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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 FEVRIER 2023
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Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12 |
Séance du 17 février 2023 L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept février l'assemblée régulièrement convoquée le 17 février 2023, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire Date de convocation : 10/02/2023 Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY Procurations : Isabelle LEMOINE par Sandrine PAUILLAC Excusés : Christian BERNEDE, Pierre NICOLAS
Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER
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ORDRE DU JOUR
1 - Salle Albert Lallier
2 - Subvention Département jeux city stade et école maternelle
3 - Illuminations de Noël 2023
4 - Convention S.P.A. 2023 - renouvellement
5 - Plan Communal de Sauvegarde
6 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement C.A.U.E. - renouvellement
7 - Permanence Relais Petite Enfance du Pays Foyen 11.03.2023
8 - Date commission travaux à déterminer et préparation BP
9 - CDC :
A - Étude centre aqualudique
B - Formation sensibilisation violences conjugales et intrafamiliales
10 - Divers :
a) Dégradation cimetière St-Avit
b) Demandes emplacements Food truck et traiteur ambulant
c) Projet INFRA 2024 par FFBB
d) Demande jumelage NDOBIAN Cameroun
e) Déclaration armes Système d'Information sur les Armes S.I.A.
f) Remerciements familles
g) Signatures actes d'achat
h) Parcours et Santé le samedi 18 mars
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2023. Le CM approuve à l'unanimité.
M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.
1 - Salle Albert Lallier - Délibération n°12/2023
Dans le cadre de l'effondrement de la toiture de la salle Albert Lallier, la solution transactionnelle proposée à l'origine par le conseil de la société SCAPA ARCHITECTES, sans réponse des deux assureurs ALLIANZ et AXA France, principaux débiteurs en cas d'accord, le cabinet Xavier BOISSY AVOCATS représenté par Maître Julien SEBERT propose de déposer une requête indemnitaire auprès du tribunal administratif de Bordeaux, afin d'obtenir la condamnation des parties à l'indemnisation du préjudice subi par la commune. Pour cette intervention, les conditions financières sont les suivantes :
· Rédaction de la requête indemnitaire : 1500 euros HT
· Rédaction d'un ou de plusieurs mémoires en réplique : 800 euros HT par mémoire
· Représentation de la commune à l'audience : 400 euros HT
· Droits de plaidoirie : 13 euros
Aval à l'unanimité des membres pour continuer la procédure devant le tribunal administratif et accepter les conditions financières.
Maître SEBERT précise que la commune n'est pas tenue d'attendre l'issue de la procédure contentieuse pour lancer les travaux, le déroulement peut s'avérer assez long.
Mme LAVAL interpelle le CM pour contracter l’assurance Dommages ouvrages avant le commencement des travaux.
La commission des travaux est fixée au lundi 6 mars à 18 heures 30.
2 - Achat d'équipements sportifs pour city stade et école maternelle - Délibération n°6/2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter des jeux sur le city stade pour les enfants de 2/6 ans et de 3/12 ans et remplacer les jeux devenus dangereux dans l'école maternelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, accepte de solliciter une subvention du Département à hauteur de 50 % du montant H.T. plafonné de dépenses à 25 000,00 € plus 1,20 de coefficient de solidarité soit 15 000 euros.
Le montant des travaux s'élevant à 91.017,00 hors taxes pour un montant T.T.C. de 109.220,40 €.
Aval à l'unanimité des membres présents.
3 - Location triennale 2023-2024-2025 illuminations - Délibération n°9/2023
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le devis des illuminations en location triennale pour 2023 2024 et 2025 de l'Entreprise BREZAC pour un montant avec pose et dépose des guirlandes s'élevant à 6 149,14 € hors taxes par an.
Aval à l'unanimité des membres présents.
4 - Convention fourrière 2023 SPA - Délibération n°7/2023
En application des articles L.211-21, L211-23, L.211-24 du Code Rural dont les dispositions sont reprises dans l'Arrêté Préfectoral du 11.03.1997, toute commune doit disposer d'une fourrière communale (conforme à la loi de 1992) ou à défaut d'un service de fourrière par convention, délégué à la SPA. La SPA de BERGERAC et de la DORDOGNE, régie Association loi de 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1972, dispose d'un service de fourrière et est conforme à ses obligations. La commune faisant appel à ses services, il est nécessaire de renouveler la convention fourrière sur la base de 0.90 € par habitant pour l'année 2023 ; le dernier recensement s'élevant à 1496 habitants, le montant s'élève à 1346,40 €. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de renouveler pour l'année 2023 la convention fourrière avec la S.P.A. de Bergerac.
5 - Plan Communal de Sauvegarde P.C.S.
Dans le cadre du recensement des Plans Communaux de Sauvegarde, la CDC doit produire une cartographie au Département. La mise à jour du P.C.S. de la Commune a été effectuée avec les nouveaux élus. Les référents de quartier doivent se faire connaître en mairie afin d'avertir la population. Ce document pourra ensuite être transmis.
6 - Adhésion 2023 au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde - Délibération n°8/2023
Le C.A.U.E. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement, organisme à statut associatif, est investi d'une mission de service public et a pour vocation la promotion et la qualité du cadre de vie. A travers des missions d'information, de formation, de sensibilisation, il conseille et accompagne dans nombre de projets locaux, sur l'ensemble du territoire. Il intervient gratuitement auprès des collectivités. En étant membre de cette association, les communes mais aussi les particuliers peuvent bénéficier de soutien technique, soutenir les actions, suivre l'évolution des missions de conseil lors de projet de construction. Le montant de l'adhésion pour 2023 s'élève à 200 € pour les communes de 1000 à 4999 habitants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde.
7 - Permanence Relais Petite Enfance du Pays Foyen 11.03.2023 à la salle des associations
Des informations concernant les modes d'accueil Petite Enfance sur les modalités d'inscription en crèche, sur la recherche d’assistante maternelle, sur le coût et les aides et autres démarches administratives seront communiquées.
9 - C.D.C.
A - Lors de la cérémonie des Vœux, M. ROBERT, Président s’est engagé à présenter à l'équipe municipale, une synthèse de l'étude du centre aqualudique réalisée par le Cabinet AMEXIA. Le CM se positionne sur la semaine du 13 au 16 mars 2023 inclus à 18 heures 30 pour les recevoir.
B - Une formation de sensibilisation aux violences conjugales et intrafamiliales, financée conjointement par l'Etat au titre des Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et la CDC du Pays Foyen est proposée d'ici fin 2023 à l'ensemble des élus municipaux. Mesdames XIMENEZ, PAUILLAC, LAVAL, et messieurs ROUGIER, LIAL et LESSEIGNE souhaitent s'inscrire.
10 - Divers
a) Dégradation cimetière St-Avit : Sans réponse au courrier adressé à l'entreprise PAULY, M. le Maire prendra
rendez-vous avec le gérant.
b) Demandes emplacements Food truck et traiteur ambulant : réponses positives pour les deux demandes, installations
salle M. Duchant à leur convenance. Service que l'on donne à nos habitants....
c) Projet INFRA 2024 par FFBB : Dans le cadre des jeux olympiques de 2024, des subventions sont attribuées pour la
construction d'infrastructures et notamment pour le club de basket.
d) Demande jumelage NDOBIAN Cameroun : En l'absence de signataire officiel de la demande, le CM ne souhaite
pas répondre favorablement à celle-ci.
e) Déclaration armes Système d'Information sur les Armes S.I.A. : le Major LACHAT Grégory propose ses services
au CM pour intervenir auprès de la population
f) Remerciements des familles lors des obsèques
g) Les actes d'achat de la carrière et du chemin en bordure de rivière sont désormais signés
h) Parcours et Santé le samedi 18 mars à 14 heures
11 - Achat porte de garage - local associatif - Délibération n°10/2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de remplacer la porte du local communal mis à disposition de l'Association Cycles et Partages pour le stockage des vélos, par une porte deux vantaux en bois avec barre antipanique. Le montant du devis demandé s'élève à 1 398,89 euros hors taxes. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de valider le devis.
12 - Achat pompe - Délibération n°11/2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'acquérir une pompe à eau complète avec tuyaux pour les jardins partagés. Le montant du devis demandé s'élève à 1 109,08 euros hors taxes. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de valider le devis.
Prochain conseil municipal le vendredi 17 mars à 18 heures 30
Séance levée à 21 heures Le Secrétaire, Le Maire,
L. FRITSCH
