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COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le trois juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle Marcel Duchant, en conformité des consignes ministérielles et des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence M. FRITSCH Laurent - maire, suite à une convocation individuelle adressée le 26 juin à tous les conseillers.
Secrétaire de séance : Pierre NICOLAS
Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. LESSEIGNE Jean, Mme XIMENEZ Marielle, M. VILLEMIANE Philippe, Mme PAUILLAC Sandrine, M. BOISSIERES Louis, M. LIAL Alain, Mme AVANZINI Marie-Christine, Mme LAVAL Françoise, Mme LEMOINE Isabelle, M. BERNEDE Christian, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, Mme CHOURY Eva, M. NICOLAS Pierre.
Procurations : Mme PAUILLAC Sandrine a donné procuration à M. FRITSCH
Le compte rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2020 n’est pas lu à haute voix, ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM. Il est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
◆ Validation Règlement Intérieur
◆ SDEEG :
1 - Information renouvellement transfert compétence éclairage public
2 - Redevance annuelle occupation domaine public orange - délibération
◆ F.D.A.E.C. Fond Départemental d'Aides à l'Equipement de Communes
◆ Association de Sauvegarde de l'Environnement A.S.E.
1 - Renouvellement
2 - Désignation d'un délégué
◆ Association des Maires Ruraux de Gironde : renouvellement adhésion
◆ Divers :
1 - compte-rendu expertise salle Albert Lallier
2 - compte-rendu commission C.C.A.S.
3 - compte-rendu commission communication
4 - compte-rendu conseil école
5 - journée du 13 juillet
6 - dates à définir (commission travaux...)
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1 - Validation Règlement Intérieur
Le projet de règlement intérieur ayant été envoyé par voie dématérialisée avant le jour du CM, le conseil accepte de ne pas faire de relecture à haute voix du projet. La principale modification du règlement concerne la mensualisation des réunions du Conseil Municipal. Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.
2 - SDEEG :
A - Information concernant le renouvellement du transfert de compétence vers le Syndicat SDEEG concernant la gestion de l’éclairage public. Les compétences du SDEEG ont été détaillées afin de permettre au membre du conseil de comprendre l’utilité pour la commune de ce transfert de compétence. Son renouvellement est voté à l’unanimité.
B - Redevance annuelle d’occupation du domaine public par Orange
La loi autorise les communes à facturer à Orange une redevance pour l’occupation du domaine public pour le déploiement des infrastructures de télécommunication. Cette redevance n’ayant jamais été facturée par la commune, le conseil a débattu sur la possibilité de facturer de façon rétroactive les 5 dernières années de redevance (en vertu de l’article L2321-4 du Code de Propriété des Personnes Publiques). Après discussions, le conseil a voté à l’unanimité la facturation pour les 5 dernières années de la redevance d’occupation du domaine public. Pour rappel, il s’agira de facturer à Orange :
➜ Année 2020 : 1 328,00€ Suivant le code général de la propriété des
➜ Année 2019 : 1 298,00€ personnes publiques, le montant des redevances
➜ Année 2018 : 1 252,00€ dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus
➜ Année 2017 : 1 213,00€ proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant
➜ Année 2016 : 1 237,00 € comptée pour 1
➜ Année 2015 : 1 283,00€
3 - FDAEC : Fond départemental d’aides à l’équipement des communes
Ce fonds est versé aux communes sur la base d’un calcul intégrant entre autre le revenu moyen par habitant. La commune étant éligible à ce fonds, le calcul du Conseil Départemental autorise la commune à recevoir une enveloppe de subvention s’élevant à 29 971 €. Cette subvention permettra de financer des travaux sur la commune (voirie, etc…). Vote à l’unanimité de demander la subvention allouée par le Conseil Départemental.
4 - A.S.E. : Association de Sauvegarde de l’Environnement
L’association intervient dans le traitement des nids de frelons asiatiques. En y adhérant, la commune permet aux administrés qui y font appel, de bénéficier d’un tarif préférentiel (25 € par intervention au lieu de 75 €). La population étant de 1491 habitants, un taux de 0,19 € par habitant est appliqué pour le calcul de la subvention versée à l’association, soit 283 €. Le conseil vote à l’unanimité la décision de poursuivre le versement de la subvention à l’A.S.E.
M. BERNEDE est désigné délégué.
5 - Association des maires ruraux de Gironde
Vote à l'unanimité par le conseil du renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires ruraux de Gironde (100 € annuel).
6 - Divers
a. Compte-rendu de l’expertise de la Salle Albert Lallier
Monsieur LIAL a procédé au compte-rendu de la dernière réunion d’expertise du 16 juin dernier, réalisée dans le cadre du litige autour de la salle municipale Albert Lallier, et provoquée par l’expert judiciaire en charge du dossier. Etaient présents à cette réunion les différents partis, notamment la maîtrise d’œuvre, les artisans ayant fait les travaux, tous représentés par leur conseil juridique et expert de leur assurance respective. Lecture du compte rendu de l’expert judiciaire à l’ensemble du conseil, ainsi que les recommandations de l’avocat de la commune en charge du dossier. Prochaine réunion prévue avec le sapiteur, l’expert judiciaire et les différents partis en septembre.
b. Compte-rendu de la commission du CCAS
M. VILLEMIANE informe l'équipe de la mise en place du bureau, M. FRITSCH est nommé Président d'honneur, Mme PAUILLAC - Présidente. La liste des membres du conseil et des membres hors conseil faisant partis du CCAS est ensuite détaillée. Il a été procédé au vote du budget primitif. Les principales actions à venir du CCAS : fournitures scolaires, repas du 3ème âge , subventions aux associations d’aides sociales (Restaurant du cœur, secours Catholiques etc…).
c. Compte-rendu de la commission Communication
La commission a détaillé les actions mises en œuvre pendant sa dernière réunion de travail dont la communication web de la commune (site internet, réseaux sociaux), ainsi que de de la communication papier classique (nouveau bulletin municipal, renommé « Quoi d’neuf »).
d. Compte rendu du dernier Conseil d’Ecole
Effectif 2019-2020 : 168 élèves - Effectif 2020-2021 : 160 élèves. Légère baisse à venir. L’école comptabilise 3 départs dans l’équipe d’instituteurs, qui seront remplacés avant la rentrée. 96 projets pédagogiques ont été menés durant cette année scolaire. Information sur le car du SIVOS qui est mis en vente suite au choix des élus de donner la compétence du ramassage scolaire à la Région.
Un aparté est fait sur la SAE (association des parents d’élèves) : le voyage de fin d’année des classes de CM2 n’ayant pu avoir lieu, l’association a décidé d’offrir aux élèves, faisant leur rentrée au collège en septembre 2020, des calculatrices et des clés USB.
e. Journée du 13 juillet
La commune accueille les 30èmes Musitinéraires en Pays Foyen le 13 juillet 2020. A cette occasion, il a été décidé de maintenir le traditionnel pique-nique républicain. Information pour cette soirée, la municipalité offrira aux habitants l'apéritif et le dessert. L’accent est aussi mis sur le respect des conditions sanitaires toujours applicables à ce jour.
f. Dates des prochaines réunions
➢ 10/07/2020 à 18h30 : Désignation des délégués et suppléants pour le vote des élections sénatoriales
➢ 20/07/2020 à 20h : commission travaux
➢ 21/07/2020 à 18h30 : commission Vie associative
➢ 29/07/2020 à 18h30 : commission Culture
➢ 04/09/2020 à 20 h : prochain conseil municipal
➢ Prévoir rencontre avec les présidents d’association.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.