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délibérations 2023 - 03 CR du 17 mars

 

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République Française

COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

 

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 17 MARS 2023

 

 

 

Nombre de membres en exercice: 14

 

Présents : 12

 

Votants: 14

Séance du 17 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept mars l'assemblée régulièrement convoquée le

17 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire 

                                                                                            Date de convocation : 10/03/2023

 

Présents :  Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE,

Christian BERNEDE, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS

 

Procurations :  Philippe VILLEMIANE par Marielle XIMENEZ,

                          Marie-Christine AVANZINI par Alain LIAL

 

Secrétaire de séance :  Pierre NICOLAS

 

ORDRE DU JOUR

 

- Salle Albert LALLIER

- Délibération organisation du temps de travail 1607 heures

- Délibération ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement

- Demande subvention voyages scolaires du collège Elie Faure pour Paris et Barcelone

- Demande subvention RODP orange 2023

- Compte rendu réunion SIVOS 28/2/23

- Bilan commission travaux du 6 mars 2023

- Mise à jour statuts CDC du Pays Foyen

- Numérisation et indexation registre Etat Civil

- Divers :

   ° Commission impôts

   ° Carnaval

   ° SDEEG compte rendu réunion

   ° Médailles

   ° Spectacle du 23 avril

 

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du février 2023. Le CM approuve à l'unanimité.

M. Pierre NICOLAS est désigné secrétaire de séance.

 

Présentation de la société API par un de ses représentants : nouvelle enseigne de supérette de proximité, en libre-service et accessible 24h/24h, 7j/7. La commune entre dans les critères voulus par la nouvelle enseigne (commune rurale, un millier d’habitants, pas de commerce alimentaire). Le CM indique qu’une délibération aura lieu plus tard, pour donner suite ou non à ce projet.


1 - Salle Albert LALLIER


M. Alain LIAL informe l'assemblée que l’avocat de la commune souhaite déposer une requête en référé auprès du tribunal administratif afin d'obtenir l'indemnisation auprès des responsables du sinistre de la salle, responsables désignés par le rapport d'expertise de M. PICCOLI. Accord à l'unanimité du CM pour cette requête.


2 - Délibération relative à l'organisation du temps de travail - Délibération n°13/2023


La durée annuelle légale du travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

 

 

 

 Nombre total de jours sur l'année

365

 Repos hebdomadaires : 2 jours X 52 semaines

- 104  

 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail

- 25

 Jours fériés

- 8

 Nombres de jours travaillés

= 228   

 Nombre de jours travaillé = Nombre de jours X 7 heures

1596 h arrondi à 1600 h

  + Journée de solidarité (à l'exclusion du 1er mai)

+ 7 h

  Total en heures

1607 heures


Dans la cadre de l’obligation de l’annualisation du temps de travail des personnels de la fonction publique (sur la base de 1607 heures de travail pour un temps plein), une réunion de travail s’est tenue avec l’ensemble des agents de la commune. Les plannings de chacun ont été revus.

Accord à l’unanimité pour l'adoption de la délibération du temps de travail au 1607 heures, après avis du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale.


3 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement - Délibération n°14/2023

 

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

 

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :

 

 

Opération

 

Crédits votés au BP 2022

 

Crédits disponibles

Crédits pouvant être ouverts par l'assemblée délibérante au titre de l'article L1612-1 du CGCT

54

15.000,00  

15.000,00  

3.750,00  

68

109.997,51  

9.351,55  

27.499,00  

69

206.955,00  

204.851,80  

51.738,00  

71

100.092,40  

69.351,70  

25.023,00  

TOTAL

432.044,91 €

298.555,05 €

108.010,00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide l'ouverture des crédits budgétaires ci-dessus.


4 - Voyage scolaire à Paris et à Barcelone pour collégiens Elie Faure - Délibération n°15/2023 et n°16/2023


M. le Maire présente à l'assemblée les demandes de subvention du collège Elie Faure pour des voyages scolaires à Paris au mois de juin 2023 et à l'autre à Barcelone du 25 au 31 mai 2023.

Neuf enfants dont les familles résident sur la commune sont concernées. Le CM donne son accord à l’unanimité pour attribuer une subvention de 30 € par élève concerné pour ces voyages, et à verser au foyer du collège Elie Faure.

 

5 - Redevance d'occupation du domaine public (RODP télécom) - Délibération n°17/2023

 

L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l'année 2023, selon le barème suivant :

 

 

Tarifs

Tarifs

Tarifs

 

Aérien / km

Souterrain / km

Emprise au sol / m²

Emprise communale

15.519

10.855

0.5

Tarifs de base

(Décret 2005-1676)

 

40 €

 

30 €

 

20 €

Tarifs actualisés 2023

(Coefficient 1.38853)

 

62,60 €

 

46,95 €

 

31,30 €

Avec le déploiement de la fibre, cette redevance est revue à la hausse, pour un montant annuel à percevoir de 1496.77 €. Le CM valide ce montant à l’unanimité des membres présents.

 

6 – Compte rendu réunion SIVOS

 

M. Philippe VILLEMIANE étant absent, ce compte rendu sera communiqué lors du prochain CM.

 

7 – Bilan Commission travaux


Pour donner suite à la réunion de la commission travaux du 06 mars 2023, plusieurs devis pour travaux et équipements ont été validés : devis porte de garage deux vantaux pour local associatif et devis pompe à eau complète pour les jardins partagés. En attente de plusieurs devis pour toiture maison du pasteur.


8 - Numérisation et indexation registre Etat Civil


Une proposition de devis a été faite à la commune pour un service de numérisation des registres d’Etat Civil

(3650 € TTC). Le CM valide l’intérêt de la démarche de numérisation, notamment pour une meilleure conservation des archives, mais demande qu’une proposition de devis soit faite à Gironde Numérique.


9 _ Divers :


a) Commission impôts : des maisons d’habitation ont subi un reclassement par la commission Impôts

 

b) Carnaval : M. LIAL rappelle que l'accueil des chars se fera à 10 h salle M. DUCHANT. Restauration rapide par le restaurant les 4 saisons. Départ du défilé à 14 h 30 devant la mairie. Gouter offert par la municipalité.

Repas servi à partir de 19 h 30 par les 4 saisons, apéritif et vin offert par la municipalité.


 c) Le dimanche 19 mars 2023 aura lieu une commémoration pour la fin de la Guerre D’Algérie, organisée par le FNACA. Monsieur SEIGNETTE Alain y recevra une médaille pour son implication.

 

 d) Réunion SDEEG : Pour donner suite à la rencontre avec un technicien du SDEEG (gestion de l’éclairage public), plusieurs scénarios peuvent exister pour faire évoluer la qualité de l’éclairage public : passage aux ampoules LED, réduction du nombre d’éclairage, horloge astronomique (pour la programmation de l’éclairage), baisse de l’intensité, etc…

Une réflexion forte est à mener : un groupe de travail devra être constitué pour organiser réunions et visites sur le terrain.

 

 e) Mise à jour des statuts de la CDC - Délibération n°18/2023 : aval à l'unanimité des membres présents

 

 f) À la suite des dégradations commises au cimetière de ST AVIT, le gérant des Pompes funèbres Pauly s’engage à les réparer.

 

 g) Médailles du Travail : trois agents de la commune ont fait la demande de remise de Médailles du Travail : deux pour leurs 20 ans de présence et un pour 30 ans. Une cérémonie de remise est prévue le vendredi 31 mars 2023 à 18h30 pour saluer ces carrières. 

 

 h) Spectacle du 23 avril 2023 : le CCAS organise un nouveau spectacle destiné aux aînés de la commune. A partir de 14h30 à la salle Marcel Duchant.

 

Commission budget le 28 mars à 18 h 30

Vote du budget primitif le 4 avril à 18 h 30

Prochain CM le 17 avril à 20 h


Séance levée à 20 heures 30                                         Le Secrétaire,                                       Le Maire,

                                                                                                                                              L. FRITSCH

 


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Date de création : 11/05/2023 : 23:59
Dernière modification : 12/05/2023 : 00:10
Catégorie : délibérations 2023
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