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délibérations 2022 - 01 CR du 21 janvier

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 janvier 2022

 

 

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, en conformité des consignes ministérielles et des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - Maire, à la suite d’une convocation individuelle adressée le dix-sept janvier deux mille vingt-deux à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : M. NICOLAS Pierre

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, M. NICOLAS Pierre, M. LESSEIGNE Jean, Mme LAVAL Françoise, M. BOISSIERES Louis, M. LIAL Alain, Mme PAUILLAC Sandrine

 

Excusés : Mme CHOURY Eva, M. BERNEDE Christian, Mme AVANZINI Marie-Christine

 

Procuration : Mme LEMOINE Isabelle à Mr ROUGIER Laurent

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du seize décembre deux mille vingt ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM, il n’est pas relu à haute voix. Seules quelques précisions sont apportées à la suite de questions posées par des membres du Conseil. Il est approuvé à l’unanimité.

                                                          

Ordre du jour :


-       Communication : Quoi de neuf ; réunion participative

-       Elections

o   Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

o   Législatives : 12 et 19 juin 2022

-       Gironde Numérique : délibération adhésion groupement d’achat

-       Convention S.P.A. 2022

-       Information du département Subvention 2022

-       DETR 2022 : mise en sécurité des bâtiments communaux

-       Maison bourg

-       DDTM : accès personnes à mobilité réduite

-       Eclairage public résidence du Haut terrier

-       Divers :

  Les Râteleurs

  Jardin Partagé (Salu Terre)

  A.G. du club cibiste

  Informations CCAS

  Information Archives

 

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

 

1- Communication : Quoi de neuf ; réunion participative

 

Le bulletin municipal « Quoi de neuf » sera à distribuer sur la fin du mois de janvier et de début février. Discussion autour des sujets abordés dans le bulletin.

 

Vœux : la cérémonie des vœux ne pourra se tenir, ainsi, des cartes de vœux seront envoyées aux diverses institutions (mairies voisines, associations etc…).

 

La prochaine réunion participative est fixée au 18 février 2022. La commission en charge de l’organisation propose les points suivants : Compte rendu mis en ligne sur le site internet et les réseaux sociaux, convocation à la prochaine réunion via les réseaux sociaux et distribution de flyers.

 

2- Elections

o   Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

o   Législatives : 12 et 19 juin 2022

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour faire la demande auprès de la sous-préfecture pour organiser les bureaux de vote dans la Salle Marcel Duchant (compte tenu de la bonne organisation constatée lors des élections départementales et régionales).

 

 

 

3- Gironde Numérique 

 

Gironde Numérique propose la création d’un groupement d’achat pour du matériel informatique et électronique. La commune ayant déjà renouvelé son parc informatique en 2021, le conseil municipal ne souhaite pas y adhérer.

Le SIVOS en revanche a adhéré au groupement pour renouveler des outils informatiques.

 

 

4- Convention SPA 2022

 

La SPA de Bergerac renouvelle sa convention fourrière pour la prise en charge des animaux perdus sur la commune pour l’année 2022. Pour rappel, le coût est 0.85 € par habitant.

Sous réserve de modifications de certains articles de la convention, le conseil approuve à l’unanimité.

 

5- Information du département Subvention 2022

 

Monsieur le Président du Conseil Départemental informe la collectivité d’un gel des subventions pour les nouveaux dossiers 2022 à l’exception de ceux bénéficiant d’un accompagnement sous forme contractuelle déjà engagée (conventions d’aménagement de bourgs, d’écoles). Les dossiers déposés en 2021 restent valides pour 2022. Les dossiers pour le Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes F.D.A.E.C. seront maintenus.

 

6- DETR 2022 : mise en sécurité des bâtiments communaux

 

Le dossier déposé pour la mise en sécurité des bâtiments communaux n’a pas pu faire l’objet d’un subventionnement en 2021, faute de crédits suffisants. Possibilité de reconduction pour 2022 à condition que les travaux ne soient pas achevés au moment du dépôt du dossier.

Il est demandé au conseil de fournir à la DETR un programme de travaux pour la mise en sécurité des biens publics, voirie comprise. Des demandes seront faites pour la sécurisation et la réfection de routes avec mise aux normes de trottoir du bourg. Pas de travaux à prévoir sur les bâtiments.

 

7- Maison bourg

 

Discussion en cours avec l’architecte A.2PR Madame Mézergue sur les travaux de la maison du bourg sur la démolition et reconstruction. En attente de chiffrage pour la rénovation du bâtiment. Demander l’avis d’un autre architecte si le dossier n’avance pas assez vite.

 

8- Courrier DDTM : Accès aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer demande à la collectivité l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) permettant de couvrir l’ensemble de ses ERP pour la mise en accessibilité du Patrimoine communal. Des sanctions financières pouvant aller de 1500 € à 5000 € seront impactées au propriétaire n’ayant pas déposé d’Ad’AP.

La commune est aujourd’hui en défaut vis-à-vis de l’obligation de justifier des aménagements des ERP (l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014). Cette loi impose soit la mise aux normes des accès (rampes, ascenseurs etc…), soit de fournir un agenda d’accessibilité programmé des aménagements à faire.

Afin de répondre à cette obligation, le conseil décide de faire appel à un professionnel du bâtiment afin de faire un tour complet des ERP, fournir cet agenda et ainsi prévoir les travaux à effectuer.

 

9- Eclairage public résidence du Haut Terrier

 

L’éclairage de la Résidence du Haut Terrier étant hors réseau, il avait été installé en 2015 un système indépendant d’éclairage alimenté par des mini-panneaux photovoltaïques. Des composants électroniques des batteries étant aujourd’hui hors d’usage, et la période de garantie dépassée, le CM valide la réalisation des travaux de remise en état de l’installation, pour un coût total de 3573 euros.

 

10- Divers :

 

  • Les Râteleurs : la commune met à disposition un terrain inoccupé à ce jour pour la création d’un chantier d’insertion. L’ensemble des activités est géré par l’association les Râteleurs.

 

  • Jardins Partagés : Le bureau d’études Salu Terre est choisi pour accompagner la création des jardins partagés, notamment la création de l’association qui gèrera ses espaces ainsi que son fonctionnement.

 

  • Assemblée Générale du club cibiste du 16 janvier : Laurent Fritsch et Alain Lial présents y ont célébré les 30 ans d’existence. Le président sortant est réélu.

 

  • Informations CCAS réunion du 17 janvier : Sandrine Pauillac rappelle les dernières actions menées par le CCAS ; distribution des coffrets naissances, de 176 corbeilles aux seniors, de colis alimentaires à 12 foyers défavorisés.

 

  • Information Archives :

 

Le triage des archives contemporaines communales par les archivistes vient de se terminer. La destruction des documents obsolètes sera traitée par un service de la poste compétent pour l’établissement du certificat de destruction. Document obligatoire pour le versement de la subvention.

 

Pour les archives historiques, le conseil municipal n’envisage pas le traitement cette année.

Pour rappel, pour les communes de moins de 2000 habitants, les articles L212-11 et 12 du Code du Patrimoine modifiés par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 imposent le dépôt systématique des documents de plus de cent vingt ans pour l’état civil et cinquante ans pour les autres documents.

 

Prochain conseil municipal le 25 février 2022 à 19 heures.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 
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Date de création : 01/03/2022 : 19:03
Dernière modification : 01/03/2022 : 19:16
Catégorie : délibérations 2022
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