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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Mai 2023
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Nombre de membres en exercice: 14
Présents : 9
Votants: 9 |
Séance du 17 mai 2023 L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire. Date de convocation : 10/05/2023
Présents : Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER Procurations : Excusés : Alain LIAL, Marie-Christine AVANZINI, Christian BERNEDE, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS
Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER |
ORDRE DU JOUR
1 - Salle Albert Lallier
2 - Subvention associations
3 - Délibération provisions pour créances douteuses
4 - Demande apprentissage 2023-2025
5 - Camp 2024 29ème compagnie des guides de Rocourt (Belgique)
6 - Pique-nique communal 13 juillet 2023
7 - Choix devis toiture temple
8 - Délibération rétrocession voirie communale
9 - Opération "Nettoyons la nature"
10- Enquête publique P.L.U.I. permanences
11- Divers :
- Devis fenêtre salle traiteur
- Délégué commission contrôle liste électorale
- Création site internet
- Supérette API
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 Avril 2023. Le CM approuve à l'unanimité.
M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.
1 - Salle Albert Lallier
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné un médiateur pour recueillir par écrit le consentement ou le refus
des entreprises dans la requête de la commune au titre des préjudices subis résultant de l'effondrement de la charpente de la salle. Sa rémunération s'élève à 1000 €uros à répartir entre les parties.
2 - Subventions associations - Délibération n°31/2023
M. le Maire fait part au CM des montants alloués par la commission pour l'octroi des subventions aux associations communes et hors communes. Aval à l'unanimité des membres présents.
3 - Délibération provisions pour créances douteuses - Délibération n°030/2023
M. VILLEMAINE expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
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INVESTISSEMENT |
DEPENSES |
RECETTES |
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1323 |
Subv. non transf. Départements |
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-611.00 |
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28188 (040) |
Autres immo. corporelles |
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611.00 |
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TOTAL : |
0.00 |
0.00 |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
4 - Demande apprentissage 2023-2025
La commune est à la recherche d’un ou d’une nouvelle apprentie pour la période 2023-2025.
M. le Maire demande qu’une publication en ce sens soit faite sur le site internet de la commune, Panneau Pocket, Facebook et également auprès des centres de formation les plus proches.
5 - Camp 2024 - 29ème compagnie des guides de Rocourt (Belgique)
Demande de mise à disposition d'un terrain pour l'été 2024 pour une quarantaine d'animées de 12 à 16 ans et 5 personnes du staff. Le CM approuve par principe. Le terrain derrière la salle Albert Lallier sera proposé pour l’accueil du camp.
6 – Pique-nique communal 13 juillet 2023
Le traditionnel Pique-Nique Communal se tiendra le 13 juillet 2023.
L’apéritif et le dessert sera offert par la commune + animation musicale Les Z’Igolos.
7 - Choix devis toiture logement du presbytère des Briands - Délibération n°32/2023
Des travaux d’isolation sont à prévoir pour la toiture du temple des Briands.
3 propositions de devis sur même base de travaux ont été présentées à l’assemblée.
Celui d’un montant de 7 126,02 € a été retenu. Cet artisan propose en plus la dépose et pose de nouvelle laine de verre pour 3 891,90 €. M. le Maire propose de ne pas retenir cette proposition, le CM approuve à l’unanimité.
8 - Délibération rétrocession voirie communale
M. le Maire et son assemblée ne se prononcent pas car ne disposent pas assez d’information.
M. Le Maire propose le report pour la prochaine réunion du CM.
9 - Opération "Nettoyons la nature" 22 et 24 septembre 2023
L’information sera à diffuser sur panneau Pocket.
10- Enquête publique P.L.U.I. permanences
L’enquête Publique pour la modification n°1 du PLUi aura lieu du 05 juin au 05 juillet 2023, soit un mois. La Commissaire Enquêtrice procédera à des permanences dans divers locaux ; pour Saint Avit Saint Nazaire le lundi 12 juin 2023 de 14h00 à 16h00 en salle du CM.
11- Divers :
a) - Devis fenêtre salle traiteur : Le devis présenté ne correspond pas aux attentes et aux formalités obligatoires. La fenêtre doit être oscillo battante. Un nouveau devis devra être établi.
b) - Délégué commission contrôle liste électorale : La règlementation ayant changé, il est demandé de nommer un conseiller municipal pour composer la commission. Mme LAVAL Françoise est désignée déléguée titulaire.
c) - Création site internet : L’assemblée ne retient pas la proposition reçue par le développeur de site, habitant la commune. M. BOISSIERES intervient en précisant que pour 9 € de plus/an le site serait mieux protégé.
d) - Supérette API : L’emplacement retenu est contre le mur de la salle Marcel Duchant côté rue des Deux Villages.
Date à retenir :
· Repas de Quartier le vendredi 08 septembre (St Nazaire/Lartigue etc…)
· Prochain CM le lundi 26 juin 2023 à 18h30
Séance levée à 20 h 15 Le Secrétaire, Le Maire,
L. FRITSCH
