenariat avec les 21 communes de premier appel.

M. le Maire demande à l'équipe de se prononcer pour la construction sur le territoire du Pays Foyen d'une nouvelle caserne. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

 V – Délibération ateliers

 

M. LIAL  présente les trois devis de remplacement des portails des ateliers présentés par M.T.  P Méchin, Groupe Vigier Entreprise et Automatisme 24. Le CM accepte à l'unanimité la proposition faite par le Groupe Vigier pour un montant de 11 500,00 € hors taxe - 13 800,00 TTC.

 

VI - Projet d'étude du Bras Mort des Carretiers - Compte- rendu de la réunion du 20 décembre dernier.

 

Epidor souhaite, dans un contexte local d'enfoncement du lit de la Dordogne et de raréfaction des annexes fluviales engager des travaux de reconnexion et de restauration du bras mort des Carretiers. Ces travaux sont essentiellement des travaux forestiers, de terrassement et de végétalisation du site, le développement de l'Erable négundo envahissant sur la quasi-totalité du site qui s'étend sur 4 hectares. Les objectifs sont de recréer une diversité d'habitats, de permettre à des formations végétales pionnières de recoloniser le site et d'augmenter les surfaces fonctionnelles du couasne. Projet également pédagogique en partenariat avec une classe de St Avit St Nazaire qui effectuera un suivi du site avant, pendant et après travaux. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'Atlas de Biodiversité Communal (ABC) mené sur la commune et piloté par Epidor.

 

VII – Programme voirie 2020 + signalétique SNCF

 

L'estimation des travaux de voirie établie par Ingiter - Ch. Fourteau en hors taxes :

➢  route des Paponats 15 138,00 €  reprise du revêtement par monocouche

  parking cimetière   9 0 70,10 €  reprofilage et revêtement avec caniveau le long du parking

➢  rue des 2 villages  11 055,70 € pour le plateau surélevé

place du 8 mai  18 674,00 € réfection en enrobés bitumineux

 

Signalétique SNCF : Un technicien de la compagnie SNCF a procédé au contrôle des passages à niveau (route des Barathons - route des Goulards) avec M. LESSEIGNE.  Il en ressort conformité de la signalétique des panneaux et barrières. 4 panneaux de signalisation sont à changer. La SNCF va mettre 1 avertissement supplémentaire pour régler le problème de visibilité sur la  route des  Goulards. Le propriétaire des noisetiers s'engage à les arracher. Il en est de même pour le passage à niveau des Barathons.


VIII –  D.E.T.R. 2020


Dans le cadre de la D.E.T.R., M. le Maire propose au CM de présenter une demande de subvention à hauteur de 30 %  sur le montant hors taxes de 12 970 € pour la création du mini-giratoire rue de la Guérenne. Pour rappel, le Département a octroyé une subvention de 40 %  + 1,20 Coefficient de Solidarité soit 6 225,60 €. Reste à la charge de la commune 5 447,40 €. 


IX -  Convention Police Municipale


Le vandalisme constaté à plusieurs reprises sur la commune, implique une remise en question, sur la signature de la convention de mise à disposition des agents du service de police municipale de Ste Foy la Grande et des méthodes de sécurisation des locaux communaux. M. LESSEIGNE doit recevoir l'Adjudant-chef de gendarmerie Christophe MAURIERES,  référent sûreté, le 20 janvier prochain pour le système de vidéoprotection. Aval du CM pour signer une convention avec la police en incluant ou pas la vidéoprotection Un second dossier D.E.T.R. 2020 pour l'achat du matériel  de surveillance peut être déposé avant le 31 janvier dernier délai. Aval du CM.


X - Salle Albert Lallier


M.LIAL expose le compte-rendu de l'avocat qui a contacté tous les intervenants. Ces sociétés ne sont pas opposées à l'expertise et émettent des réserves. Un expert judiciaire a été missionné par le Juge, il a six mois pour rendre son rapport. Il se peut que l'expert se repose sur l'avis du Sapiteur.


XI - Convention S.P.A. 


M. le Maire propose de renouveler la convention avec la SPA pour une participation de 0,80 € par habitant. Aval à l'unanimité.


XII - Voyage collège Elie Faure


Le collège Elie Faure de Port Ste Foy demande une subvention pour un séjour scolaire à Rome et Italie du Sud de trois élèves de troisième du 22 au 27 mars 2020. Aval à l'unanimité de l'équipe pour le versement de

30 €/élèves.

 

XIII - Divers


  Assemblée Générale des Cibistes le 26 janvier 2020  9 h 45 salle des associations

  Assemblée Générale des Motorigoles le 26 janvier 2020 10 h à Eynesse

  Section Twirling "Les Bleuets" de St-Pierre d'Eyraud demande une coupe pour le championnat Dépar-

            temental individuel de twirling. Accord du CM

  Information INSEE : recensement de la population au 1er janvier 2017 en vigueur à compter du

            1er janvier 2020 de 1491 habitants

 

  Le chauffe-eau de la salle Marcel Duchant doit être remplacé. Un premier devis de remplacement pour

            l'accumulateur  de 300 l au gaz naturel s'élève à 3095 € hors taxes.

 

La réunion du prochain conseil municipal est fixée au 14/02/2020 à 18h00.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.


 


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Date de création : 14/03/2020 : 15:34
Dernière modification : 14/03/2020 : 15:42
Catégorie : délibérations 2020
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