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COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le huit-avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle Marcel Duchant, en conformité des consignes ministérielles et des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - maire, suite à une convocation individuelle adressée le 30 mars 2021 à tous les conseillers.
Secrétaire de séance : Françoise LAVAL
Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, Mme LEMOINE Isabelle, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, M. LIAL Alain, M. NICOLAS Pierre,
M. LESSEIGNE Jean, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme LAVAL Françoise, M. BOISSIERES Louis,
Mme AVANZINI Marie-Christine, Mme CHOURY Eva
Excusé : M. BERNEDE Christian
Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 février n’est pas lu à haute voix ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM. Il est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire donne la parole en la remerciant de sa participation, à Madame BLET-DELAGE Sylvie, Conseillère aux Décideurs locaux de la DRFIP 33, invitée par l’équipe, pour les informer des modalités de la suppression de la taxe d’habitation pour les particuliers dont le revenu fiscal est inférieur à 48 000 €.
Les résidences secondaires seront quant à elles toujours impactées.
Ordre du jour :
1 - Approbation compte de gestion et compte administratif 2020
2 - Affectation de résultat
3 - Vote du budget primitif 2021
4 - Vote des taxes locales et 1259 COM
5 - Tirage au sort jurés d’assises 2022
6 - Délibération installation taxi
7 - Renouvellement Association Sauvegarde Environnement A.S.E.
8 - Subventions associations
9 - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes F.D.A.E.C. 2021
10 - Subvention local archives Département
11 - Convention Département aménagement sécurité
12 - Occupation domaine public télécom
13 - Exonération taxes foncières agriculteur biologique
14 - Divers :
a) Compte-rendu salle Albert Lallier
b) Plan Communal de Sauvegarde
c) ABC Epidor
d) Projet maison du bourg plan prévisionnel
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1 et 2 - Approbation compte administratif - compte de gestion et affectation de résultat 2020
M. le Maire propose à Louis BOISSIERES, doyen d’âge de présenter le compte administratif, puis il quitte la salle. Celui-ci donne la parole à Philippe VILLEMIANE qui exprime l'équilibre entre le compte administratif (mairie) et le compte de gestion (trésorerie). M. BOISSIERES procède au vote avec 13 voix pour et 0 contre, et 0 abstention. Les comptes administratifs et de gestion 2020 sont votés à l'unanimité des personnes présentes.
3 - Vote du budget primitif 2021
M. le Maire reprend la présidence de séance, et donne la parole à M. VILLEMIANE qui présente le budget primitif 2021 à l'assemblée. Il fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés.
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Section fonctionnement |
Sommes émises |
Résultat reporté N-1 |
Cumul section |
Restes à réaliser |
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Dépenses |
845 430,04 |
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845 430,04 |
0 |
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Recettes |
946 878,13 |
96 105,72 |
1 042 983,85 |
0 |
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Solde |
101 448,09 |
|
197 553,81 |
0 |
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Section investissement |
Sommes émises |
Résultat reporté N-1 |
Cumul section |
Restes à réaliser |
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Dépenses |
114 867,04 |
120 974,62 |
235 841,66 |
215 697,67 |
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Recettes |
322 050,67 |
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86 106,00 |
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Solde |
207 183,63 |
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129 591,67 |
Résultat de clôture de la section fonctionnement .................................................................... 197.553,81€
Il sort un excédent d'investissement de ................................................................................... . 86.209,01 €
Excédent de fonctionnement reporté ....................................................................................... 154.171,15 €
Besoin de financement de la section d'investissement............................................................. 43.382,66 €
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de ..............1.054.335,27 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de.................. 402.080,11 €
4 - Vote des 3 taxes :
Dans le cadre de l'élaboration du budget, vu les divers éléments financiers fournis par l'État, vu l'état de notification établi par l'administration, considérant l'équilibre budgétaire, M. le Maire demande à l'équipe de se prononcer sur les taux proposés.
M. VILLEMIANE préconise de ne pas les modifier pour cette année. Accord à l'unanimité des membres présents, les taux restent les suivants :
• Taxe du foncier bâti............................ 40,86 %
• Taxe du foncier non bâti..................... 72,51 %
5 - Tirage au sort jurés d’assises 2022
Cinq noms ont été tirés au sort sur l’ensemble des deux bureaux de vote.
Bureau 1 : n° 387 – n° 78
Bureau 2 : n°246 – n°496 - n°517
6 – Délibération installation taxi
M. le Maire expose au CM la demande d’un chauffeur de taxi pour autorisation de stationnement de taxi offertes à l’exploitation sur la commune. Aval à l’unanimité pour une autorisation à stationner devant la mairie.
7 – Renouvellement Association Sauvegarde Environnement A.S.E.
Devant la recrudescence des nids de frelons asiatiques et le coût d’intervention de professionnels, le CM valide la reconduction de l’adhésion pour 344,08 €, adhésion bienfaiteur à la charge du particulier s’élevant à 30 €.
8 - Subventions associations
M. le Maire fait le compte-rendu de la commission sports et détaille les montants attribués à chaque association. Il propose également d’octroyer 50 € par enfant pour les voyages scolaires.
Il demande à l’équipe de se prononcer. Aval à l’unanimité pour la reconduction des subventions suivant justificatifs fournis à la mairie.
9 - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes F.D.A.E.C. 2021
Le Département autorise la commune à recevoir une enveloppe de 28 738 € pour le financement de travaux (équipement, voirie….) et d’achat de matériels. Vote à l’unanimité pour déposer un dossier de demande de subvention.
10 – Subvention local archives
Le Département subventionne à 75 % du montant hors taxes plafonnée à 5000 € l’aménagement et le matériel de conservation des archives. Aval à l’unanimité pour déposer une demande de subvention auprès du Département.
11 - Convention Département
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les routes départementales CD n°130 et n°130E09, pour les travaux d’aménagements de sécurité sur les dépendances située en agglomération, il y a lieu de passer une convention avec le Département de la Gironde. Aval à l’unanimité pour signer les documents.
12 - Redevance occupation domaine public par Orange
Le montant de la redevance à percevoir pour l’année 2021 s’élève à 1316 €.
Aval à l’unanimité pour établir le titre de perception.
13 – Exonération foncier non bâti pour les agriculteurs biologiques
Madame la Conseillère aux Décideurs Locaux propose au CM de se rapprocher des services des impôts fonciers pour connaître :
- la superficie totale des parcelles en agriculture bio (vignes, vergers…)
- le montant que la commune se verrait diminuer dans les dotations des taxes foncières du non bâti pour les producteurs déclarés en agriculture biologique.
La décision du CM sera prise lorsqu’il sera en possession de ces éléments.
14 - Divers :
a) Compte-rendu réunion Plan Communal de Sauvegarde et mise à jour des fiches « ACTIONS »
b) Compte-rendu informations salle Albert Lallier
c) Compte-rendu par M. LIAL réunion en visioconférence pour ABC Biodiversité Communal. Attente de récoltes de données (relevées) d’amphibiens
d) Projet maison du bourg : plan prévisionnel
Prochain conseil municipal le 6 mai 2021 à 20 heures
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.