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délibérations 2020 - 10 CR du 8 octobre

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 octobre 2020


L’an deux mil vingt, le huit octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle Marcel Duchant, en conformité des consignes ministérielles et des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - maire, suite à une convocation individuelle adressée le 2 octobre 2020 à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Françoise LAVAL

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, Mme XIMENEZ Marielle, M. VILLEMIANE Philippe,

Mme PAUILLAC Sandrine, M. BOISSIERES Louis, Mme LAVAL Françoise, Mme LEMOINE Isabelle, M. BERNEDE Christian, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, Mme CHOURY Eva, M. NICOLAS Pierre, M. LIAL Alain,  M.LESSEIGNE Jean.

 

Procuration :  Mme AVANZINI Marie-Christine a donné procuration à M. ROUGIER Laurent

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 04 septembre 2020 n’est pas lu à haute voix, ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM. Il est approuvé à l’unanimité.

 

                                                           

Ordre du jour :

                          1 -  Election 1er adjoint

                          2  - Arrêté d'opposition transfert pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen

                          3 - Délibération demande d'exonération taxe foncière agriculteur biologique

                          4 - Délibération et convention Centre Canin de la vallée de la Dordogne

                          5 - Compte-rendu M. MARTINEAU – Chef de division du Département

                          6 - Compte-rendu commission cimetière

                          7 - Compte-rendu commission communication

                          8 - Compte-rendu travaux : logement d'urgence + poteaux mairie

                          9 - Plan Communal de Sauvegarde P.C.S.

                        10 - Divers :

  Demande subvention SPA Bordeaux

  Demande Coinrécréatifs customisation boîtes à lire

  Départ retraite agent

  Mme MEZERGUE, architecte mairie + salle A. LALLIER

  Devis CERCEAU

  Conseil municipal des Jeunes

Assises participatives     

 

       

°°°°°°°°°°°°°

1 – Election 1er adjoint :

 

Lecture est faite par M. Le Maire de la réponse reçue de Madame La Préfète suite à la démission de M. Jean LESSEIGNE à son poste de 1er Adjoint, qui l’accepte et demande de procéder par délibération dans les 15 jours pour le remplacer. Remarque de M. LESSEIGNE quant à la formulation de sa décision de démissionner alors qu’on l’a démissionné. Cela ne modifiant en rien cette situation. M. Le Maire propose M. Alain LIAL comme premier adjoint.

Après vote de chaque élu, il est procédé à l'élection de M. LIAL avec 14 voix pour et 1 Abstention. De ce fait, il n'y a plus de conseiller municipal délégué, l'ordre des adjoints ne change pas.

 

     

 

2 – Maintien de pouvoirs de Police

 

Au dernier conseil municipal, l'équipe a décidé le maintien des pouvoirs de police au Maire. Toutefois, la CDC exerçant la compétence en matière d'assainissement collectif et non collectif, de création, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et d'habitat, le conseil municipal ne s'oppose pas au transfert de ces compétences.

 

3 – Délibération demande d'exonération taxe foncière agriculteur biologique

 

Nous sommes sollicités par un agriculteur en viticulture bio à la suite d’une incitation du gouvernement pour que les communes exonèrent ou pas ce type d’agriculture.

Si le CM décide d’exonérer les agriculteurs bio, la commune se prive d’une recette pendant 5 ans, sans augmentation pour les non bio. M Philippe VILLEMIANE indique qu’après étude, cela représenterait 1000 € pour cet agriculteur, pour une année.

Un prévisionnel est demandé pour savoir ce que représenterait cette perte si tous les agriculteurs passaient en agriculture biologique.

La plupart des viticulteurs étant adhérent à la cave du Fleix, nous la contacterons pour avoir une idée plus précise du nombre de ceux déjà en bio et ceux à venir.

Selon un premier prévisionnel, si tous les agriculteurs passent en bio, la commune pourra supporter financièrement le manque à gagner. (Pour rappel l’exonération est sur 5 ans). De toute façon pour cette année cela ne change rien, il faudra cependant prévoir pour 2022. Une rencontre avec le viticulteur concerné sera fixée pour en discuter. L’accord sur le principe d'accompagner les agriculteurs ou viticulteurs vers une agriculture biologique est validée.

 

4 – Délibération et convention Centre Canin

 

Le centre canin ayant été repris par M. DASSIE suite au départ en retraite de M. LAGRANGE, monsieur le Maire  propose de signer une nouvelle convention avec ce monsieur. Il précise que la commune est en mesure d’héberger chiens ou chats errants (pour les animaux gentils..) puisque les agents municipaux ont fabriqué un chenil à la maison du bourg. La convention  s’entend uniquement pour l’hébergement et le transfert des chiens difficiles, voir méchants, vers la SPA de Bergerac. Pour rappel le montant de la subvention à la SPA de Bergerac s'élève à 1192 € ; (cotisation de 0,80 € par habitant) pour l’entretien des chats et chiens qui leur sont confiés. Ils ne se déplacent plus, il faut leur emmener les animaux. Mme LEMOINE interpelle l'assemblée que si dans l’année un seul animal a été transporté à la SPA, il nous aura coûté 1192 €. M. VILLEMIANE  explique que c'est un risque de ne pas subventionner la SPA, cela s'est déjà produit et la facture a été beaucoup plus onéreuse pour à la commune. Accord à l'unanimité pour la signature de la convention avec M. DASSIE.

 

5 –  Compte-rendu de la réunion avec M. MARTINEAU - Département

 

  Les travaux du mini-giratoire sont retardés suite au mauvais état d'une conduite d'eau qui doit d'abord être remplacée par la CDC.

 

Un chemin sécurisé pour les piétons et les vélos allant du rond point de la Périgourdine au nouveau mini-giratoire a été validé par le Département. Il sera réalisé en poteaux bois et tubes ferraille 8000 € pour le matériel.

 

Réparation du CD130E10 route du sac en bas du pont du Fleix. La vitesse excessive des automobilistes contraint la commune a créer un hameau qui permettra d'abaisser la vitesse à 50 km en y adaptant un dispositif de limitation à 30 km (écluse par exemple).

 

Dépôt sauvage au belvédère : Devant l’affluence de déchets de toutes sortes (sacs poubelle, pneus, ferrailles, voitures découpées, éverites, placos, déchets de démolition...) des panneaux interdisant les dépôts sauvages et panneaux de surveillance seront installés. Le propriétaire de cet endroit reste à déterminer pour maintenir la place propre (Département, commune, Epidor...).

 

  Route de l'étang étant une voie communale, la sécurisation sera faite en son temps par la commune

 

6 – Compte-rendu commission cimetière

 

Les employés municipaux ont installé les potelets le long du mur afin d’éviter le stationnement et protéger les piétons. Certains sont démontables afin de laisser entrer le corbillard lors des  enterrements. Ces potelets n’étant pas équipés de signalétique réfléchissante, celle-ci sera posée prochainement  par les agents. Bernadette étant plus disponible pendant les vacances de Toussaint avancera son travail sur le logiciel de gestion des concessions.

 

7 - Compte-rendu commission communication

 

Démarrage du magazine «quoi  de neuf» par le mot du maire, par le principe d'interview. Puis, point sur la rentrée, la liste des représentants des commissions, rappel sur les bornes de tri, informations sur les animaux errants, demande de candidatures pour le conseil municipal des jeunes de 10 à 17 ans.

 

8  - Compte-rendu travaux : logement d'urgence + poteaux mairie

 

  Devis plomberie comprenant une cabine de douche, un lavabo, un WC, démontage de l’ancienne cuisine s'élèvent à :

            M. BLONDY: 2.942,50 € TTC – M. FRANCOIS : 2.695,00 € TTC

            Le devis M. FRANCOIS est validé à l'unanimité. Pour information, il faudra prévoir la mise en place d'un règlement intérieur pour ce logement d’urgence afin qu'il ne devienne pas logement habituel.

 

  Les poteaux de mise en sécurité devant la mairie vont également être changés par des potelets aux normes et couleur de la barrière devant la porte d'entrée mairie. Ceux qui sont installés actuellement ne sont pas assez sécurisants le devis s'élève à 1.200,00 € TTC.

 

  Installation de potelets sur la rue du cheval blanc devant l'entrée d'un riverain pour empêcher les automobilistes de se garer. M. le Maire indique à l'assemblée que l'achat des potelets se fera auprès d'un fournisseur spécialisé dans le domaine et auprès duquel la commune a une tarification très avantageuse.

 

9 - Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. :

 

Le P.C.S. élaboré pour les temps de crise par M. LESSEIGNE, avec l'ancienne équipe doit être remis à jour. Prochaine réunion le mardi 27 octobre à 20 heures. Projet porté par M. LIAL accompagné de M. ROUGIER, Mme LAVAL, et M. LESSEIGNE. Toute l'équipe est conviée.

 

10 – Compte-rendu C.C.A.S. :

 

En raison de la crise sanitaire, le repas des aînés n’aura pas lieu cette fin d’année comme à l’accoutumé. Des propositions de corbeilles ont donc été élaborées en fonction du budget alloué pour cet événement. Les élus seront mis à contribution pour la préparation et la livraison de ces corbeilles auprès de nos aînés.

 

11 – Désignation élus des commissions CDC :

 

  Urbanisme/habitat : M. FRITSCH – Mme XIMENEZ

  Finances et Développement économique : M. VILLEMIANE

  Environnement et GEMAPI :  Mme LERCHE

  Travaux / Accessibilité et Développement durable et Projet de territoire : M. FRITSCH

  Culture : Mme XIMENEZ

Sports : M. LIAL  et Mme PAUILLAC

  Eau et assainissement : M. BOISSIERES

  Service à la population : Mme PAUILLAC

 

12 - Divers :

 

  Demande subvention SPA Bordeaux refus à l'unanimité

 

  Customisation des boîtes à lire par le Coinrécréatifs : aval à l'unanimité

 

  Départ à la retraite agent : Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il est convenu que M. le Maire et M. LIAL  rendront visite à l'agent au nom de toute l'équipe municipale.

 

  Demande de relevé topographique au cabinet CERCEAU pour l'aménagement de la maison du bourg et le tour de l'église et de la salle Albert Lallier.

 

  Demande de projet de réhabilitation de cette même maison par Mme MEZERGUE architecte.

 

  Assises participatives : Mme LEMOINE et Mme LERCHE seront les référentes pour collecter les informations auprès des administrés.

 

 

  

Prochain conseil municipal le 5 novembre 2020 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.


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Date de création : 07/11/2020 : 18:34
Dernière modification : 07/11/2020 : 18:47
Catégorie : délibérations 2020
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Coronavirus - Aides au Reconfinement

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              du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

             
du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus

              de l'ARS Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



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