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délibérations 2022 - 09 CR du 28 sept

 

 

 
 

 

 

République Française

COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

 

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 28 septembre 2022

 

 

 

Nombre de membres en exercice : 14

 

Présents : 11

 

Votants : 11

Séance du 28 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 28 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire 

                                                                                            Date de convocation : 20/09/2022

 

Présents :  Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Pierre NICOLAS

Procurations : 

Excusés :  Alain LIAL, Christian BERNEDE, Eva CHOURY

Secrétaire de séance :  Isabelle LEMOINE

 

ORDRE DU JOUR

 

 1 - Délibération correspondant incendie et secours

 2 - Délibération délégué commission emploi formation et insertion

 3 - Opération collecte déchets verts

 4 - Jardin partagé

 5 - Réunion Life Rivière Dordogne - Comité pilotage 21/9/2022 à Vézac (24)

 6 - Devis d'accessibilité des bâtiments publics

 7 - Courrier des locataires du logement communal presbytère protestant

 8 - Forge

 9 - Projet MAM rencontre le 26/9 avec Moonwalk

10- Délibération vote subvention exceptionnelle compteur église

11- Travaux en régie (délibérations barrière de sécurité + terrasse bibliothèque)

12- Délibération réajustement virement de crédit

13- Vente terrain zone A N°314

14- Octobre rose

15- Désignation membre CCAS en remplacement d'une démission

16- Bien sans maître

17- Remerciements Motorigoles

18- Plan Communal de Sauvegarde

19- Divers

 

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 juillet dernier. Le CM approuve à l'unanimité.

 

Mme Isabelle LEMOINE est désignée secrétaire de séance.

 

1 - Désignation correspondant incendie et secours - Délibération n°52/2022

 

M. le Maire indique que dans chaque Conseil Municipal où il n'est pas désigné un adjoint ou conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de désigner un correspondant incendie et secours. Celui-ci est l'interlocuteur privilégié du Service Départemental ou Territorial d'Incendie et de Secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du CM et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. Cette fonction n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le CM désigne, à l'unanimité des membres présents,

M. NICOLAS Pierre correspondant incendie et secours.

 

 

2 - Délégué commission Emploi Formation et Insertion - Délibération n°53/2022

 

M. le Maire fait part au CM qu'il y a lieu de nommer un élu pour la mise en place d'une nouvelle commission communautaire Emploi, Formation et Insertion. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le CM désigne M. VILLEMIANE Philippe délégué à la commission Emploi, Formation et Insertion.

 

3 - Opération collecte déchets verts

 

Une benne est installée tous les mercredis matin sur le parking de la salle M. Duchant, à disposition des administrés, pour collecter les déchets verts qui ne peuvent être amenés à la déchèterie durant la période de fermeture de celle-ci pour travaux.

 

4 - Jardin partagé

 

Saluterre par l'association des Râteleurs s'occupe de la communication et organise à la mi-octobre une réunion pour construire le projet.

 

5 - Réunion Life Rivière Dordogne : Pas de représentant à la réunion

 

6 - Accessibilité patrimoine communal - Délibération n°54/2022

 

L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées à mis en place un dispositif réglementaire visant à garantir, à terme, l'accessibilité à l'ensemble de la chaîne de déplacement. La collectivité ne respectant pas cette obligation, il y a lieu de mettre en concurrence plusieurs entreprises. Afin de les obtenir et après étude des devis établis, le CM valide, après avoir délibéré et  à l'unanimité des membres présents, la proposition de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 30 avenue Gustave Eiffel - 33600 PESSAC qui s'élève à 3800,00 € HT pour les 14 attestations de vérification de l'accessibilité.

 

7 - Courrier des locataires du logement communal presbytère protestant

 

Invité par le locataire à constater la fragilité de la toiture du logement, M. le Maire se rendra sur les lieux accompagnés d'un couvreur pour voir l'état des voliges.

 

Arrivée de M. ROUGIER à 19 h 18.

 

8 - Forge

 

L'estimation des Domaines s'élève à 22 000 € pour la totalité d'une superficie de 1555 m2- 300 m2 de bâti.

Une négociation avec le vendeur est engagée.

 

9 - Projet MAM rencontre le 26/9 avec Moonwalk

 

L'estimation provisoire des travaux pour une structure bois s'élève à 500 000 € TTC nécessitant un loyer d'environ 700 à 800 € pour les assistantes maternelles.

 

10 -Subvention secteur pastoral - Délibération n°55/2022

 

M. le Maire informe le CM que l'ancienne salle du catéchisme est utilisée comme bibliothèque depuis juin 2018, n'a pas son propre compteur électrique mais est raccordée au compteur de l'église. Les factures d'électricité sont donc prises en charge par le Secteur Pastoral du Pays Foyen depuis cette date.

Monsieur le Maire propose à l'équipe municipale de régulariser la situation par une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € versée au Secteur Pastoral du Pays Foyen pour régler les dépenses occasionnées.

Après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité attribue une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au Secteur Pastoral du Pays Foyen

 

                       

11- Travaux en régie : Travaux d'agencement effectués par les moyens propres de la collectivité

M. le Maire présente au CM les tableaux des travaux en régie, travaux effectués par les agents du service technique.

 

 

A - Terrasse bibliothèque pour un montant total de 4 065,87 € - Délibération n°56/2022

 

Ces travaux sont répartis de la manière suivante :

 

·       Compte 6411 - frais de personnels estimés à........................            1 452,24 €

·       Compte 6068 - Achat de matières et fournitures ...................             2 613,63 €

 

Afin de faire entrer dans le patrimoine communal le bien construit, il demande à l'équipe de régulariser les comptes d'ordre budgétaire en fin d'exercice et par les opérations suivantes :

 

 

BUDGET

SECTION                           

Dépenses au chapitre 040

Recettes au chapitre 042

 Investissement

Compte 2158                   4 065,87 €

 

 Fonctionnement

 

 Compte 722                           4 065,87 

 

Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents se prononce favorablement sur ce projet et demande à M. le Maire d'intégrer l'immobilisation acquise dans l'inventaire communal.

 

B - Barrières sécurité pour un montant total de 7 292,22 €- Délibération n°57/2022

 

Ces travaux sont répartis de la manière suivante :

 

·       Compte 6411 - frais de personnels estimés à........................               744,42 €

·       Compte 6068 - Achat de matières et fournitures ................... 6 547,80 €

 

Afin de faire entrer dans le patrimoine communal le bien construit, il demande à l'équipe de régulariser les comptes d'ordre budgétaire en fin d'exercice et par les opérations suivantes :

 

BUDGET

SECTION                        

Dépenses au chapitre 040

Recettes au chapitre 042

 Investissement

Compte 2152                   7 292,22 €

 

 Fonctionnement

 

 Compte 722                           7 292,22 

 

Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents se prononce favorablement sur ce projet et demande à M. le Maire d'intégrer l'immobilisation acquise dans l'inventaire communal

 

12 - Vote de crédits supplémentaires - Réajustement de compte - Délibération n°58/2022

 

M. le Maire expose au CM que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

                                                SECTION   INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

2315-68

 Travaux de voies et réseaux

7 292,22

 

2152-68

 Installations de voirie

 

7 292,22

 

TOTAL :

7 292,22

 

 

TOTAL :

7 292,22

7 292,22

 

 

Le CM après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

 

13 - Acquisition parcelle zone A n°214 - Délibération n°59/2022

 

Monsieur le Maire informe le CM que la parcelle zone A n° 214 jouxtant le bras des Carretiers Sud en bordure de Dordogne est en vente au prix de 3.000 € pour 2500 m2. Il rappelle à l'équipe le projet de création d'un îlot de fraîcheur qui servirait de lieu de détente. Le CM, après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide d'acquérir par acte authentique en la forme administrative du vendeur, la parcelle ci-dessus désignée au prix de 3.000 €.

 

14 - Octobre rose

 

Mise en place des décorations samedi 1er octobre à partir de 14h30 à la mairie et samedi 8 octobre au château des Barathons à partir de 9 h30 et l'après-midi à 13 h 30.

 

 15 - Désignation membre CCAS en remplacement d'une démission

 

Afin de remplacer le membre démissionnaire du CCAS, Marie GOULARD est désignée déléguée à l'UDAF.

 

16 - Acquisition de biens vacants et sans maître revenant de plein droit à la commune - Délibération n°60/2022

 

En application des articles L.1123-1-1° et L. 1123-2 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’article 713 du Code civil le bien situé lieudit "Les Paponats" cadastré section A n° 478, 479 et 483 est considéré comme bien sans maître et peut faire l’objet d’une appropriation de plein droit par la commune sur simple délibération du conseil municipal. Le CM décide à l'unanimité des membres présents d'incorporer les parcelles cadastrée ci-dessus dans le domaine privé de la commune en ce que celles-ci sont sans maître. Il autorise le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la reconnaissance de cette situation, et notamment les formalités de publicité foncière en vue de son opposabilité aux tiers.

 

17 - Remerciements Motorigoles

 

18 - Plan Communal de Sauvegarde : réunion le lundi 24 octobre à 18 h 30

 

19 - Divers

 

- Information sur le projet de création de la piscine par la CDC du Pays Foyen

- Visite de M. le Sous-Préfet le jeudi 20 octobre 2022

 

 

Séance levée à 21 heures 30                                         Le Secrétaire,               Le Maire,

                                                                                                                      L. FRITSCH

 

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Date de création : 24/10/2022 : 14:41
Dernière modification : 24/10/2022 : 15:01
Catégorie : délibérations 2022
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