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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 JANVIER 2023
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Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13 |
Séance du 13 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois et le treize janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 5 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire Date de convocation : 05/01/2023
Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS, Jean LESSEIGNE Procurations : Marielle XIMENEZ par Philippe VILLEMIANE, Isabelle LEMOINE par Sandrine PAUILLAC Excusé : Christian BERNEDE Secrétaire de séance : Françoise LAVAL
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ORDRE DU JOUR
1 - Vœux 2023
2 - Compte rendu repas des Aînés
3 - Délibération Dotation Équipement des Territoires Ruraux D.E.T.R. 2023
4 - Convention mise à disposition local à l'association Cycles et Partage
5 - Emplacement stationnement pour licence taxi à définir
6 - Information installation cabinet d'infirmières
7 - Invitation Conseil Départemental 30/01/2023 aide aux communes et Vœux salle Clarisse
Brian Reclus
8 - Délibération Centre de Gestion convention adhésion prévention et santé au travail
9 - CDC du Pays Foyen : Mesures responsabilisation structures d'accueil
10- Divers :
Assemblées Générales : Cibistes 15/01 ; Pineuilh Accueil 21/01 ; Motorigoles 28/01
Remerciements des familles
C.C.I.D.
Devis nettoyage et brossage toiture logement du pasteur
Location barnum et matériel communal
Bien sans maître
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022.
Le CM approuve à l'unanimité.
Madame Françoise LAVAL est désignée secrétaire de séance.
1 - Vœux 2023 vendredi 20 janvier 2023 à partir de 19 heures
2 - Compte rendu repas des Aînés
Sandrine PAUILLAC indique que le repas, cette année, délocalisé dans la salle polyvalente Marcel Duchant qui a été aménagée pour l'occasion, a été une réussite. La prestation a été appréciée par tous les invités (espace pour les convives, traiteur, chorale...). Coût total 3100 €, le vin étant offert par la commune. Prévoir une autre animation pour l'an prochain.
3 - Délibération Dotation Équipement des Territoires Ruraux D.E.T.R. 2023
M. le Maire propose au CM de présenter deux dossiers cette année. Le premier pour les jeux du city stade et le second pour un ou deux éclairages photovoltaïques route des près derniers, au niveau du passage tortueux et très dangereux. Aval à l'unanimité. Penser à demander si les batteries tiennent dans le temps supérieur à 5 ans pour ne pas avoir le même souci qu'au lotissement du haut terrier.
D'autres travaux subventionnés en 2022 sont en cours de réalisation, notamment les travaux de voirie.
4 - Convention mise à disposition local à l'association Cycles et Partage
M. le Maire fait part à l'assemblée de la demande de l'Association Cycles et Partage située "44 rue Alsace-Lorraine" à SAINTE FOY LA GRANDE pour la mise à disposition d'un local, sur la commune de ST AVIT ST NAZAIRE.
Cette association régie sous la loi du 1er juillet 1901 sous le n°W335007171, a créé un atelier d'auto-réparation de vélos. Ce local permettrait le stockage des vélos en attente de remise en état. Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de mettre à disposition, gratuitement, le local situé "37 rue des deux villages" et autorise le Maire à signer la convention jointe.
La question des fluides a été posée par Isabelle LEMOINE. M. le Maire précise que comme toutes les associations basées sur la commune, ceux-ci sont pris en charge par la commune.
5 - Emplacement stationnement pour licence taxi à définir
Le CM fixe l'emplacement au bout du parking du restaurant scolaire.
6 - Information installation cabinet d'infirmières
Le projet de la M.A.M. pour l'achat de la maison dans le bourg a été abandonné car les assistantes maternelles trouvent les pièces trop petites ou mal disposées.
Deux infirmières travaillant sur la commune souhaiteraient avoir un local d'environ 25 m2 pour s'y installer. Pas de local à disposition pour le moment.
7 - Invitation Conseil Départemental 30/01/2023 aide aux communes et Voeux salle Clarisse Brian Reclus
8 - Délibération Centre de Gestion convention adhésion prévention et santé au travail
Les offres actuelles de médecine préventive et professionnelle de conseil en prévention, proposées par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale arrivant à échéance le 30 juin 2023, il y a lieu de procéder à une nouvelle adhésion plus intéressante au niveau tarifaire. Aval à l'unanimité, pour signer la convention d'adhésion à compter du 1er juillet 2023.
9 - CDC du Pays Foyen : Mesures responsabilisation structures d'accueil
Dans le cadre du Conseil Intercommunal de la Sécurité et de Prévention de la Délinquance C.I.S.P.D., le collège Elie Faure et la CDC du Pays foyen ont décidé de mettre en place des mesures de responsabilisation et demandent l'implication des communes dans ce dispositif. Ces mesures de responsabilisation visent à limiter un processus de déscolarisation ou exclusions scolaires et à accompagner les élèves dans leur construction personnelle par une découverte de certains métiers par exemple ceux consacrés à l'entretien des espaces verts.
Après avoir écouté l'exposé du Maire, le CM, à l'unanimité des membres présents, refuse de prendre une telle responsabilité, les agents des services techniques n'ayant pas de formation pour recevoir et suivre ce genre de situation.
10- Divers :
a) Assemblées Générales : Cibistes 15/01 ; Pineuilh Accueil 21/01 ; Motorigoles 28/01
b) Remerciements à la suite de décès dans des familles
c) C.C.I.D. Commission Communale des Impôts Directs : le mercredi 8 mars 2023 à 14 heures
d) Le logement du pasteur présente des infiltrations d'eaux dans le grenier. Un professionnel s'est rendu sur place et des devis sont en cours pour la remise en état. M. le Maire indique qu'il n'y a pas d'isolation et qu'il serait bien de prévoir celle-ci par la même occasion.
e) Location barnum et matériel communal : Afin de compléter la délibération N°13/2019, relative à la location de barnum, il y a lieu de demander une caution de 300 € pour les associations hors communes demandeuses. Celles-ci viendront chercher et ramener le matériel et qu'ils monteront eux-mêmes. Un état du matériel sera constaté au départ et à l'arrivée par les services techniques. Dans le cas d'une détérioration, la commune demandera la remise en état du matériel ou facturera directement par l'envoi d'un titre de paiement.
f) Le bien sans maître situé section A n° parcelles 478-479-483 les Paponats est maintenant propriété de la commune. La signature a été faite.
g) Jean LESSEIGNE indique qu'il serait bon de s'intéresser au changement des lampadaires actuels par des éclairages à leds, environ 250 luminaires pour un coût de 250 000 € H.T en système d'autogestion. Sachant qu'actuellement la commune est au forfait, il faudrait faire annuler celui-ci pour le faire revenir en réel.
Ceci permettrait également de revoir le contrat auprès d'Enedis.
Prendre rendez-vous avec le responsable du SDEEG afin de provoquer une réunion.
Prochain conseil municipal le vendredi 17 février 2023 à 19 heures.
Séance levée à 20 h 45 La Secrétaire, Le Maire,
L. FRITSCH
