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délibérations 2021 - 07 CR du 7 juillet

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juillet 2021


 

L’an deux mil vingt et un, le sept juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - maire, consécutivement à une convocation individuelle adressée le 2 juillet 2021 à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, M. ROUGIER Laurent, M. LIAL Alain, M. NICOLAS Pierre, M. LESSEIGNE Jean, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme LAVAL Françoise, M. BOISSIERES Louis, Mme AVANZINI Marie-Christine, Mme CHOURY Eva, Mme LEMOINE Isabelle, Mme LERCHE Angélique, M. BERNEDE Christian

 

                       

Ordre du jour :


                        1 – Délibération apprentissage 2021-2023

 2 – Délibération reprise concessions cimet!ère
            3
– Délibération taxe foncière non-bâti agriculture biologique
            4
– Délibération Secteur Pastoral
            5
– Salle A. Lallier : information + délibération devis évacuation gravats
            6
– Commission travaux du 5/7/21 : vidéo protection + déchets verts

                        7 – EPIDOR : Opération macarons + riverains Bras des Carretiers

8 – Divers :

a)    Archivage du 4/10/21 au 17/11/21

b)    Correspondant enquête INSEE

c)     Pique-nique 10/7/21

d)    Repas quartier 10/9/21

e)    Information bibliothèque

f)      Information Parcours Emploi Compétence P.E.C

g)    Information « Ma baguette »

 

°°°°°°°°°°°°°

 

1 – Délibération apprentissage 2021-2023

 

M.  le Maire présente à l’assemblée la candidature d’un jeune de 15 ans pour un apprentissage sur deux années, en C.A.P.A. Paysager qui sera scolarisé à « La Brie » Monbazillac à compter du 1er septembre 2021. Rémunération à 27 % du SMIC la première année, 39 la seconde. Aval à l’unanimité.

 

2 - Délibération reprise concessions cimetière


22 emplacements abandonnés ont été sélectionnés par la commission des cimetières pour la reprise des concessions au nom de la commune afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations. Aval à l’unanimité.


3 - Délibération taxe foncière non-bâti agriculture biologique

 

M. le Maire fait par au CM du montant estimé d’exonération - par le service de la DGFIP - de la taxe foncière sur le non bâti de l’agriculteur biologique qui en avait fait la demande. Aval à l’unanimité pour exonérer à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans, les propriétaires (ou preneur de bail) déclarés en agriculture biologique.


4 - Délibération Secteur Pastoral


Depuis 2018, l’installation de la bibliothèque dans l’ancienne salle du catéchisme, le Secteur Pastoral règle les factures d’électricité. M. le Maire propose à l’équipe municipale de verser 2000 € en subvention exceptionnelle pour régulariser la situation en attendant le raccordement de cette salle sur le compteur de la salle A. Lallier. Aval à l’unanimité.


5 - Salle A. Lallier : information + délibération devis évacuation gravats


L’Expert judiciaire ayant validé l’autorisation de déblayer la salle, il y a lieu de réétudier le devis de l’entreprise sollicitée en 2019. Aval à l’unanimité pour autoriser les travaux et valider le devis pour un montant de 2640 € TT.

 

6 - Commission travaux du 5/7/21 :  vidéo protection + déchets verts


a)    Vidéoprotection : Afin de compléter le dossier technique de la Préfecture, le CM décide de se rapprocher d’une entreprise compétente dans ce domaine.

 

b)    Déchets verts : M. le Maire informe le CM que les déchetteries veulent déléguer les déchets verts aux Communes. Etablir un modèle de convention de broyage avec une entreprise. Le choix de la Municipalité étant de rendre service également à la demande de la population.


c)    Travaux logement d’urgence : Des modifications doivent être apportées sur le devis de remise aux normes de l’électricité à voir avec l’électricien.


7 - EPIDOR : Opération macarons + riverains Bras des Carretiers

 

a)    Demande par EPIDOR pour l’installation de panneaux (macarons) sur les deux entrées du pont du Fleix pour signaler « Réserve biosphère – Unesco ». Aval à l’unanimité.

 

b)    Commencement des travaux mi-août sur le Bras des Carretiers ; Réunion d’information auprès des riverains le 21 juillet prochain 14 h au belvédère route du Sac.

 

8 - Divers :

 

a)    Travaux bibliothèque : installation d’une terrasse en bois avec armatures en voile pour créer un endroit ombragé. Projet d’aménagement de l’espace vert pour créer une barrière végétale.

 

b)    Référent INSEE auprès des ménages : M. FRITSCH Laurent

 

 

c)    Pique-nique du 10 juillet : apéritif + dessert sont offerts par la Municipalité

 

d)    Repas de quartier le 10 septembre : Découpage de la commune en 3 quartiers

 

 

e)    Distributeur de baguette : Projet abandonné à l’unanimité. Système qui ne convient pas.

 

f)      Services techniques : Recrutement à partir du 12 juillet prochain de la stagiaire du service technique par contrat P.E.C. Parcours Emploi Compétence de 35 h subventionné à 30 % sur 20 heures si aval du Pôle Emploi ou C.D.D.de 3 mois à 35 heures puis CDD mi-temps pour accroissement temporaire d’activité. Aval à l’unanimité

 

g)    Les travaux de cheminement piéton démarreront en septembre car l’entreprise a pris du retard en raison des intempéries.

 

h)    Une rencontre avec Mésolia est fixée en septembre pour régler les problèmes des habitants du lotissement de la Fontaine

 

           


Prochaine réunion de travail le mercredi 4 août 2021 à 18 h 30.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

 


 

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Date de création : 23/09/2021 : 17:25
Dernière modification : 23/09/2021 : 17:42
Catégorie : délibérations 2021
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