Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
            
33220
Saint Avit Saint Nazaire

  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@orange.fr

Archives

Visites

 795411 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

délibérations 2022 - 05 CR du 19 mai

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mai 2022


 

L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - maire, suite à une convocation individuelle adressée le 16 mai 2022 à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, Mme LEMOINE Isabelle, M. ROUGIER Laurent, M. LIAL Alain,

M. LESSEIGNE Jean, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme LAVAL Françoise, M. BOISSIERES Louis.

 

Excusés : M. BERNEDE Christian, Mme Eva CHOURY

 

Procurations : Mme AVANZINI Marie-Christine a donné procuration à Mme LAVAL Françoise

                        M. NICOLAS Pierre a donné procuration à M. ROUGIER Laurent

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2022 n’est pas lu à haute voix ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM. Il est approuvé à l’unanimité.

 

                                              

Ordre du jour :


                        1 – Démission Conseiller Municipal

 2 – Compte-rendu réunion SIVOS 17/5/22

 3 – Information subvention D.E.T.R. 2022
            
4 – Trop perçu trésor public

 5 – Renouvellement Association Sauvegarde de l’Environnement A.S.E.

 6 – Demande subvention Anciens Combattants Union Française A.C.U.F.

 7 – Demande apprentissage année 2022-2024

                        8 – Avancement de grade Adjoint Technique Principal 1ère classe – agent intercommunal

                        9 – Convention AGEDI RGPD

                      10 - Information tarif loyer MAM

                      11 - Divers :

a)    Remerciements

b)    Information gel cultures

c)     Courrier administré lotissement du Paraguay

d)    Caserne Pompiers et piscine

 

°°°°°°°°°°°°°

 

1 - Démission d’une conseillère municipale pour raisons personnelles, il y a lieu de désigner un suppléant pour le SIVOS, un membre du CCAS et un référent CDC pour la commission environnement et Gemapi :

M. LIAL Alain est nommé dans ces fonctions.


2 - M. VILLEMIANE fait le compte-rendu de la réunion SIVOS 17/5/22


  • Prévision des effectifs de la prochaine rentrée scolaire 2022-2023 en baisse 150 élèves.
  • Des travaux de peinture de la classe de maternelle sont programmés pour les vacances scolaires.
  • Achat de trois sièges ergonomiques pour les ATSEM.
  • Modification des statuts pour le transport scolaire et suppression du ramassage scolaire car le coût 40 000 € est trop élevé pour le nombre d’enfants transportés.
  • Suppression d’un arrêt de bus pour le collège et lycée à la demande de PINEUILH.
  • Augmentation du prix du repas qui passe de 2,30 € à 2,40 € pour les enfants ; de 2,70 € à 2,80 € pour le repas occasionnel et de 4,80 € à 5,00 € pour le repas adulte.
  • Avancements de grade d’agents
  • Manifestations :          Exposition des élèves le 3.6.2022

Kermesse le 25/6/2022  

Théâtre à ST PHILIPPE DU SEIGNAL le 31/5/2022 à 14 h 30

 

3 - Information subvention D.E.T.R. 2022 : Forte baisse de l’attribution sur les travaux de voirie 1638,36 € au lieu de 17466 € attendus.


4 – La trésorerie a versé à tors la somme de 67000 € à la commune : M. VILLEMIANE propose de réduire les dépenses d’investissement sur le logement d’urgence, la route du Port du Fleix et l’aire de jeux pour un total de 75 600 €. Aval à l’unanimité.


5 – Subvention à l’Association Sauvegarde de l’Environnement A.S.E. : L’adhésion de la commune s’élève à 0,23 € par habitant - 344,08 €. Elle permet aux administrés, en cas d’intervention, d’avoir une participation moins onéreuse. Pour rappel le tarif de destruction de nids de frelon de moins 8 mètres s’élève à 30 € contre 45 € pour un nid de plus de 8 mètres. Aval à l’unanimité pour la reconduction de subvention.

 

6 - Demande subvention Anciens Combattants Union Française A.C.U.F en Pays Foyen :

Accord à l’unanimité pour un montant de 50 €.

 

7 - Demande apprentissage année 2022-2024 :

Le CM ne souhaite pas répondre favorablement car il est déjà engagé avec un jeune jusqu’en août 2023.


8 – Avancement de grade Adjoint Technique Principal 1ère classe – agent intercommunal

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités les avancements de grade des agents promouvables. Pour l’année 2022 un seul agent intercommunal peut bénéficier d’une ouverture de poste au titre d’adjoint technique Principal 2ème classe. Aval à l’unanimité.


9 – Convention AGEDI RGPD

Afin de se mettre en conformité avec le Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles, à la suite du changement du Comité Syndical désignant M. SAINT-MAXENT Didier, Président comme DPO mutualisé au remplacement de M. MARTIN, il y a lieu de modifier la convention avec le Syndicat AGEDI. Aval à l’unanimité pour signer la nouvelle convention.


10 - Information tarif loyer MAM

Pour information, les «futurs locataires de la MAM » prévoient une dépense de loyer entre 550 € et 700 € mensuel. Un rendez-vous pour ce projet est fixé avec une architecte le lundi 13 juin à 11 heures.


11 - Divers :


a)    Remerciements obsèques famille

b)    Déclaration par un agriculteur de gel de culture de noisetiers et de pommiers

c)    Lotissement du Paraguay : une réunion sera organisée avec les administrés de ce lotissement pour solutionner les problèmes rencontrés

d)    Rappel du spectacle pour les personnes âgées le dimanche 22 mai salle M. DUCHANT

e)    Les jeunes du JSASN souhaitent avoir un terrain homologué pour entrer dans les championnats de futsal.  Il demande le traçage du terrain et l’installation de buts de handball mobile, d’un montant de 1365 €. Ces buts servant également à l’école et au périscolaire, le CM décide de prendre cette dépense à la charge de la commune. Un devis de traçage est demandé à une entreprise habilitée.

f)      Rappel des élections législatives des 12 et 19 juin prochain

 

g)    Projet CDC piscine : 25000 €/an demandé à la charge des communes. M. le Maire a voté contre, car manque d’ambition du projet.

 

h)    Caserne des Pompiers : M. le Maire rappelle l’accord de principe délibéré en janvier 2020 pour la construction d’une nouvelle caserne en Pays Foyen. Ce projet étant à l’étude du SDIS de la Gironde, et n’ayant pas de nouvelle, M. le Maire, qui est également Président de l’Association des Maires du Canton souhaite, à ce titre, relancer le projet. Aval à l’unanimité.

 

i)      Salle A.Lallier : le marché d’appel d’offres est ouvert pour relancer les travaux de réparation

 

Réunion Participative : - préparation le jeudi 2 juin à 18 h 30 pour réunion du 16 juin à 20 h.

 

Prochain conseil municipal le 30 juin 2022 à 19 h 30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.


 

 
=> Accueil

 


Date de création : 03/07/2022 : 23:18
Dernière modification : 03/07/2022 : 23:36
Catégorie : délibérations 2022
Page lue 226 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus - Aides-crise-sanitaire

2020-0327-covid19.jpg
 
Mêmes vaccinés, pour LIMITER la CIRCULATION du VIRUS CONTINUEZ à APPLIQUER les GESTES BARRIÈRE
 
_______________________________________________________________________________



fleche.gif  Restaurant Les 4 Saisons : PLATS en LIVRAISON ou à EMPORTER,
semaine du 15 au 21 août -> voir



fleche.gif  Doses de rappel Vaccin Covid19 : pourquoi

fleche.gif  Doses de rappel Vaccin Covid19 : infos

fleche.gif  Stratégie Vaccinale et liste des publics prioritaires : voir

fleche.gif  Infos du centre de vaccination de Sainte-Foy-La-Grande : voir

fleche.gifcovid19.jpg Nouvel Arrêté Préfectoral visant à lutter contre la propagation du virus covid19 en Gironde : voir

fleche.gif   Infos sur le CORONAVIRUS COVID-19 : 

              du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

             
du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus

              de l'ARS Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



fleche.gif  PAYS FOYEN : La Communauté de Communes à vos côtés :
voir

fleche.gif   
PAYS FOYEN : Lancement de la Cellule Spécialisée COVID-19 :
voir

fleche.gif    MDS de Ste FOY la GRANDE : info PMI

fleche.gif    Organisation et continuité des Missions du Service Départemental de PMI : info

fleche.gif   
AIDES par les ASSOCIATIONS FOYENNES :
voir

fleche.gif  ÉPICIER AMBULANT à DOMICILE : voir


INFOS

fleche.gif  Arrêté préfectoral d'interdiction des tirs de feux d'artifices en Gironde : voir
fleche.gif AttentionAuFeu.jpgpassage en VIGILANCE ORANGE feux de forêt pour la Gironde : voir
fleche.gif AttentionAuFeu.jpgcoeur.jpg Solidarité avec les pompiers en Pays Foyen : voir

fleche.gif  Programme Cap33 pour la semaine du 15 au 21 août : voir

fleche.gif  Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et les usages de l'eau : afficher

fleche.gif    Enquête sur l’image de marque de la Vallée de la Dordogne par EPIDOR : voir

fleche.gif   Point_exclamation.jpg VIGILANCE ! 2ème information importante de la mairie : voir

fleche.gif  Permanences "Ma Commune Ma Santé" pour choisir votre meilleure mutuelle ; voir

fleche.gif    Le magazine du Pays Foyen N°17 est disponible au secrétariat de mairie ou en format PDF ici

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour la période d'ouverture de la chasse en 2022/2023 : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche au bras mort des Carretiers : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche à l'étang de la Chataignière : voir

fleche.gif   Voir infos et fournitures pour la rentrée scolaire de septembre : rubrique "Vos écoles" dossier "rentrée 2022/2023"

fleche.gif  Permanences FranceServices.jpg pour Août et Septembre : voir

fleche.gif  LaBreche.jpgCinéma voir son site ou programme du 10 au 23 août

fleche.gif
   Compte rendu de la réunion participative du 16 juin 2022 : voir

fleche.gif   Le dernier "quoid'neuf" n°5 est à voir dans la rubrique "l'Écho Municipal"

fleche.giflogo-ustom.jpgHoraires d'été de la déchèterie : voir

fleche.gif