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délibérations 2021 - 09 CR du 15 septembre

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2021


 

L’an deux mil vingt, le quinze septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence M. FRITSCH Laurent - Maire, suite à une convocation individuelle adressée le 10 juillet à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Sandrine PAUILLAC

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme AVANZINI Marie-Christine, Mme LAVAL Françoise, Mme LEMOINE Isabelle, M. BERNEDE Christian, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, Mme CHOURY Eva.

 

Procurations : M. LESSEIGNE a donné procuration à M. VILLEMIANE

M. LIAL Alain a donné procuration à M. FRITSCH

            Mme XIMENEZ a donné procuration à Mme PAUILLAC

 

Excusés :        M. BOISSIERES, M. NICOLAS

 

Ouverture de la séance par la lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est approuvé à l’unanimité.

 

Informations complémentaires :

- la rencontre avec Mésolia est fixée au 27 septembre 2021

- le recrutement du PEC a bien eu lieu mais la personne est arrêtée pour une blessure

- le nouvel apprenti a commencé son contrat.

- les travaux de cheminement piétons ont commencé cette semaine.

- les retours du pique-nique du 10 juillet ont été positifs. A refaire.

 

                                                 ORDRE DU JOUR

1-    Délibération  CDC choix des titulaires du groupement de commandes pour travaux voirie

2-    Information Travaux Bras des Carretiers

3-    Information Taxe Foncière Propriétés Bâties TFPB

4-    Travaux sécurisation voirie : aménagement + route de l’étang

5-    Vente terrain transformateur ERDF/Temple

6-    Divers :

a)    Food Truck

b)    Conventions : Radio Grand R + renouvellement Cibistes

c)     Courrier administré limitation vitesse

d)    Compte-rendu réunion de quartier

e)    Compte-rendu salle Albert Lallier

f)      Rentrée des classes

g)    Information alarme incendie

h)    Jardins partagés

 

°°°°°°°°°°°°°

 

1 - Délibération CDC choix des titulaires du groupement de commandes pour travaux voirie 2021-2023


Les entreprises retenues pour 2 ans sont : SAS COLAS pour le lot 1 : revêtement, réseaux et maçonnerie et SAS TREMBLAY pour le lot 2 : curetage, éparage, faucardage et divers. Le conseil donne son aval à l'unanimité.

 

2 - Information Travaux Bras des Carretiers


Ils ont commencé depuis peu sous la direction d'EPIDOR. Il s'agit de nettoyer l'espace entre la route départementale et les berges pour favoriser le retour des espèces endémiques.

 

3- Information Taxe Foncière Propriétés Bâties TFPB


Mail de la CDC informant de la possibilité de supprimer l'exonération de la part communale sur la TFPB. Décision à voter tous les 2 ans, avant le 1er octobre. Le Conseil décide de maintenir l'exonération : pas de délibération.

 

 


4- Travaux sécurisation voirie : aménagement + route de l’étang


Convention passée avec le Département pour les RD 130 E9 et 130 E10 (Route du sac, Route du Port du Fleix et Rue des 2 Villages) pour limiter la vitesse, mise en place de dispositifs de ralentissement.

La Route de l'Etang étant communale, il n'y aura pas de convention avec le Département.

Proposition des élus d'installer des ralentisseurs.


5- Vente terrain transformateur ERDF/Temple

 

L'Eglise Protestante du Pays Foyen veut vendre à la commune, pour l’€uro symbolique, les 2 parcelles de terrain proches du temple pour une superficie totale de 2075m2 - plus les frais de notaire. Délibération pour accord de principe.

 

6 - Divers :

 

a)    Food Truck : demande d'autorisation pour s'installer 1 soir par semaine sur la commune.

Le conseil est d'accord mais soulève la question de ne pas faire concurrence au restaurateur.

M. le Maire contactera l’intéressé pour des informations complémentaires sur le lieu d'installation, le soir choisi, et la gestion des déchets et des poubelles.

 

b)    Nouvelle association sur la commune : « Radio Grand R ». Mise à disposition d'un local. Vote pour la signature d'une convention de location à titre gratuit. Accord à l’unanimité.

 

L'association des cibistes est actuellement en sommeil mais il est nécessaire de signer une convention pour la mise à disposition des locaux et notamment pour leur implication dans le Plan Communal de Sauvegarde ; le matériel restant dans nos locaux.

 

c)    Courrier d'un administré habitant Route de l'Hermitage et demandant la limitation de vitesse à 50 km/h sur une route hors agglomération limitée à 80. M. le Maire rencontrera l’administré.

 

d)    Compte-rendu réunion de quartier du 10 septembre. Environ 60 personnes étaient présentes. Format d'intervention des élus apprécié. Question de la réception des Flyers. Certaines personnes ont dit ne pas les avoir reçus ou trop tard. Comment communiquer ? Dans quels délais ?

 

e)    Salle Albert Lallier

Les gravas ont été sortis. Le carrelage est en bon état mais les cloisons en placoplâtre du bas sont abimées. Une réunion avec les artisans et l’architecte va avoir lieu. Un devis a été demandé pour le remplacement intégral de la charpente. Les assurances seront réunies dans un second temps.

 

f)      La rentrée des classes s'est bien passée. L'école compte 10 institutrices pour 9 classes. Une institutrice remplace la directrice les jours de décharge. Les enfants sont au nombre de 160, effectif stable.

Des membres du Conseil demandent la possibilité de visiter l'école.

 

g)    Les travaux d'installation de l'alarme, de la téléphonie et de la fibre dans la mairie et l'école sont terminés. Il y a maintenant une alarme commune à tous les bâtiments.

 

h)    Rencontre prévue avec un technicien de « Salut Terre » pour les Jardins Partagés qui va définir nos besoins. Réunion via la commission travaux : date fixée au 4 octobre à 18h30.

 

 

 

Date du prochain conseil fixée le vendredi 15 octobre.

           


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

 

 

 

 

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Date de création : 18/10/2021 : 14:18
Dernière modification : 18/10/2021 : 14:31
Catégorie : délibérations 2021
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