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délibérations 2023 - 04 CR du 17 avril

 

 

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République Française

COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

 

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 17 Avril 2023

 

 

Nombre de membres en exercice: 14

 

Présents : 12

 

Votants: 12

Séance du 17 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept avril l'assemblée régulièrement convoquée le 17 avril 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire

                                                                                             Date de convocation :11/04/2023

 

Présents :  Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE,

Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS

Procurations : 

Excusés :  Marie-Christine AVANZINI, Christian BERNEDE

 

Secrétaire de séance :  Isabelle LEMOINE


ORDRE DU JOUR

 

1 - F.D.A.E.C. 2023

2 -Tirage au sort jury d'Assises 2024

3 - Compte rendu réunion vote budget primitif

4 - CDC du Pays Foyen :

   - Centre Aqualudique pour avis

   - Action Collective de Proximité

5 - Délibération principe API DISTRIBUTION SAS

6 - Divers :

   - Point projet photovoltaïque VERTAVI

   - Remerciements Accueil sans abri

   - ACUF Assemblée Générale 22/4/23

   - Invitation et inscription "santé mentale" 8/6/2023

   - Protection Sociale Complémentaire agents Fonction Publique Territoriale

   - Date commission subvention à définir 

   - Aménagement aire de jeux enfants

   - Commission travaux éclairage public

   - Spectacle 23 avril

 

 

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal des séances du 17 Mars et du 13 Avril 2023

Le C.M approuve à l'unanimité les procès-verbaux

 

Madame Isabelle LEMOINE est désignée secrétaire de séance.

 

1 - F.D.A.E.C 2023

Le Département a alloué à la Commune une enveloppe de 28 834 € dans le cadre du "Fonds Départemental d'Aides à l'Équipement des communes" pour le financement de travaux ou d'équipements. Pourront être inclus : l'achat de jeux

et d'un nouveau camion, ...

 

2 - Tirage au sort jury d'Assises 2024 :  5 Électeurs ont été tirés au sort

 

3 - Compte rendu réunion vote du budget primitif

Il est fait un rapide résumé des lignes du budget primitif à l'attention des membres excusés lors du vote.

 

4 - Communauté de Communes du Pays Foyen

        a) Projet Aqualudique en Pays Foyen - DE_026_2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'un Bureau communautaire exceptionnel a été organisé le 02 mai 2022 relatif à la présentation par le Cabinet BST Conseil de l'analyse prospective financière 2022 - 2026 du budget principal de la Communauté des Communes du Pays Foyen. Ce rapport démontre que la CDC a la possibilité d'engager sans emprunt, le Plan Pluriannuel d'Investissement adopté en séance du 07 juin 2022 et il donne aussi les marges d'investissements supplémentaires permettant la réalisation d'un centre aqualudique, équipement identifié dans le diagnostic du projet de territoire.

 

L'analyse permet de considérer que la capacité complémentaire et maximale d'investissement serait de 6,2 M€ avec un emprunt de 4,5 M€ sans dépasser une capacité de désendettement de 8 ans.

 

Pour information, le cabinet Amexia a été chargé d'étudier la faisabilité et l'opportunité "hors site" d'un centre aqualudique ouvert toute l'année pour répondre à plusieurs problématiques :

 

·       Scolaire : aucune piscine dans un périmètre de 20 km soit un temps de trajet d'environ 45 minutes pour assurer l'apprentissage de la natation

 

·       Loisirs des administrés et Tourisme : aucune offre aqualudique pour attirer la population des communes environnantes et des touristes

 

Ce document a été présenté en deux grandes parties à la commission projet de territoire en date du 25 avril 2022.

 

Partie 1 : Diagnostic du site et de l'offre de services actuels - Etude de positionnement stratégique

 

Partie 2 : Elaboration de 2 scénarios de préprogrammation

 

Lors de la séance du 21 septembre 2022, le conseil communautaire a validé le projet d'investissement d'un centre aqualudique qui serait situé sur la zone Aquitania à Pineuilh porté financièrement par la Communauté de communes du Pays Foyen comprenant :

 

- 1 bassin couvert sportif 25 m x 4 couloirs (1,30m à 1,80m) : 5,2 M€ TTC

- 1 pataugeoire : 0,5 M€ TTC

- 1 espace de bien être : 0,5 M€ TTC

 

dont le coût total est estimé à 6,2 M€ TTC

 

Sous réserve de la participation par les communes de la CDC du Pays Foyen au coût de fonctionnement de cet équipement correspondant à 50 % du déficit d'exploitation "du scénario 1 : ouverture à 12 mois" dans la limite de 235 763,00 € soit 13,40 € / habitant.

 

Considérant les coûts nets d'exploitation estimés que génère cette structure ;

 

Considérant que l'analyse prospective menée par la CDC du Pays Foyen prévoit une économie maximale de 235 K€  sur la section de fonctionnement dans le cadre des objectifs 2025 permettant la prise en charge du déficit des coûts d'exploitation à hauteur de 50 % ;

 

Considérant l'intérêt d'un tel projet pour les habitants du territoire Foyen, pour assurer l'apprentissage de la natation aux plus jeunes et pour attirer touristes et population nouvelle ;

 

Considérant la nécessité de compter sur la solidarité des communes pour participer raisonnablement à son fonctionnement afin de mener à bien ce projet ;

 

Considérant le fait que la commune de Pineuilh, qui accueillera cette infrastructure sur son territoire, a décidé d'apporter une contribution financière plus importante permettant de diminuer celle des communes exceptées Sainte Foy La Grande et Port Sainte Foy et Ponchapt ;

 

 

Il est demandé au conseil municipal :

 

ð DE DONNER son accord de principe à la participation au coût de fonctionnement du projet de centre aqualudique situé sur la zone aquitania à Pineuilh correspondant à 50 % du déficit d'exploitation dans la limite de 235 763,00 € comme décrit sur le tableau ci-dessous :

 

Participation des communes

Population DGF 2022

Complexe aquatique en €

AURIOLLES

151

 1 208

CAPLONG

240

1 920

EYNESSE

643

5 144

LANDERROUAT

226

1 808

LA ROQUILLE

321

2 568

LES LEVES ET THOUMEYRAGUES

591

4 728

LIGUEUX

166

1 318

LISTRAC DE DUREZE

183

1 464

MARGUERON

423

3 384

MASSUGAS

261

2 088

PELLEGRUE

995

7 960

PINEUILH

4 611

103 686

PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

2 623

35 148

RIOCAUD

203

1 624

ST ANDRE ET APPELLES

721

5 768

ST AVIT DE SOULEGE

96

768

ST AVIT ST NAZAIRE

1 543

12 344

ST PHILIPPE DU SEIGNAL

516

4 128

ST QUENTIN DE CAPLONG

271

2 168

STE FOY LA GRANDE

2 726

36 528

 

- Soit 13,40 € / habitant pour les communes de Sainte Foy La Grande et Port Sainte Foy et Ponchapt

- Soit 22,48 € / habitant pour la commune de Pineuilh

- Soit 8 € / habitant pour les autres communes

 

La projection financière datant de presque 3 ans, il est difficile de se positionner. Après une proposition de vote à bulletin secret, non retenu :

 

Le Conseil Municipal, inquiet sur la décision finale de répartition des frais de fonctionnement par le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 8 voix contre, 3 abstentions et une voix pour,

REJETTE le projet tel que présenté ci-dessus.

 

       b) Action Collective de Proximité

La Commune de St Avit St Nazaire fait partie des 8 Communes retenues pouvant bénéficier de l'ACP. Porté par la Région N. Aquitaine et la CDC du Pays Foyen, ce dispositif s'adresse aux commerçants et artisans, café et restaurant implantés en Centre-Bourg qui souhaitent investir dans les 3 ans. Sont financés, les travaux de rénovation, voire l'équipement de production ou du point de vente et le bilan conseil.

 

5 - Accord de principe pour l'installation d'une supérette autonome - DE 027 2023

La Commune a été sollicitée par la Société API DISTRIBUTION, nouvelle enseigne de proximité, pour accueillir une supérette autonome, en libre-service, ouverte 24h/24h et 7j/7j.

 

La Commune offre tous les critères recherchés par l'enseigne :  plus d'un millier d'habitants, commune rurale, pas de commerce alimentaire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention :

- DONNE UN ACCORD de principe sur l'implantation de cette structure sur la Commune.

 

       a) Point projet photovoltaïque VERTAVI

      Les études et l'inventaire confirme la faisabilité du projet. Secteur d'implantation :  15 hectares entre le Château      

      des Goulards et la Route de la Ferrière avec mise à disposition des terres  pour un éleveur ovin (agrovoltaïsme). 

       b) Association des sans-abris

      Un courrier de remerciements nous a été adressé pour donner suite au versement de la subvention pour l'année

       2022.

       c) ACUF - Assemblée Générale + repas 22/04/2023 : pas de représentant de la Commune.

       d) Colloque sur la santé mentale

      Journée de sensibilisation le 08 juin 2023 à St Denis de Pile avec la participation du CH de Libourne

      Pas de représentant de la Commune.

       e) Protection sociale complémentaire agent :

      Mise en attente des dates butoirs de l'obligation de souscription.

       f) Commission subventions aux Associations

      Programmée le 03/05/2023 à 18 h 30.

       g) Aménagement aire de jeux

      Les jeux livrés ne sont pas ceux commandés. Ils doivent être repris, livraison de la commande sous 15 jours.

      Les emplacements sont prêts.

       h) Commission travaux éclairage public

      L'extinction en alterné des lampadaires n'est pas possible (tarif électricité forfaitaire).

      Pour la coupure sur les grands axes : négociation du tarif avec passage en LED des éclairages que l'on garde en fonctionnement.

      Réunion : lundi 05/06/2023.

       i) Spectacle CCAS le 23 avril 2023

      Mise en place de la salle samedi 11 h - Accueil : 13 h 30 - Spectacle de 14 h 30 à 15 h 45 et de 16 h à 16 h 45 entrecoupé d'un entracte gourmand.

        j) Délivrance des titres d'identité

     La Commune a été sollicitée par la Sous-Préfecture pour être équipée d'un terminal DR "Demande Recueil" pour la 

     délivrance des cartes d'identité et passeport.

     La Commune pourrait percevoir une dotation de l'état de plus de 4 000 € (en fonction du nombre de demandes instruites).

     Le Conseil Municipal a voté favorablement à l'unanimité, et souhaite candidater pour recevoir cette habilitation.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal programmée le mercredi 17 mai à 18 h 30.

 

La séance est levée à 21 h 45.

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Date de création : 23/05/2023 : 23:30
Dernière modification : 23/05/2023 : 23:46
Catégorie : délibérations 2023
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