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délibérations 2021 - 01 CR du 14 janvier

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 janvier 2021



L’an deux mil vingt et un, le quatorze janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle Marcel Duchant, en conformité des consignes ministérielles et des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - maire, suite à une convocation individuelle adressée le 8 janvier 2021 à tous les conseillers.

Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, Mme XIMENEZ Marielle, M. VILLEMIANE Philippe,,  Mme LEMOINE Isabelle,  M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, M. LIAL Alain, M. NICOLAS Pierre, M.LESSEIGNE Jean,  Mme PAUILLAC Sandrine,   Mme LAVAL Françoise

Procuration :  M. BOISSIERES Louis a donné procuration à M. ROUGIER Laurent

Excusés : Mme AVANZINI Marie-Christine, Mme CHOURY Eva, M. BERNEDE Christian

Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 n’est pas lu à haute voix, ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM. Il est approuvé à l’unanimité.
                    
Ordre du jour :

          1 - Subvention Dotations
Équipements Territoires Ruraux 2021 (D.E.T.R)
          2 - Local archives
          3 - Travaux mini-giratoire carrefour des Faures
          4 - Compte-rendu C.C.A.S.
          5 - Compte-rendu commission travaux
          6 - Compte-rendu expertise salle Albert Lallier
          7 - Délibération O.R.T. (Opération Revitalisation de Territoire)
          8 - Commission environnement (déchets verts)
          9 - Divers
                 
°°°°°°°°°°°°°

1 – Subvention Dotations Équipements Territoires Ruraux 2021 (D.E.T.R)


Monsieur le Maire propose au CM de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la sous-préfecture dans le cadre de la D.E.T.R. 2021 pour la sécurisation de voirie :
    a) route du Port du Fleix et route du Sac : installation d'un plateau surélevé avec installation de chicanes
    b) route de l'étang : installation de coussin berlinois et écluses
    c) rue de la Guérenne et rue des deux villages : création d'un cheminement sécurisé piétonnier de la coopérative agricole
« La Périgourdine » au mini-giratoire avec création d'une écluse

Accord à l'unanimité pour la demande de subvention.
     
2 – Local archives

Les employés communaux ont débarrassé le local des archives pour le logement d'urgences.


3 – Travaux mini-giratoire carrefour des Faures :
  ils débuteront fin janvier.


4 – Compte-rendu C.C.A.S.


176 corbeilles ont été distribuées pour les plus de 72 ans, valeur environ 2300 €.
Distribution de colis alimentaires pour les très faibles revenus, fin janvier, environ 14 familles.

La campagne de vaccination pour la COVID a débuté au centre Hospitalier de Libourne. Le C.C.A.S. recense toutes les personnes de plus de 75 ans souhaitant se faire vacciner. Attente des directives pour la transmission les demandes. Possibilité de mettre en place un service de transport pour les personnes ne souhaitant pas conduire.


5 - Compte-rendu commission travaux


Éventualité de réhabilitation des séchoirs à tabac : le premier sera monté sur le terrain entre la salle Marcel Duchant et l'école servirait d'abris pour les écoliers, ou pour des manifestations marchés..., le second installé en bordure des vignes près de la salle Albert Lallier, pourrait servir éventuellement à la bibliothèque pour un espace de détente.

6 - Compte-rendu expertise salle Albert Lallier


L'expert judiciaire a convoqué le 7 janvier dernier les représentants des artisans, assureurs ou avocats avec le sapiteur. Il a appuyé son allocution sur la perte financière des frais de location de cette salle estimée à 5000 €. Les assurances ont jusqu'au 21 janvier prochain pour déterminer chacune leur responsabilité partagée qui sera présentée ensuite au Juge.
L'expert réitère une demande de chiffrage précis des travaux à faire.
Réactualisation des 120 000 € HT du mois de juin 2020.

7 - Délibération O.R.T. (Opération Revitalisation de Territoire)


Monsieur LIAL présente à l'assemblée l'O.R.T. de la C.D.C.du Pays Foyen. M. le Maire précise qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas de projet de revitalisation de l'habitat mais subsiste la possibilité de réintégrer l'O.R.T si l'opportunité se présentait. Après vote du CM, avec 3 voix pour et 9 contre, l'équipe municipale décide de ne pas poursuivre la démarche de revitalisation de la commune.

8 - Commission environnement (déchets verts)


Prochaine réunion à déterminer pour l'A.B.C. D'
ÉPIDOR.

9 – Divers :


   
Convention S.P.A. 2021 :

    Suivant ses articles 4 et 5, la nouvelle convention précise qu'à défaut de propriétaire, les dépenses sanitaires engagées par la S.P.A excédant le coût moyen des frais normaux de gestion, seraient dues par la mairie et qu'une indemnité compensatrice pourrait être demander par la S.P.A.si celle-ci intervenait en urgence...
Le conseil municipal souhaite plus de renseignements sur ces deux articles avant de se prononcer.
Il serait judicieux de passer une convention également avec un vétérinaire.

   
S.D.E.E.G.

    Monsieur Serveaux du S.D.E.E.G.a  transmis les devis pour l'extension de réseau « route des Prés derniers » qui s'élève à 1432,78 € H.T. , s'ajoute la prestation Enedis de 1812 € T.T.C. M le Maire explique que l'abonnement électrique est bien trop couteux pour un seul réverbère et l'installation d'un seul panneau photovoltaïque ne serait pas suffisante pour éclairer le carrefour dangereux. L'endroit trop garni d'arbres ne génèrerait pas un bon éclairage.
Messieurs LIAL et LESSEIGNE préconisent d'installer des panneaux réfléchissants de chaque côté pour signaler le virage. Accord du CM.

Prochain conseil municipal le 19 février 2021 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.


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Date de création : 20/02/2021 : 11:58
Dernière modification : 22/02/2021 : 18:48
Catégorie : délibérations 2021
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