Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
            
33220
Saint Avit Saint Nazaire

  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@orange.fr

Les délibérations
Archives

Visites

 786264 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

délibérations 2022 - 04 CR du 5 avril

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 avril 2022


 

L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - maire, suite à une convocation individuelle adressée le 1er avril 2022 à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, Mme LEMOINE Isabelle, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, M. LIAL Alain, M. NICOLAS Pierre,

M. LESSEIGNE Jean, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme LAVAL Françoise, M. BOISSIERES Louis,

 

Excusé : M. BERNEDE Christian

 

Procurations : Mme AVANZINI Marie-Christine a donné procuration à Mme LAVAL Françoise

                        Mme Eva CHOURY a donné procuration à Mme XIMENEZ Marielle

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars n’est pas lu à haute voix ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM. Il est approuvé à l’unanimité.

 

                                              

Ordre du jour :


                       1 - Approbation compte de gestion et compte administratif 2021

2 - Affectation de résultat

3 - Vote du budget primitif 2022

4 - Vote des taxes locales et 1259 COM

5 - Subventions associations

6 - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes F.D.A.E.C. 2022

                       7 - Divers :

a)    Pique-nique communal 13 juillet

b)    Carrière Le Sac

c)     Information M.A.M.

°°°°°°°°°°°°°

 

1 et 2 - Approbation compte administratif - compte de gestion et affectation de résultat 2021


M. le Maire propose à Pierre NICOLAS, élu le plus jeune de l’équipe, de présenter le compte administratif, puis il quitte la salle. Celui-ci donne la parole à Philippe VILLEMIANE qui exprime l'équilibre entre le compte administratif (mairie) et le compte de gestion (trésorerie). M. NICOLAS procède au vote avec 13 voix pour et 0 contre, et 0 abstention. Les comptes administratifs et de gestion 2021 sont votés à l'unanimité des personnes présentes.


3 - Vote du budget primitif 2022


M. le Maire reprend la présidence de séance, et donne la parole à M. VILLEMIANE qui présente le budget primitif 2022 à l'assemblée. Il fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés.

 

Section fonctionnement

 

Sommes émises

Résultat reporté

N-1

 

Cumul section

 

Restes à réaliser

Dépenses

817 541,76

 

817 541,76

0

Recettes

1 029 824,17

154 171,15

1 183 995,32

0

Solde

212 282,41

 

366 453,56

0

 

Section investissement

 

Sommes émises

Résultat reporté

N-1

 

Cumul section

 

Restes à réaliser

Dépenses

113 799,66

 

 

286 287,01

Recettes

81 027,41

86209,01

 

119 281,75

Solde

32 772,25

 

53 436,76

 



Résultat de clôture de la section fonctionnement ....................................................................       366.453,56 €

Il sort un excédent d'investissement de ...................................................................................         86.209,01 €

Excédent de fonctionnement reporté .......................................................................................       252.885,06 €

Besoin de financement de la section d'investissement.............................................................       113.568,50 €

 

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de ..............  1.170.218,06 €

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de..................     528.064,52 €

 

4 - Vote des taxes :


Dans le cadre de l'élaboration du budget, vu les divers éléments financiers fournis par l'Etat, vu l'état de notification établi par l'administration, considérant l'équilibre budgétaire, M. le Maire demande à l'équipe de se prononcer sur les taux proposés.

M. VILLEMIANE préconise de ne pas les modifier pour cette année. Accord à l'unanimité des membres présents, les taux restent les suivants :

          Taxe du foncier bâti............................ 40,86 %

          Taxe du foncier non bâti..................... 72,51 %


5 -  Subventions associations

 

M. le Maire fait le compte-rendu de la commission sports et détaille les montants attribués à chaque association. Il propose également d’octroyer 50 € par enfant pour les voyages scolaires des élèves des collèges et lycées.

Il demande à l’équipe de se prononcer. Aval à l’unanimité pour la reconduction des subventions suivant justificatifs fournis à la mairie.

 

6 - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes F.D.A.E.C. 2022

 

Le Département autorise la commune à recevoir une enveloppe de 29 249 € pour le financement de travaux (équipement, voirie….) et d’achat de matériels. Vote à l’unanimité pour déposer un dossier de demande de subvention.

 

7 - Divers :


a)    Pique-nique communal le mercredi 13 juillet 2022. Demande reconduction animation les Z’IGOLOS 800 €.  Aval à l’unanimité

 

b)    Carrière « Le Sac » : Aval à l’unanimité pour accord de principe d’achat du terrain

 

c)     Projet M.A.M. étant toujours à l’étude, le CM ne se prononce pas sur la construction d’un bâtiment.

 

d)    Repas de quartier secteur Sud le vendredi 9 septembre 2022

 

 

 

Prochain conseil municipal le 5 mai 2022 à 20 heures

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

 

 
=> Accueil

 


Date de création : 20/05/2022 : 10:12
Dernière modification : 20/05/2022 : 10:18
Catégorie : délibérations 2022
Page lue 103 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus - Aides-crise-sanitaire

2020-0327-covid19.jpg
 
Mêmes vaccinés, pour LIMITER la CIRCULATION du VIRUS CONTINUEZ à APPLIQUER les GESTES BARRIÈRE
 
_______________________________________________________________________________



fleche.gif  Restaurant Les 4 Saisons : PLATS en LIVRAISON ou à EMPORTER,
semaine du 27 juin au 3 juillet -> voir



fleche.gif  Doses de rappel Vaccin Covid19 : pourquoi

fleche.gif  Doses de rappel Vaccin Covid19 : infos

fleche.gif  Stratégie Vaccinale et liste des publics prioritaires : voir

fleche.gif  Infos du centre de vaccination de Sainte-Foy-La-Grande : voir

fleche.gifcovid19.jpg Nouvel Arrêté Préfectoral visant à lutter contre la propagation du virus covid19 en Gironde : voir

fleche.gif   Infos sur le CORONAVIRUS COVID-19 : 

              du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

             
du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus

              de l'ARS Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



fleche.gif  PAYS FOYEN : La Communauté de Communes à vos côtés :
voir

fleche.gif   
PAYS FOYEN : Lancement de la Cellule Spécialisée COVID-19 :
voir

fleche.gif    MDS de Ste FOY la GRANDE : info PMI

fleche.gif    Organisation et continuité des Missions du Service Départemental de PMI : info

fleche.gif   
AIDES par les ASSOCIATIONS FOYENNES :
voir

fleche.gif  ÉPICIER AMBULANT à DOMICILE : voir


INFOS

fleche.gif   Compte rendu de la réunion participative du 16 juin 2022 : voir

fleche.gif   Le dernier "quoid'neuf" vient de sortir, il est en ligne dans la rubrique "l'Écho Municipal"

fleche.gif  Programme Cap33 pour la semaine du 4 au 10 juillet : voir

fleche.gif   Point_exclamation.jpg   Des travaux de revêtement de voirie vont débuter route des Paponats et route des Petits Briands (route barrée sauf riverains) du 11 au 15 juillet, ainsi que le revêtement de la place du 8 mai (pas de stationnement possible).

fleche.giflogo-ustom.jpgHoraires d'été de la déchèterie : voir

fleche.gif
   Voir infos et tarifs pour l'année scolaire 2022/2023 dans la rubrique "Vos écoles"

fleche.gif   La CDC recrute pour le SAAD du Pays Foyen : voir

fleche.gif  Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et les usages de l'eau : afficher

fleche.gif   Conseils pour la prévention vol et malveillance par la gendarmerie : voir

fleche.gif   Compte rendu de la réunion participative du 4 novembre 2021 : voir
fleche.gif   cuisto.gif  Restaurant scolaire : voir les menus de mai, juin et juillet.

fleche.gif   logo-ustom.jpg Tarifs et calendrier de collecte pour 2022 : voir

fleche.gif   Ouverture d'un numéro national de prévention du suicide le 3114 : voir l'info et le site

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Dématérialisation des demandes d'urbanisme en Pays Foyen dès janvier 2022 : voir

fleche.gif   Un "foodTruck" stationnera sur notre commune les mercredis soir à partir du 6 octobre 19h00, place Marcel Duchant : voir

fleche.gif   Nouveau : Campus Connecté à Ste Foy la Grande -> voir

fleche.gif  Dispositif Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 18 ans : voir sur site .gouv

fleche.gif  Pass Culture pour les jeunes de 18 ans : voir

fleche.gif  Atelier de découverte de la sophrologie : voir

fleche.gif  Offre d'emplois saisonniers dans la viticulture : voir

fleche.gif  LaBreche.jpgCinéma voir son site ou programme du 29 juin au 12 juillet

fleche.gif   Réunions participatives, n'hésitez pas à donner votre avis