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délibérations 2021 - 02 CR du 19 février

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 février 2021



L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle Marcel Duchant, en conformité des consignes ministérielles et des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - maire, suite à une convocation individuelle adressée le 15 février 2021 à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Isabelle LEMOINE

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme LEMOINE Isabelle, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, M. LIAL Alain, M. NICOLAS Pierre, M. LESSEIGNE Jean, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme LAVAL Françoise, Mme AVANZINI Marie-Christine, Mme CHOURY Eva

 

Procurations :  M. BOISSIERES Louis a donné procuration à M. ROUGIER Laurent

            Mme XIMENEZ Marielle a donné procuration à M. FRITSCH Laurent

Excusé : M. BERNEDE Christian

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier est lu à haute voix n’ayant pas été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM. Il est approuvé à l’unanimité.

                                                          

Ordre du jour :


                       1 - Correspondant intempérie

2 - Délibération C.D.C. voirie 2021- lot n°1et lot n°2

3 - Délibération D.E.T.R. 1 dossier sécurité voirie - 2ème dossier téléphonie intrusion

4 - Convention S.P.A.
            5
- Ouverture poste Adjoint Technique Principal 2ème classe

6 - Délibération transfert affectation du temple

                       7 – Divers :

a)    Date réunion Plan Communal de Sauvegarde

b)    Information salle Albert Lallier

c)     Information C.C.I.D. (Commission Communale Impôts Directs)

d)    Date réunion commission vie associative – attribution des subventions

e)    Projet maison du bourg

 

°°°°°°°°°°°°°

 

1 – Correspondant intempérie

 

L’AMG et ENEDIS souhaitent que chaque commune nomme un correspondant à contacter en cas d’intempéries pour signaler les dégâts occasionnés sur les réseaux électriques.

Un membre présent suggère qu’il serait peut-être intéressant de nommer un élu par secteur.

Sont désignés :  M. FRITSCH Laurent, titulaire, suivi de M. LIAL Alain, puis de Mme XIMENEZ Marielle, et M. VILLEMIANE Philippe comme suppléants. Ce point est approuvé à l’unanimité.

  

2 – Délibération C.D.C. voirie 2021- lot n°1 et lot n°2


La communauté des communes a décidé de créer un nouveau groupement de commande voirie pour 2021-2023 afin d’optimiser les prix des prestataires. Chaque commune est libre d’adhérer à ce groupement et doit déterminer les lots qu’elle souhaite retenir : lot n°1 revêtement, réseaux et maçonnerie ; lot n°2 curetage, éparage, faucardage, divers. Elle doit également fixer un montant minimum et un montant maximum de travaux qu’elle réalisera sur les deux années du marché. M. le Maire propose de valider les deux lots et fixe les montants hors taxes suivants :

 

-       lot n°1 :  prix minimum 10 000 €, et maximum 100 000 €. Un seuil de 70 000 euros engendre des consultations. Si sur 2 à 3 ans la commune n’a pas de travaux à faire, elle fera des aménagements (prévision 90 000 € sur 2 à 3 ans).

 

-       lot n° 2 : prix minimum 2 000 €, et maximum 30 000 €. La commune n’a jamais souscrit à ce lot, ayant le personnel et le matériel adéquat. Mais avec tous les épisodes pluvieux, une personne en moins au service technique après le départ à la retraite d’un employé communal, les travaux de curage de fossé ont pris du retard. Il serait judicieux de souscrire à ce lot ce qui permettrait aux employés communaux d’axer leurs interventions sur d’autres travaux sensibles.

 

Aval à l’unanimité pour valider les deux lots et les montants fixés.

Un des membres présents suggère d’intégrer dans ce lot n°2 la prestation de broyage des déchets verts ; requête émanant de bon nombre d’habitants, notamment des personnes âgées. M. LESSEIGNE, Vice-Président de la CDC prend note de cette demande qu’il transmettra lors d’une prochaine réunion.

Il profite de l’occasion pour rappeler qu’il y a cinq ans, le diagnostic voirie de chaque commune avait été remboursé par la CDC.

 

3 – Délibération D.E.T.R. 1 dossier sécurité voirie - 2ème dossier téléphonie intrusion

 

Consécutivement à la réunion du 14 janvier dernier, M. le Maire propose de déposer simultanément deux dossiers de subventions auprès de la D.E.T.R. ; le premier pour la sécurité voirie à hauteur de 79 054 € hors taxes et le second pour l’achat de matériel anti-intrusion pour la télésurveillance pour un montant hors taxes de 12 233 €. Il précise que ces dossiers peuvent également obtenir des subventions auprès du Département. Aval à l’unanimité pour demander les subventions correspondantes auprès de la sous-préfecture et du Département.

 

4 – Convention S.P.A.

 

Les différents points litigieux relatifs aux articles 2 et 4 de la convention de la S.P.A. (voir compte-rendu du 14 janvier 2021) concernant les frais occasionnés pour les animaux blessés ayant été clairement complétés après aval écrit de M. le Maire, le Conseil municipal valide le renouvellement de son adhésion sur la base de 0.85 € par habitant pour l’année 2021 et autorise le Maire à signer celle-ci.

 

5 - Ouverture poste Adjoint Technique Principal 2ème classe


Un agent ayant obtenu son examen d’adjoint technique principal de 2ème classe, M. le Maire propose d’ouvrir le poste auprès du Centre de Gestion au 1er mai prochain sur un emploi permanent à 35/35ème. Ce point est approuvé à l’unanimité.

 

6 – Délibération transfert affectation du temple


M. le Président du Conseil presbytéral de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie du Pays Foyen demande à l’équipe municipale de se prononcer au sujet du transfert d’affectation de l’Association cultuelle de l’Eglise protestante unie de St Avit St Nazaire au profit de l’Association cultuelle de l’Eglise protestante unie du Pays Foyen. Aval à l’unanimité.

 

7 – Divers :


a)    Prochaine réunion pour le Plan Communal de Sauvegarde le 05 mars 2021 à 20 heures

 

b)    Information salle Albert Lallier : l’affaire suit son cours. L’expert avait reporté au 19 février la demande de pièces complémentaires aux entreprises.

 

c)     Information C.C.I.D. (Commission Communale Impôts Directs) réunion fixée au 22 mars 2021 à 18h30

 

d)    Date réunion commission vie associative – attribution des subventions : le 11 mars à 18h30

 

e)    Maison du bourg : Un projet de plan a été présenté par l’architecte et soumis au CM, à savoir comment utiliser utilement l’espace existant. Le corps principal faisant 160 m², partie basse 61 m2, ce plan est à réfléchir afin d’optimiser l’espace. Création d’un point poste ? Création d’un bureau supplémentaire. Travail à mûrir avant de déposer des demandes de subvention pour sa rénovation.

 

Quel devenir pour la mairie actuelle ? Création de salles pour les associations, pour la garderie …

 

f)      M. LIAL interpelle l’équipe sur la demande du directeur de Limousin Nature Environnement qui propose une première formation en visioconférence entre le 1er et le 5 mars consacrée à la récolte de données d’amphibiens.

 

 

Prochain conseil municipal le 19 mars 2021 à 20 heures

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.



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Date de création : 12/04/2021 : 23:10
Dernière modification : 12/04/2021 : 23:20
Catégorie : délibérations 2021
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